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16 janvier 2009 5 16 /01 /janvier /2009 14:16

   Il fut un temps où, en France, la politique défrayait la chronique judiciaire à l'occasion d'affaires retentissantes ...l'affaire du  collier de la Reine ...l'affaire Dreyfus ...l'affaire Stavisky ...l'affaire Boulin ...l'affaire Urba ... Actuellement, il y a toujours des affaires, mais le plus souvent c'est la justice qui défraie la chronique politique : ainsi  un violeur récidiviste a pu être  libéré, non pas pour ...bonne conduite (?) ...mais en raison de "l'inconduite" d'un magistrat ayant commis une erreur de procédure ...et, auparavant, combien d'erreurs ont été commises, à en "juger" par la longue série de procès où le comportement des juges d'instruction a donné lieu à des "bavures" restées célèbres ...Bruay-en-Artois (1972), le petit Grégory (1984) ...ou encore et surtout Outreau (2004) ...

   Certes, il convient de ne pas noircir le tableau de la justice française en retenant seulement ses insuffisances et ses erreurs, car les magistrats assument le plus souvent leurs tâches avec dévouement et même avec courage, comme cela a été le cas ou l'est encore dans des affaires impliquant des responsables politiques : Elf, Angola, Clearstream ... D'ailleurs, le Président de la République lui-même a souligné le 14 janvier 2009 à Orléans
  à propos de la sécurité que "les magistrats ont toute leur part dans la baisse de la délinquance" et "qu'ils ont été efficaces, respectueux des libertés, déterminés dans l'application de la politique pénale" ...

   Il n'en est pas moins vrai que le Président a entrepris, avec le concours de sa Ministre de la Justice, issue du "sérail", une refonte de l'organisation judiciaire, qu'il s'agisse de la répartition des tribunaux rendue nécessaire par l'encombrement des affaires prolongeant de façon insensée la détention provisoire ...ou de la procédure de l'instruction elle-même, ce qui n'est pas nouveau : déjà, après Outreau, une Commission avait été réunie en 2006 pour instaurer une "collégialité de l'instruction" et remédier ainsi à l'isolement des juges d'instruction parfois inexpérimentés ...Mais cette fois le Président évoque publiquement devant les magistrats de la Cour de Cassation la possibilité d'une suppression des juges d'instruction, qui seraient remplacés par des magistrats du Parquet "chargés de l'instruction" ...

   Evidemment, dans un pays comme la France toujours prompte aux "idées" mais attachée à ses traditions, même si elles sont souvent "anachroniques" - les juges d'instruction ont été créés par Napoléon Bonaparte il y a plus de 2 siècles - une telle "révolution" dans la justice ne peut pas manquer de susciter des réactions parfois violentes, en particulier la crainte que désormais l'instruction ne puisse plus être assurée de façon indépendante "en raison de la soumission du Parquet au pouvoir politique",...certains allant même jusqu'à persifler que le Président avait fait naguère l'objet d'une enquête - il est vrai, sans suite - à propos d'une liste noire de bénéficiaires de fonds ...De là à affirmer que, désormais, les hommes politiques - de droite ...comme de gauche - ne risqueront plus d'être poursuivis pour des faits délictueux ...et que "ce sera l'impunité pour les riches et les puissants", il n'y a qu'un pas...


   Un pas un peu vite franchi ...Car, d'abord, le juge d'instruction est une "spécialité française", que ne connaissent pas la plupart des autres pays d'Europe, ou qu'ils ne connaissent plus, pour l'avoir abandonnée comme l'Allemagne ou l'Italie ...Quant à l'Angleterre, elle ne l'a jamais connue ...Pour autant, la justice n'y est pas mal assurée ...Et le Président a beau jeu de souligner que "la confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction n'est plus acceptable" et que, même s'il doit enquêter "à charge et à décharge", il lui est difficile de "veiller en même temps à la garantie des droits de la personne mise en examen", car on ne peut pas être à la fois "juge et partie"... Par ailleurs, il faut rappeler qu'il y a seulement environ 600 juges d'instruction, et qu'ils ne sont chargés que de 5 % des dossiers - il est vrai, souvent les plus "sensibles" - 95 % étant gérés directement par le Parquet sans que l'indépendance de celui-ci puisse être vraiment mise en cause...En fait, si le Procureur, au titre du Parquet, est amené à instruire "à charge" puisque, déjà, il établit celle-ci et décide des poursuites, ...inversement les droits de la défense seront renforcés puisqu'un débat contradictoire sera ouvert à toutes les parties dès le début de l'enquête et que le magistrat nommé comme "juge de l'instruction" (attention à "l'article") arbitrera entre l'accusation et la défense, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent avec le "juge d'instruction"...

   Finalement, cette "affaire politique" que devient "l'affaire judiciaire" des juges d'instruction a au moins le mérite d'obliger les responsables amenés à en débattre, notamment le Parlement, à réfléchir sur la "modernisation de la justice", afin que celle-ci retrouve la confiance de l'opinion qui ne lui est plus accordée que par à peine la moitié des Français, suivant un récent sondage ... Ainsi on n'aura plus à déplorer que des jugements soient publiquement critiqués, même s'ils sont équitables ...Mais pour cela, il faut que la justice reste à sa "juste" place dans les institutions publiques ...Et cette place ne peut pas être celle d'un "pouvoir" ...Car le principe de la "séparation des pouvoirs", inspiré par Montesquieu, a toujours été en France un "leurre", le pouvoir ne pouvant pas  - par définition - être partagé, ou alors il n'est plus un "pouvoir" ... Ce "pouvoir" ne peut être exercé que par un "gouvernement", et ce pouvoir ne peut être que celui d'un homme démocratiquement élu au suffrage universel (seulement un homme ...ou une femme, l'exemple des 5 directeurs du Directoire ou des 3 consuls du Consulat ayant montré l'inanité d'une formule multiple) ...Les autres institutions ne peuvent être que des "autorités", chargées de faire la Loi - comme le Parlement - de l'appliquer - comme la Justice - ou de la défendre - comme l'Armée ou la Police ...Sinon ce n'est que le "mélange des genres", et on sait ce que cela a donné en France depuis plus de 2 siècles ...L'essentiel est que le gouvernement dont le Président assume la responsabilité trouve ses limites dans le respect de l'indépendance des "autorités" appelées à l'aider dans sa gestion...

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Published by Jean Daumont - dans La Justice
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commentaires

Daumont Jean 22/01/2009 09:39

Merci pour cette invitation ...Je me suis rendu sur votre site, que je connaissais pas ...J'ai d'abord apprécié la qualité de sa présentation ...Et j'ai commencé à lire vos articles, marqués d'humour, comme celui sur Jésus et les fonctionnaires...Bravo !...

LADY MARIANNE 20/01/2009 22:59

bonjour,membre de la commnauté " le champ du monde "comme vous - je vous invite à y faire un tour- il y a plein de sujets nouveaux - et c'est vraiment sympa -Codialement Lady M