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11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 14:51

   Ainsi donc, Madame Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, veut mettre en place, en application d'un Décret du 27 juin 2008, un fichier devant assurer la "sécurité des citoyens" ...sous le doux qualificatif d' Edvige qui fait penser à une ancienne actrice (Feuillère...) mais cache en fait une réalité beaucoup moins avenante (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale...)

   Manifestement Madame le Ministre est animée de bonnes intentions, dont il convient de lui faire crédit... Mais malheureusement, comme dit l'adage, "l'enfer est pavé de bonnes intentions" ...et ce fichier soulève déjà une tempête de protestations, dans la mesure où, à tort ou à raison, il est considéré comme un doigt dans un engrenage "attentatoire à la liberté individuelle", certaines critiques allant jusqu'à évoquer les pratiques de régimes totalitaires (*)...

   Il est donc nécessaire de faire le point de façon aussi objective que possible, en se tenant à l'écart de toute "contestation" d'origine politique ou philosophique  ...Et, à ce titre, trois questions corrélatives doivent être posées :

   - 1ère question : L'établissement d'un fichier est-il légal dans une démocratie comme la France ?... La réponse est positive, ...car le Décret du 27 juin 2008 est, dans son principe, conforme à l'article 26 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 prévoyant "la possibilité pour l'Etat de disposer de traitements de données à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ...ou qui ont pour objet la constatation ou la poursuite des infractions pénales" ...Et, comme la France a souscrit à la Convention Européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950, il lui est possible, conformément à l'article 8 - Par.2, "de s'ingérer dans le droit au respect de la vie privée, pour autant que cette ingérence est prévue par la Loi et qu'elle constitue une mesure qui ...est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou au bien-être économique du pays" ...CQFD ...Il n'y a donc pas d'objection possible sur le principe du fichier, même s'il y en a sur la forme, puisque le décret, par définition, ne constitue pas une loi ...et n'a donc pas donné lieu à un débat au Parlement, comme le recommande dans ce domaine la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948...

   - 2ème question : Un nouveau fichier était-il nécessaire pour sauvegarder la sécurité des Français ?... La réponse est encore positive, au moins sur la forme, ...car le gouvernement fait valoir, à juste titre, que ce fichier est essentiellement une synthèse des divers fichiers (archives papier ou informatisées) des Renseignements Généraux (RG) réalisée à la suite de la fusion de ce service avec la Direction de la Sûreté du Territoire (DST) pour former La Direction Centrale De la Sécurité Publique (DCSP) ...Mais cette synthèse, sous une apparence de simplification, peut aussi être considérée, non sans raison, comme une menace pour la liberté individuelle, dans la mesure où un croisement de données informatiques permet un élargissement des enquêtes sur les personnes... à l'image de l'Angleterre qui a progressé dans ce domaine et possède une banque de données concernant une grande partie de sa population, y compris dans le domaine génétique et ...les échanges sur Internet ...

   - 3ème question : Le nouveau fichier est-il réellement ...nouveau ?... La réponse est encore positive, ...car il va sensiblement au-delà des objectifs antérieurs ...Le Décret du 14 octobre 1991 de la socialiste Edith Cresson autorisait déjà les RG " à ficher les personnes majeures susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique, ainsi que les personnes qui sollicitent, exercent ou ont exercé un mandat politique, économique, social ou religieux significatif, sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ...Le Décret du 24 juin 2008 n'invente donc rien sur ce point ...Mais il ajoute deux éléments importants : d'une part, il étend le champ d'action aux mineurs à partir de 13 ans "susceptibles de troubler l'ordre public" et on peut alors s'interroger sur l'âge retenu (pourquoi 13 ans, alors que les gamins éventuellement concernés n'attendent généralement pas cet âge pour être ..dangereux ?) ainsi que sur les conséquences de leur fichage (une punition sévère est normale en cas de délit effectif, mais de là à pratiquer une sorte de "délit de sale gueule" à titre préventif, sans promesse d'effacement ultérieure, il y a une marge...) ...D'autre part, il introduit pour les "personnalités" des mentions sensibles comme leur santé ou leur "orientation sexuelle" et donc ...il transgresse le secret médical et le droit à l'intimité, l'ordre public ayant un  ...parfum d'ordre moral ...ce qui est un réel sujet d'inquiétude, même si on peut rire du 2ème point, en pensant au comportement des responsables politiques à travers l'histoire : Henri IV le "Vert-Galant", Louis XIV et Louis XV avec leurs favorites, ...ou encore, au début de la 3ème République, le Président Félix Faure qui, lors de sa mort ...en exercice, n'avait plus sa ...connaissance, partie par l'escalier de service...

   Le gouvernement, conscient du trouble ainsi provoqué, non seulement dans la "sphère" politique (tous partis confondus...), mais dans l'opinion publique, envisage de réunir une Commission pour débattre de cette affaire ...Ce n'est certainement une bonne idée, car elle fait penser à cette boutade de George Clémenceau déclarant que le meilleur moyen d'enterrer un problème est de créer une Commission... Puisqu'il s'agit d'un "sujet de société", il vaut mieux le soumettre au Parlement : non seulement un tel débat y serait légitime, mais il couperait court à une agitation incertaine, puisqu'il est déjà question d'une "grande manifestation" le 16 octobre 2008, c'est-à-dire le jour de la ...Sainte-Edvige !...

(*) www.nonaedvige.ras.eu.org

 

 

 

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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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commentaires

Daumont Jean 19/09/2008 14:38

   Pour une fois que je "m'engage" sur le terrain, au lieu de planer seulement dans les hautes (?) sphères !...Merci tout de même !...

Jacques 18/09/2008 16:40

Vous avez écrit votre billet trop tôt.. Même à Bruxelles on s'est inquiété et c'est même un ancien Ministre Français, de droite, qui l'a fait publiquement au nom de la Commission:Edvige : les mises en garde de BruxellesPar ailleurs, Le Monde publie une nouvelle version du Décret précédent qui aurait été adoptée hier au Ministère de l'Intérieur. De sensibles modifications ont été apportées.Comme quoi la mobilisation a payé.Et puis, n'oubliez pas que le décret de cet été fait l'objet de plusieurs recours devant le Conseil d'Etat. Conseil d'Etat qui, dans son rôle de conseil, avait donné son avis sur ce premier décret mais le gouvernement, comme par hasard, a refusé obstinément de publier cet avis....jf.Ceci dit, félicitations pour avoir, cependant, publié l'adresse de "non à edvige", sachant que le 16 octobre ce sera la Sainte EdWige....