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16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 16:05

   Il y a des slogans ...et il y a la réalité... Derrière les affirmations claironnantes du "travailler plus pour gagner plus" du Président Sarkozy et le "zéro chômage" des syndicats, il y a eu une négociation plus discrète entre tous les partenaires sociaux ayant abouti, après 4 mois de négociations, à l'élaboration d'un "nouveau contrat de travail".

   Ce n'est pas un événement anodin dans un pays comme la France, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il a, depuis des lustres, privilégié la culture du "conflit" sur la culture du "compromis", à la différence d'autres pays de l'Europe comme l'Allemagne...Certes ce compromis qu'est justement le nouveau contrat de travail a été conclu sous une "épée de Damoclès" puisque, si les négociations avaient échoué, le Gouvernement aurait "repris la main" pour légiférer directement avec le Parlement ...Mais, dans ce cas, la "démocratie sociale" n'y aurait pas trouvé son compte, à l'image du CPE imposé en 2006 par le 1er Ministre Villepin sans la moindre concertation ...et finalement retiré, entraînant l'arrêt des efforts du Président Chirac pour "réduire la fracture sociale"...

   En l'occurrence, parce qu'il est un compromis, le nouveau contrat de travail ne peut satisfaire complètement ni les "patrons", ni les "salariés", mais il n'en est pas moins une "avancée positive" dans la mesure où chacun des partenaires sociaux "a cédé quelque chose pour avoir quelque chose", au lieu de se raidir dans un "tout ou rien" générateur de nouveaux conflits :
   - Les patrons y gagnent un assouplissement du droit du travail, en particulier "l'allongement de la période d'essai au début d'un CDI" - où ils peuvent révoquer des salariés sans justification ni indemnité - et l'introduction d'une "rupture de contrat par consentement mutuel" évitant le recours éventuel toujours difficile au jugement des prud'hommes ...De même, la création d'un "contrat de mission" - limité aux cadres - leur permet d'éviter le CDI pour des emplois limités dans le temps...Ces mesures devraient rendre les patrons moins hésitants à recruter et donc faciliter la création d'emplois, notamment dans les PME qui sont un grand réservoir potentiel...
   - Les syndicats y trouvent une meilleure protection des salariés dans leur parcours professionnel : d'abord et surtout la justification nécessaire de tout licenciement "qui doit être fondé sur un motif réel et sérieux porté à la connaissance de l'intéressé" ...Mais aussi une "augmentation des indemnités de licenciement" et, pour les jeunes de moins 25 ans n'ayant pas une ancienneté suffisante, une "prime forfaitaire"... Enfin le maintien à titre personnel (la "portabilité") des droits acquis pour la formation ainsi que du bénéfice de l'assurance complémentaire santé-prévoyance pendant un certain délai... Ces mesures devraient permettre une plus grande sécurité de l'emploi et des difficultés moindres en cas de chômage et de ré-intégratiobn...

   Bien entendu, les dispositions d'un tel contrat de travail ne sont pas exemptes de critiques :

   * La rupture d'un contrat à l'amiable permettra aux salariés de percevoir l'assurance-chômage, ce que ne permettaient pas les "démissions", mais comme celles-ci représentaient actuellement environ 20 % des sorties d'emploi, il peut en résulter des difficultés pour les finances de l'UNEDIC et donc pour un grand nombre de chômeurs...
   * LE CDD de mission pour les cadres, s'il n'est pas suffisamment contrôlé, peut susciter une précarité de l'emploi d'autant plus grande - surtout pour les plus âgés, que les techniques de gestion évoluent rapidement...
   * L'allongement de la période d'essai pour le recrutement ne sera pas global, mais devra faire l'objet d'un "accord de branches", plus difficile à mettre en oeuvre et source éventuelle d'inégalité et de difficulté...
   * La sauvegarde des droits à la formation est certes "mieux que rien" , mais cette formation est actuellement insuffisante et doit être revue de fond en comble, en étant allongée sur plusieurs mois, voire des années, afin que les salariés soient à la fois "bien formés" et "armés pour passer d'un emploi à un autre" ...ce qui suppose que les patrons prévoient les re-structurations de leurs entreprises en amont et ne se contentent pas de licencier des salariés quand leurs emplois n'ont plus de raison d'être...

   Ces réserves montrent que le nouveau contrat de travail est un "bon début" mais n'est qu'un début dans une réforme du Droit du Travail, ce que traduisent d'ailleurs les réactions des 5 syndicats concernés : 4 d'entre eux - CFTC, FO, CGC et CFDT - "expriment leur satisfaction mais manifestent des regrets" ...évidemment !... Quant à la CGT, elle n'accepte pas l'accord, ...Mais, une fois n'est pas coutume, elle a participé à toute la négociation , en pesant - semble-t-il - sur la discussion... Et chacun sait que ce syndicat signe rarement les accords inter-professionnels, tout en veillant ensuite à leur application... Manifestement, il faut ..."laisser du temps au temps", tout en se réjouissant d'une évolution vers des rapports sociaux plus constructifs, ce qui est important dans un contexte économique incertain fragilisant les entreprises et donc les emplois en France.. La "Flex-Sécurité", chère au 1er Ministre Fillon, est certainement une bonne chose, mais à quoi servira-t-elle s'il y a de moins en moins d'emplois ?...

  

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commentaires

jasmin 25/01/2008 13:39

Quelle comédie tout ça !

Jacques Heurtault 17/01/2008 21:11

Je tiens pour certain que la CGT signera cet accord mais en catimini ... surtout s'il y a une structure quelconque de gestion dudit accord.

nadine 17/01/2008 14:50

Ce n'est pas de nouvelles formes de contrats de travail qui vont donner du travail aux citoyens ou maintenir l'emploi en France.Il en existe pour tous les goûts ! J'ai surtout l'impression qu'ils ont un train de retard sur les évènements. Mais ça donne ey entretient l'illusion que quelque chose est tenté.Pendant ce temps, l'hémorragie continue.