convergences

  Décidément, les Français ne sont plus à un scandale près, et cette fois c'est la "République" qui ...n'est pas à la noce, suivant le "bon mot" de l'éditorialiste du Figaro-Magazine du 7 juin 2008...

   Cette fois, en effet, le scandale vient de la justice, qui n'en est plus, il est vrai, à sa première erreur de "jugement", - il s'en faut même de beaucoup... Certes, "l'erreur est humaine", à fortiori quand la décision a été partagée par un jury populaire ...Mais ce n'est ...justement ...pas le cas, dans cette affaire de divorce prononcé pour cause de "non-virginité" par une juge du Tribunal de Lille...Le problème n'est pas en l'occurrence dans la décision même de divorce, qui est un acte banal - il y a eu en 2006 parallèlement 274.084 mariages et 139.147 divorces officiels ! - ...Le problème est dans le motif invoqué de "non-virginité", qui n'a aucun fondement juridique...

   Car le divorce, comme toutes les affaires de justice, est règlé par la loi et son application pratique qui est la jurisprudence ...Or la loi est dans ce domaine celle du 26 mai 2004 qui a modifié les articles 229 à 246 du Code Civil comporte pour le divorce 4 causes possibles : le consentement mutuel, l'acceptation du principe de rupture, la cessation de communauté de vie ...et la faute, celle-ci étant limitée par l'article 232 à des cas graves comme des actes de violence ou ...le refus de "consommer le mariage" ! ...Mais il n'est pas question de "non-virginité", celle-ci étant du domaine "privé" - le plus souvent en fonction de traditions morales ou religieuses - et ne pouvant donc pas être invoquée, d'autant moins qu'elle serait discriminatoire pour la femme, ...ne pouvant pas être prouvée pour l'homme...

   Dans ces conditions, le jugement prononcé au Tribunal de Lille est d'abord illégal, ce qui est un comble de la part d'une juge chargée d'appliquer la loi "au nom du peuple français"... A la rigueur, on pourrait admettre que cette juge ait pu chercher dans la phase préalable et obligatoire de "conciliation" les causes possibles du désaccord en vue d'y remédier si possible, ...et qu'elle ait alors été informée de cette "non-virginité" par le mari ...Mais il lui incombait de faire savoir à celui-ci que ce motif ne pouvait en aucun cas être retenu dans le Droit français ... Or elle l'a retenu comme cause justificative du divorce...

   Ce jugement est d'autant plus inacceptable qu'il concerne un couple de musulmans et reprend manifestement à son compte une tradition "islamique" - ne figurant même pas dans le Coran - suivant laquelle une femme peut être répudiée ...s'il y a eu "tromperie sur la marchandise" ...Evidemment, il y aurait beaucoup à dire sur cette tradition de la "virginité avant le mariage" qui, dans l'histoire des sociétés, n'a pas été limitée aux seuls musulmans et a longtemps été courante dans les pays occidentaux sous l'influence de l'Eglise, mais aussi par un souci de ...limiter les naissances...C'est si vrai que la tradition s'y est relâchée en liaison avec le développement des procédés anti-conceptionnels... Mais de toutes façons, la France est régie par une Constitution fondée notamment sur la laïcité, qui signifie tolérance envers les opinions philosophiques ou religieuses mais aussi opposition à toute ingérence de celles-ci dans la "vie publique" ...La encore, on peut comprendre, sinon admettre, que la juge du Tribunal de Lille ait eu le souci "légitime" - mais non "légal" - de faire preuve "d'humanité", dans la mesure où - pour reprendre une phrase de l'éditorialiste de La Croix du 5 juin 2008 - "le mariage était de toutes façons mal barré" et qu'elle ait "moralement" prononcé le divorce à ce titre... C'est apparemment la même raison qui a poussé la Ministre de la Justice - à nouveau une femme - à réagir d'abord dans le même sens ...avant de faire appel en qualité de "Garde des Sceaux"... Car, au nom de la laïcité , cet appel n'est que ...justice, au sens d'une demande de réparation de procédure ...et il n'est en aucune façon une attaque contre l'Islam, puisqu'il se serait imposé également contre tout argument "privé" de catholiques, de protestants, d'évangélistes, ...voire d'athées !

