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29 mai 2008 4 29 /05 /mai /2008 22:33
   Depuis la Révolution de 1848, la France a adopté la devise "Liberté, Egalité, Fraternité", du moins quand elle a été sous le régime d'une "République", et elle en est déjà à la 5ème...

   Devise généreuse, inspirée de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789, et dont la France peut à juste titre s'honorer, car il n'y a pas à priori d'objectifs plus nobles dans une société que de permettre à chacun de faire ce qu'il désire, d'avoir les mêmes droits ...et devoirs que les autres, et d'être secourable pour ses concitoyens...

   Il n'en est pas moins vrai que ces objectifs ont leurs limites, ne serait-ce que dans la mesure où ils sont parfois contradictoires... C'est une banalité de rappeler que "la liberté de chacun s'arrête où commence la liberté des autres", sous peine de compromettre la fraternité ...Et de même, l'égalité peut mettre en cause la liberté quand elle devient de "l'égalitarisme"... La discussion actuelle d'un Projet de révision constitutionnelle à l'Assemblée Nationale en donne un exemple à propos de "l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales"...

   Chacun comprend évidemment que, dans cette formulation générale, ce sont non pas les hommes mais les femmes qui sont concernées ... Et il paraît effectivement ...équitable que la France - qui a déjà traîné jusqu'en 1945 pour donner le droit de vote aux femmes - veille enfin, un demi-siècle plus tard, à leur assurer un "accès égal" à celui des hommes pour toutes les responsabilités, ce qui est loin d'être le cas actuellement, le rapport étant environ de 1 à 5 avec de écarts positifs ou négatifs suivant les activités...

   Est-ce à dire pour autant qu'il y a une lacune dans les textes constitutionnels ?... Apparemment non ...Car le Préambule de la Constitution, conformément à la Déclaration des Droits de ...l'Homme, proclame que les hommes (au sens mixte des humains, bien sûr) "naissent libres et égaux en droits" et que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme"( précision signifiant néanmoins implicitement qu'ils étaient donc en cause) ...Les textes constitutionnels ont donc tout prévu ...Alors ?

   Alors le problème est qu'il ne suffit pas dans la législation française d'affirmer des "principes"...Encore faut-il veiller à leur "application" !... Cette nécessité est bien connue dans le "Droit", où une Loi, quelle qu'elle soit, et même si elle est votée à l'unanimité et sans réserve, reste "lettre morte" s'il n'y a pas de décret d'application... Pour cette raison, il y a dans le recueil (très abondant) des lois des centaines de textes - souvent occasionnels et inutiles - qui n'ont jamais été réellement appliqués ...Et il y a d'autres textes qui n'ont jamais été publiés parce qu'ils ont été "censurés" par le Conseil Constitutionnel estimant qu'ils n'étaient pas conformes à la Constitution... C'est ainsi qu'en 2006 le Conseil Constitutionnel a censuré les lois instaurant des règles de composition contraignantes entre sexes aux élections professionnelles, dans les conseils d'administration et les comités d'entreprise...

   C'est la raison pour laquelle Marie-Jo Zimmermann a déposé le 28 mai 2008 un amendement au Projet de Constitution stipulant que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales", sans attendre l'avis d'un Comité de réflexion prévu par le gouvernement et présidé par Simone Veil, avec la mission "de s'interroger sur l'opportunité d'inscrire un certain nombre de droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution" ... Et le plus ...piquant est que cet amendement a été adopté par une majorité ...confidentielle de 126 voix contre 88 ...Autrement dit ...un "couac" lié à l'absence de nombreux députés en séance, ...d'autant plus "bruyant" que Marie-Jo Zimmermann est une "députée" suspendue par l'UMP pour indiscipline lors des récentes élections municipales...

   Certes, il est permis de penser que cet amendement sera finalement rejeté en seconde lecture après avis du Sénat... Mais dans l'hypothèse toujours possible de son adoption par les 2 assemblées puis par le Congrès avec une majorité des 2/3 laissant une marge de manoeuvre à l'opposition, il y aurait alors une "incompatibilité" dans la Constitution avec le principe de "l'universalisme républicain" impliquant, comme l'a déjà rappelé le Conseil Constitutionnel, l'égalité devant la loi de tous les citoyens "également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents" !!!... Et, "pratiquement", à en juger par les difficultés récentes à assurer la "parité" entre hommes et femmes dans les listes de candidatures aux dernières élections municipales, il ne sera pas évident d'imposer cette parité dans tous les domaines... Question de pratiques ou question de principes ?...

   Questions sans solution... Tout cela "en vertu des grands principes", comme disait le chanteur Guy Béart, qui ajoutait cependant qu'on peut aussi "faire élégamment en vertu des grands sentiments"...


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Published by Jean Daumont - dans L'Histoire
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commentaires

Jacques Heurtault 31/05/2008 15:16

Ce constat est d'autant plus affligeant que 53% du corps électoral, donc une très nette majorité, est composé de ... femmes! Il faut croire que 1.Les femmes ne votent plus parce qu'elles ne se sentent pas les égales des hommes2. Les femmes votent pour des hommes parce qu'ils sont hommes!laquelle des deux explications est la bonne? Selon la réponse que l'on fournit, la vision politique n'est pas la même.