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29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 14:25

   C'est une spécialité de la France de se lancer dans un débat ..."franco-français" quand il y a dans le monde des problèmes autrement plus importants, comme actuellement la crise économique... Il s'agit cette fois d'une réflexion sur une réorganisation éventuelle de son administration territoriale, qui va être discutée ce jour mercredi 29 octobre 2008 à Orléans par l'Assemblée des départements de France...

   Le problème n'est pas nouveau ...puisque, déjà en ...1790, l'Assemblée Nationale Constituante avait eu le souci de "rationaliser" la carte administrative de la France en créant justement les "départements" ...Il était alors question de remédier au désordre de l'Ancien Régime, où subsistaient des "provinces" dont l'importance et la gestion étaient très variées ...Et on s'inspira quelque peu de la répartition des ...diocèses religieux - y compris pour les limites - en mettant en place des unités territoriales à peu près égales "où toute personne résidente pouvait atteindre le chef-lieu en une journée de cheval" ...Toutefois la Révolution jacobine, tout aussi centralisatrice que la dynastie capétienne, n'attribua aucune compétence législative à ces départements que, dès 1800, Napoléon Bonaparte, encore Consul, confia à la direction des "préfets" ...Il en fut de même pour les subdivisions appelées "arrondissements" - dirigées par des "Sous-Préfets" - et les subdivisions de ceux-ci appelées"cantons" ne servant pratiquement que de "maillage électoral"... La représentation populaire n'apparut alorst au niveau local que pour les "communes" administrées par des "Conseils Municipaux" présidées par un "Maire" ... C'est ainsi qu'il y a encore actuellement 96 départements métropolitains, 329 arrondissements, 3.883 cantons et 36.783 communes...

   En dehors de quelques aménagements hérités de l'Histoire, cette structure administrative s'est en effet maintenue depuis plus de 2 siècles... Mais elle s'est aussi fortement compliquée dans la 2ème moitié du 20ème siècle en raison des mesures dites de "décentralisation" comportant deux aspects :
 
1. D'une part, la création de nouveaux échelons s'ajoutant aux échelons déjà en place :
         - La "Région" , apparue dès 1950 sous la forme d'un regroupement de Préfectures (IGAME) puis organisée en "Collectivité Territoriale" correspondant d'ailleurs souvent aux anciennes provinces et associant à ce titre un nombre variable et donc inégalitaire de départements (Midi-Pyrénées 8, Alsace ...2)...
         - Parallèlement, des regroupements effectués au niveau des communes en vue d'améliorer leur coopération, mais ayant pris des formes diverses et parfois concurrentes : 14 "Communautés urbaines", 169 "Communautés d'agglomération", 2.400 "Communautés de communes", 5 "Syndicats intercommunaux à vocations multiples" (SIVOM), soit 2.588 établissements intercommunaux pour 32.826 communes, soit 89 % d'entre elles...
         - Enfin; une nouvelle structure, développée depuis 1996, les "Pays", non encore généralisés, répondant à un souci de cohésion géographique, économique, sociale et culturelle, et appelés certainement à un grand avenir, dans la mesure où ils correspondant à des normes européennes et reçoivent à ce titre des subventions de l'Union Européenne(Leader +)...

2. D'autre part, un partage des compétences entre l'Etat et diverses structures locales (Régions, Départements, Communes regroupées ou non), celles-ci étant ou restant dotées de Conseils élus partageant les "pouvoirs" avec les représentants de l'Etat (Préfets départementaux et Régionaux, Sous-Préfets) dans de nombreux domaines (Enseignement, Travaux Publics, Hôpitaux, etc...), à l'exception des secteurs "régaliens" (Armée, Justice, Police)...

   Cette réorganisation a eu incontestablement des effets positifs, en permettant aux reporésentants locaux d'assurer une gestion directe mieux adaptée qu'une gestion "d'en-haut" aux réalités du terrain et aux aspirations des citoyens "de base" ...Malheureusement, elle a donné lieu aussi à des confusions et à des excès : d'abord, le partage des compétences aboutit souvent à de l'incohérence, avec des "doublons" ou des "divisions" injustifié(e)s : ainsi, dans l'enseignement, les Lycées relèvent de la Région, les Collèges du Département et les Ecoles de la Commune, tandis que les personnels d'encadrement restent nommés et payés par l'Etat ...Par ailleurs, le transfert des charges de l'Etat aux échelons locaux aurait dü entraîner une diminution du nombre des fonctionnaires "d'Etat", en compensation de l'augmentation du nombre des fonctionnaires "territoriaux" ...Or les deux catégories ont augmenté ensemble depuis l'application de la décentralisation (51% territoriaux, 17 % d'Etat) et les dépenses de fonctionnement ont suivi le même chemin ...Il en est résulté une augmentation considérable et même exponentielle des dépenses locales : 212 milliards d'euros en 2007, soit le double de 1987...