   Il n'en est pas moins vrai que cette "erreur de jugement" est inquiétante, car elle s'inscrit dans une "dérive" de plus en plus envahissante, où la "tolérance" publique s'efface devant "l'intolérance" communautariste, qu'il s'agisse d'intégristes musulmans ou d'autres "prophètes de malheur"... Hier, c'était l'affaire du "voile à l'école" ou celle du refus "d'accouchement par des médecins-hommes" ...ou encore la séparation des filles et des garçons dans les piscines de certaines banlieues ...et la suppression globale de la viande porc dans les cantines ...Il s'est même trouvé un curé pour éviter de "sonner les cloches" afin de ne pas provoquer certains habitants de son quartier ...Et maintenant, c'est une juge qui invoque ouvertement un motif d'origine religieuse... Mais ou va-t-on ?...

   On ne va certainement pas, en tous cas, vers des sanctions contre les juges fautifs, puisque les juges sont apparemment "au-dessus des lois", à en juger par l'impunité dont ont déjà bénéficié ceux qui sont impliqués dans l'affaire d'Outreau, les sanctions disciplinaires prévues n'étant pratiquement jamais appliquées (*)... Par contre, l'épouse "incriminée" dans le jugement du Tribunal de Lille, et dont le "divorce" est suspendu en raison de l'appel, est dans l'immédiat à nouveau  - à son "corps défendant", c'est le cas de le dire -dans la situation d'épouse de son "ex-mari" ...et il ne lui restera plus, à défaut d'un "consentement mutuel", qu'à "refuser de consommer" pour obtenir son divorce, si son "ex-néo-mari" lui en laisse la possibilité ...Ou comment un scandale de la justice aboutit au "monde à l'envers"...

   Finalement, le dernier mot revient à la dernière manchette du Canard Enchaîné : "La justice n'est pucelle qu'elle était" ...


(*) http://www.ahjucaf.org/France-Cour-de-cassation,5930

   De nombreux médias "titrent" actuellement sur les problèmes posés à l'économie du monde et par conséquent à l'équilibre social de nombreux pays par le renchérissement considérable du pétrole passé de 60 dollars le baril (*) en mai 2007 à 150 dollars en mai 2008 ... et ils parlent à juste ...titre d'un 3ème choc pétrolier, survenant après ceux de 1974 et 1980.

   Le moins que puisse ressentir l'opinion publique est que ce 3ème choc pétrolier - plus encore que les deux précédents dûs à des causes externes (guerre du Kippour en 1973 et Révolution iranienne en 1979) - est particulièrement ..."choquant", parce qu'il ne relève que de causes internes en faisant l'objet d'un scandale à l'échelle mondiale...

   En effet, même si, à l'instar du charbon et du gaz, les réserves de pétrole ne sont pas inépuisables, il est impossible d'admettre que l'augmentation du prix du pétrole, à son rythme actuel, est dû à l'éventualité prochaine de son épuisement ...En 2005, les réserves "prouvées" de pétrole dans le monde étaient de 160 milliards de tonnes (*), et la consommation a été d'environ 5 milliards de tonnes dans l'année... L'échéance de son épuisement n'est donc pas prochaine, d'autant moins qu'il faut tenir compte des réserves "potentielles" dans des régions aux ressources naturelles encore largement inexplorées comme l'Amazonie, le Bassin du Congo, le nord de la Sibérie, diverses contrées de l'Asie du Sud-Est et de l'Océanie, ...auxquels on peut ajouter les découvertes possibles et l'exploitation - il est vrai, plus coûteuse - de réserves dans l'Antarctique et l'Arctique (cf la dorsale de Lomonossov ayant justifié une expédition russe)... L'augmentation du prix du pétrole n'a donc pas actuellement de cause "structurelle"...

   A-t-elle, par contre, une cause "conjoncturelle" ?... Certainement, mais il est nécessaire d'en limiter la portée, qui ne justifie en aucune façon le doublement du prix depuis un an...En effet, le développement économique de certains pays dits "émergents" comme la Chine, l'Inde ou le Brésil pousse à une certaine "pression" sur les prix, accentuée par une insuffisance chronique du raffinage, en particulier aux Etats-Unis ...Mais les pays producteurs de pétrole, notamment l'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) qui contrôle environ 70 % de l'exportation, ont la capacité d'augmenter la production ...Or ils ne l'augmentent pas, ou fort peu, trop heureux de profiter de la hausse pour accroître leurs investissements qui, paraît-il, leur coûtent cher, l'exploration de certains "champs" leur revenant à 60 dollars le baril... Dès lors, évidemment, suivant la loi du marché entre et la demande, les prix ne peuvent que monter...

  Et dans ces conditions, comme pour la réclame du Loto en France, "cela ne coûte pas (trop) cher et ça peut rapporter gros"...comme le prouvent les profits records des compagnies pétrolières en 2007 :
              Exxon Mobil .......40,6 milliards de dollars 
                                                soit + que le PIB des 2/3 des pays du monde
              Chevron .............27,6 milliards de dollars
              Total ..................12,2 milliards de dollars
              etc...
   Néanmoins, les compagnies pétrolières ont beau jeu de dire qu'elles ne contrôlent plus le prix du baril et que celui-ci fait l'objet d'une spéculation effrénée qui s'étend aux matières et aux denrées dont la production et la consommation dépendent fortement des sources d'énergie et des transports ... Et elles soulignent non sans raison que le prix de l'essence ou du fuel à la pompe comporte souvent une part importante de taxes (entre 18 et 64 % de TIPP en France suivant les produits), mais en oubliant de préciser que ces taxes permettent de limiter l'impôt sur le revenu dans le cadre des recettes publiques et servent en partie à reverser des aides aux professions en difficulté, comme c'est le cas actuellement pour les pêcheurs...

   Or les pêcheurs ne sont que la "partie émergée de l'iceberg", dont l'ampleur et la rapidité des réactions correspondent au fait qu'ils sont immédiatement concernés par la part des dépenses de fuel dans le budget de leur pêche... En fait, la "grogne" est en train de "gagner le monde", notamment en Europe, non seulement dans les diverses branches de métiers, mais dans l'ensemble de la population, surtout, et comme toujours en cas de crise, les plus pauvres - petits salariés et retraités ainsi que chômeurs - affectés prioritairement par une baisse du pouvoir d'achat...

   Il est donc nécessaire d'en finir avec cette "frénésie pétrolière" qui peut désormais engendrer des troubles graves... Et comme il n'est pas possible, dans une "économie mondialisée", à des pays comme la France d'agir isolément, il faut recourir d'urgence à des organismes internationaux... Déjà, le 1er Ministre britannique Gordon Brown annonce que "l'augmentation de la production internationale de pétrole sera au programme du prochain "Sommet Européen" (mi-juin) et du "G8" (juillet)" ...Mais cette mesure d'urgence ne suffira pas, car il faut se garantir contre tout nouvel excès... L'Union Européenne a déjà donné l'exemple en créant une "Commission Européenne de l'Energie" ...Il faut aller plus loin en mettant en place un organisme international à l'image de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ayant le pouvoir de réguler les cours de l'énergie, notamment celui du pétrole et des produits dérivés ...et, au delà, de préparer l'avenir en temps utile par un développement des recherches en matière d'énergies nouvelles (en particulier l'hydrogène qui, entrant dans la composition de l'eau - H2 0 - est réllement inépuisable), ceci pour éviter de tomber avant la fin du 21ème siècle dans une crise "structurelle" liée à la raréfaction du pétrole...

(*)  1 baril = 159 litres    et 1 tonne = 7,3 barils

   
  

   La retraite est naturellement associée à la vieillesse, et comme la vieillesse est un sujet d'inquiétude plus ou moins latente pour beaucoup de gens, le problème de cette retraite est souvent reporté à plus tard, ...quand ce n'est pas trop tard.

   Il est donc utile de s'interroger sur la notion même de retraite, afin d'avoir à son sujet des idées claires et objectives, ce qui n'est pas toujours le cas dans l'opinion publique à en juger par les réactions diverses à l'occasion de la journée de manifestations du 22 mai dernier :

   - La retraite est d'abord une affaire personnelle. Il y a pour chacun un déclin inéluctable de la vie qui n'obéit pas à une règle fixe, puisqu'il survient plus ou moins vite et plus ou moins fort sur le plan physique et sur le plan moral. Il est donc normal que certaines personnes éprouvent le besoin de ralentir ou d'arrêter leur "activité", parce que celle-ci leur est pénible ou simplement parce qu'elles en ont envie...Inversement, il est tout aussi normal que d'autres personnes ne ressentent pas la nécessité de "prendre leur retraite", parce qu'elles trouvent dans leur "activité"- parfois "jusqu'au bout" ...ou presque - un équilibre qui devient même pour elles une "raison de vivre", notamment dans les professions dites libérales où il n'y a pas de contraintes collectives...En quelque sorte, il s'agit donc d'une équation propre à chaque individu...