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   Parmi les nombreux cas pouvant être cités en France, un bon exemple de "redondance" compliquée et coûteuse peut être donné par la ville de ...Redon ...Il s'agit d'une petite ville de 10.500 habitants, ayant la particularité d'être située à l'extrême sud du Département d'Ille-et-Vilaine, où la confluence entre la Vilaine et l'Oust, ayant servi de limites, la place au carrefour de 3 Départements - l'Ille-et-Vilaine, le Morbihan et la Loire -Atlantique - et de 2 Régions, puisque les deux premiers départements "appartiennent" à la Bretagne, et le troisième aux Pays de Loire... Et comme elle est entourée de petites communes représentanr avec elle environ 80.000 habitants, elle a naturellement ajouté à sa fonction ancienne de Sous-Préfecture d'arrondissement, celle de membre majeur d'une Communauté de Communes  et d'un Pays de Redon, ...l'Arrondissement, la Communauté et le Pays n'ayant pas les mêmes limites ... On imagine facilement ...ou plutôt difficilement ...les complications pour les citoyens : Etat-Civil à la Mairie, Voirie à la Communauté, Carte grise à la Sous-Préfecture, Culture au Pays, dont les locaux sont différents et distincts ...Il serait d'ailleurs trop long d'énumérer les coûts de fonctionnement ...

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Dès lors, on comprend que le Président Sarkozy, soucieux de diminuer les dépenses publiques pour remédier à la fois à la Dette constante de l'Etat et aux effets de la crise financière, ait pu annoncer le 25 septembre 2008 que "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires" ...en précisant "qu'il assumera ses responsabilités sur la diminution des effectifs et la réforme deschelons territoriaux" ... Néanmoins, on peut s'interroger sur le contenu de telles dispositions :
   - La suppression d'un échelon paraît une mesure "simple", mais le choix annoncé du département s'avère un peu "simpliste" ...Certes, le but initial de sa création est depuis longtemps caduc, mais le département est entré dans les habitudes des français,...au point de susciter un certain attachement populaire; illustré actuellement à propos d'une réforme - d'ailleurs saugrenue et inutilement coûteuse des plaques minéralogiques des véhicules ... Certains départements ont d'ailleurs eu une importance historique à des titres divers (ex: Vendée, Départements d'Alsace et Lorraine, Belfort, Ardennes, Corse) ...par ailleurs, ils comportent des infrastructures (bâtiments et postes de personnels) ne pouvant pas être "liquidés" facilement ... En contrepartie, une simplification pourrait être effectuée sans trop d'embarras "à la base", en remplaçant les divers établissements "intercommunaux" par une structure ...commune.
   - Le réaménagement des effectifs et des compétences paraît aussi une mesure simple, mais elle doit être réalisée "à moindre frais"  ...Pour les effectifs, on peut d'abord réduire le nombre des représentants élus , les élus des Communautés pouvant être à la fois membres du Conseil Général du Département et du Conseil Régional ... et d'autre part, on peut diminuer le nombre des fonctionnaires territoriaux par un partage rationnel des compétences : au lieu de les diviser dans certains domaines entre les divers échelons, il suffit de les attribuer par domaine à un seul échelon (ex : Travaux Publics, transports à la Région, Enseignement du 1er et du 2ème degré au Département, Culture et Loisirs aux Communautés, services de proximité aux Communes)...

   L'intérêt de telles réformes serait de simplifier l'organisation territoriale à un faible coût immédiat pour une diminution importante des dépenses publiques à l'avenir ... Evidemment, on pourrait imaginer une réorganisation plus importante, comme le remplacement des départements par les "Pays" plus conformes aux directives européennes et par conséquent à une refonte globale pour tous les Etats d'Europe... On n'en est pas là ...Ce n'est vraiment pas le moment et, au train où vont les choses, cela risque fort de ne pas être le moment ...avant longtemps !...

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Published by Jean Daumont - dans Administration
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commentaires

Jacques 01/11/2008 15:09

Eh bien nous sommes donc d'accord sur les deux points que j'ai avancé.Mais les "politiques" vont-ils prendre cette direction??? J'en doute, mais ça reste à voir.Il est évident que la bagarre pour les plaques d'immatriculation pourrait rendre plus difficile actuellement la suppression des Départements mais malheureusement, le pouvoir actuel (d'autres aussi avant lui, d'ailleurs) ne sont pas à une contracdiction près...jf.

Daumont Jean 01/11/2008 09:33

  Je suis de votre avis à propos des Communautés de Communes, à condition de maintenir dans les communes une représentation élue, même réduite ("l'esprit de clocher"!) participant aux assemblées délibératives de la Communauté...   Quant aux "Pays", leurs Conseils sont constitués à égalité par des représentants élus des Communes et par des représentants "associatifs" et délibèrent sur des projets des communes essentiellement dans le cadre du patrimoine et de l'environnement (ex. restauration de vieux moulins ou d'anciens fours, création de parcours touristiques, etc...en Bretagne) pour lesquels ils font des propositions de financement sur des crédits européens, statutairement complétés par une participation des Régions, Départements et Communes concernés ...ces propositions étant ensuite votés (ou non) par une Assemblée ...J'en parle en connaissance de cause, puisque, localement, j'ai été invité à participer à un Consil de Pays, comme représentant d'une Association...

Jacques 31/10/2008 19:02

Avant de s'attaquer aux Départements, je pense qu'il y a bien trop de Communes dans notre beau Pays. Certaines n'ayant plus que 12 habitants comme à 15 Kms de chez moi. Ce qui devient une aberration totale.Moi je pencherais plutôt pour les Communautés de Communes. Car, à ma connaissance, les "Pays" ne sont pas des structures administratives doté d'un mode d'élection ni doté de pouvoirs.jf.