   - Mais la retraite est aussi une affaire sociale. Il y a effectivement pour la plus grande partie de la population des contraintes collectives, résultant de la "pyramide démographique" - se traduisant par la division, d'ailleurs contestable, entre "jeunes", "actifs" et "vieux"... - ainsi que le  développement "massif" des métiers (ouvriers, fonctionnaires, employés divers), ayant conduit à établir des règles "communes" : d'abord un "âge légal de départ à la retraite", fixé en France à 60 ans (1) depuis la loi du 1er avril 1983, ce qui a été alors considéré comme une "grande conquête sociale", au même titre que les lois fixant en 1998 et 2000 la "durée hebdomadaire du travail à 35 heures"...Ajoutées à des "départs anticipés à la retraite", ces dispositions devaient permettre de résorber le chômage... Malheureusement, il n'en a rien été - ou fort peu - et ces dispositions ont surtout servi à améliorer la vie de la génération alors concernée ...au dépens de la génération suivante, c'est-à-dire les plus jeunes, ...alors que que les raisons d'un tel échec étaient pourtant prévisibles...

   En effet, l'évolution démographique était telle que, dès les années 1945-1950 avec le "baby-boom", on pouvait prévoir qu'il y aurait une proportion de retraités 60 ans après, c'est-à-dire à partir de 2005, dépassant les capacités de la population "active", tant sur le plan des tâches à accomplir que du financement des pensions... Et ce dépassement était d'autant plus prévisible que les progrès de la médecine et du bien-être (les "30  glorieuses") ont fait progresser "l'espérance de vie" d'environ 60 ans à environ 80 ans en un demi-siècle... ce qui justifie qu'il y ait actuellement une proportion importante de gens capables de prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, sinon plus, sans que cela soit choquant, au contraire...

   Quoi qu'il en soit, il faut désormais faire face à une situation de crise devenue incontournable dans le domaine des retraites... Il y a des solutions radicales comme le relèvement des cotisations des actifs, ou la création d'une taxe sur les bénéfices des entreprises à l'instar de l'imposition des produits pétroliers (TIPP), mais "le remède peut être pire que le mal", surtout dans le contexte actuel de difficultés économiques mettant en cause le pouvoir d'achat... Il faut néanmoins "faire quelquechose", mais quoi ?...
   - Le gouvernement, poussé par l'urgence, est tenté de s'en prendre d'abord aux "effets", c'est-à-dire à l'insuffisance prévisible du financement... Et, comme il lui est difficile d'augmenter les cotisations des actifs, c'est-à-dire d'agir sur le"multiplicande", il envisage d'agir sur le "multiplicateur", sur le nombre des "actifs" cotisants en rallongeant la durée de "l'activité" qui passerait par étapes à 41 années en 2012... Les syndicats ont déjà réagi par leurs manifestations du 22 mai, car on peut comprendre que "la pilule soit difficile à avaler", mais ils ne peuvent ignorer les échéances...Tout au plus peuvent-ils chercher - non sans raison - à retarder ces échéances, en demandant de développer le "travail des seniors", pour lequel la France, en raison de la pratique antérieure des "pré-retraites" et du refus des entreprises de les engager, a la proportion la plus faible d'Europe (37,6 % de seniors de 55-65 ans au travail en 2006 alors que l'Union Européenne prescrit 50 % en 2010) ...Mais l'arbre, même s'il est planté (ce qui reste à démontrer) , ne pourra pas cacher longtemps la forêt...
   - Le gouvernement n'aura donc pas d'autre solution que de s'attaquer aux "causes", c'est-à-dire à la durée du travail dans tous ses aspects : d'abord un relèvement progressif de la durée hebdomadaire de travail aux normes antérieures de 39 ou 40 heures , avec augmentation parallèle des salaires à titre de compensation - ce qui ira dans le sens d'une amélioration du pouvoir d'achat - ou, à défaut, un large recours aux heures supplémentaires ou au rachat des RTT... Ensuite, un relèvement de l'âge de départ à la retraite, en faisant sauter "le verrou "des 60 ans, ce qui n'aurait rien d'extraordinaire et permettrait une juste équité avec les autre pays de l'Europe, puisque l'âge de 65 ans est pratiqué dans la plupart des pays de l'OCDE et que le Danemark et la Norvège montent même jusqu'à 67 ans, avec un système de départ anticipé 2 à 5 ans avant cet âge pour faire face aux situations particulières...


   C'est d'ailleurs pourquoi il conviendrait d'appliquer de telles mesures avec circonspection, en ne tombant pas , une fois de plus, dans 'l'égalitarisme"...et en permettant, compte tenu du fait que le départ à la retraite est d'abord une "affaire personnelle", la plus grande liberté possible dans leur application... Une "retraite choisie" vaudra toujours mieux qu'une "retraite imposée", et la vieillesse n'en sera que plus facile à accepter...

(1) Expression résumée, étant entendu qu'il s'agit de l'âge à partir duquel on peut prendre sa retraite et recevoir sa pension, le départ à la retraite devenant obligatoire 5 ans plus tard, à 65 ans.

   
   -

  

   ll n'y a aucune raison de croire que les députés ne sont pas attachés au bien-être des Français, quel que soit leur parti politique... Et, de même, il n'y a aucune raison de critiquer l'importance de leurs indemnités parlementaires s'élevant par mois  à un total brut mensuel de 6952,91 euros (*), compte tenu des services qu'ils rendent à la Nation, à l'Assemblée Nationale ...et ailleurs...

   Néanmoins, il convient de rappeler que la charge de député est "élective", donc par définition "précaire", et que la perte de ces indemnités parlementaires en cas de non-réélection ou de non- renouvellement de candidature est "dans l'ordre des choses" ... Il est également dans l'ordre des choses que l'ex-député retrouve alors son ancien métier et son salaire antérieur tenant compte éventuellement de la progression de celui-ci durant le temps de son mandat ... Et, s'il n'avait pas de métier, il n'y a aussi aucune raison à ce qu'il reçoive autre chose que des indemnités de chômage ...comme tout le monde, ou du moins comme le monde restreint des chômeurs qui les touchent, ...puisque la charge de député n'est pas un métier...

   Mais les députés ont bien sûr le sens de la solidarité, ...sinon ils ne seraient pas députés...Ils ont donc pensé, à l'initiative de leur ancien Président Jean-Louis Debré au début de l'année 2007 (donc avant les dernières élections législatives), à l'avenir de leurs collègues susceptibles de ne pas revenir dans la nouvelle Assemblée, et ils ont alors voté à l'unanimité - tous partis confondus - une Loi prévoyant que chaque député non-réélu continuerait à toucher pendant 60 mois (c'est-à-dire 5 ans...) , au lieu des 6 mois prévus antérieurement, son indemnité parlementaire de façon dégressive, soit 100 % les 6 premiers mois, 70 % les 6 mois suivants, etc... jusqu'à 20 % pour 6 derniers mois de la 5ème année, ces 20 %  - soit 1390 euros par mois - continuant alors à être payés à vie... Par conséquent, tout député non-réélu coûte désormais 417.180 euros sur 5 ans pour les contribuables, et ensuite un montant incertain dépendant de ...son espérance de vie ... Pas mal pour un "chômeur", d'autant plus que l'indemnité n'est assortie d'aucune condition, et que ce chômeur n'aura pas besoin de prouver qu'il cherche un nouvel emploi, de répondre obligatoirement à des convocations d'un conseiller de l'ANPE ...ou de justifier de revenus "annexes" ou de revenus de membres de sa famille (par exemple, il ne sera pas privé d'indemnités parce que son épouse a un revenu jugé "suffisant" pour le foyer)...

   Pour autant (facon de parler...), il ne faut pas avoir mauvais esprit et admettre que les députés ne font que donner l'exemple, suivant le dicton : "Charité bien ordonnée commence par soi-même"...Et on peut légitimement s'attendre à ce qu'ils prennent maintenant des dispositions similaires pour l'ensemble des chômeurs... L'ennui est que ceux-ci risquent d'attendre longtemps, ne serait-ce que parce que de telles dispositions dervront passer, comme disait La Fontaine, par le "chemin montant, sablonneux, malaisé" et plein d'impasses, des commissions parlementaires...


(*) Indemnités mensuelles brutes des députés au 1er février 2007 :
     - Indemnité de base : 5400,32 Euros
     - Indemnité de résidence : 162,01 Euros
     - Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390,58 Euros - notamment pour "secrétariat"
      + divers avantages "en nature" comme la gratuité des transports, du téléphone, du courrier, d'internet, etc...