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10 juin 2006 6 10 /06 /juin /2006 17:42

   C'est vraiment une habitude, et même une manie, pour les Français en général, et pour leurs responsables politiques en particulier, de remettre en cause leurs institutions à l'approche des échéances électives... Et cette fois, des voix s'élèvent même pour demander un changement de régime... Un gag !...

   Oui, un gag !... Car la France est déjà la championne incontestée du monde en matière de changement de régime... "Peuple instable et querelleur", disait déjà Jules César des Gaulois au 1er siècle av.JC... Et de fait, la France, issue en partie de leur pays, détient un record peu enviable d'instabilité avec les querelles dynastiques des Mérovingiens et des Carolingiens, la Guerre de Cent ans, les Guerres de Religion, la Fronde, les Révolutions de 1789, 1830, 1848 - sans compter les révoltes avortées de 1871 et 1968... - et avec 16 textes constitutionnels (non compris les Actes additionnels et amendements), tout cela pour 4 régimes alternés : Monarchie, Empire, Etat ou République... sans compter la succession indéfinie des Ministères... En comparaison les Anglais apparaissent comme un peuple sage, avec un seul texte institutionnel (La Grande Charte ...1215), et 2 Guerres civiles (2 roses et Cromwell) dans un régime monarchique qui a évolué avec empirisme vers une monarchie parlementaire avec un système de "bi-partisme" assurant le maintien d'un exécutif fort et stable...

   Mais justement, le problème est là : les Français n'ont jamais su "évoluer", et il leur a toujours fallu - au prix de secousses souvent néfastes - ré-inventer des institutions nouvelles, oubliant que les institutions, même si elles sont nécessaires "pour limiter le poids de l'arbitraire"...ne sauraient "offrir de garanties dernières" (Cf article de N. Tenzer - Lien Here - Institutions)... car elles restent des oeuvres humaines s'accommodant mieux de la "pratique empirique" que de la "conception théorique"...

   En la circonstance, les partisans d'un changement de régime ne font actuellement que reprendre le vieux débat entre le "régime parlementaire" et le "régime présidentiel", c'est-à-dire la question de savoir si "l'autorité" doit appartenir à une "collectivité" ou à un "chef"  (cf mon article précédent sur l'autorité) :

   - Les partisans du régime parlementaire invoquent la "démocratie" : en effet, rien de plus "populaire" à priori qu'un assemblée représentative devant laquelle un gouvernement est responsable, à  fortiori si cette assemblée est élue au scrutin proportionnel permettant de refléter tous les courants d'opinion... Mais ce n'est qu'une apparence de démocratie, du moins en France, où la division en nombreux partis - eux-même divisés en tendances diverses - a conduit sous la 3° et la 4° République à une instabilité chronique due à des alliances conjoncturelles, favorisant la confiscation de tous les pouvoirs par des minorités apportant l'appoint nécessaire...

   - Les partisans du régime présidentiel s'appuient au contraire sur la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont élus tous les deux et séparément, et le 1er ne peut ni  être révoqué par le 2nd, ni le dissoudre... L'inconvénient majeur est que cette situation peut conduire à des "blocages" en cas de désaccord : aux Etats-Unis, donnés comme modèle de ce régime, les crises sont généralement évitées ou surmontées en raison d'une tradition de compromis... et de la fréquence des élections... Mais en France, cela donne des "Coups d'Etat" ou des crises ...de régime.

   Il n'y a donc de place en France que pour une solution de compromis. Et, à ce titre, il faut reconnaître que les institutions actuelles de la 5° République ne manquent pas d'intérêt en raison de leur souplesse qui a tout de même permis depouis 1958 - soit presque un demi-siècle - de "digérer" deux "alternances" et deux "cohabitations", celles-ci entraînant suivant le cas un rôle plus ou moins important du Président et du Parlement, et ceci sans conflit majeur... Et cette souplesse est due elle-même à l'évolution de la 5° République :

   - Elle a d'abord été en 1958 un régime parlementaire "rationalisé" : le Président était choisi par un Collège d'Electeurs et le Gouvernement désigné par lui était responsable devant l'Assembléequi pouvait donc le renverser... De Gaulle lui-même avait déclaré : " A la confusion des pouvoirs dans une seule Assemblée, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs"...

   - Elle a été ensuite en 1962, avec l'élection du Président au suffrage universel, un régime "semi-présidentiel". Elu de tous les citoyens, le Président a eu ainsi sa propre légitimité nationale, qui est supérieure à celle des parlementaires élus seulement dans des circonscriptions...Et il en est résulté que le Gouvernement n'a pratiquement été responsable que devant lui, du moins dans le cas d'une même majorité... Dans le cas contraire de "cohabitation", le Président n'a plus eu que le choix de s'en tenir à la "confiance" de l'Assemblée pour le Gouvernement, mais il a conservé, conformément à la Constitution le "domaine réservé" (Diplomatie, Armée...), la direction du Conseil des Ministres et la nomination des Hauts Fonctionnaires... Que ce soit Mitterrand ou Chirac !...

   Cela ne signifie pas pour autant que les institutions soient actuellement parfaites, mais cela prouve au moins qu'elles peuvent "évoluer" sans changement de régime, et qu'un "toilettage" est toujours possible, soit en fonction d'adaptations nécessaires (ex: harmonisation européenne), soit en considération du comportement discutable des responsables. Quelques points peuvent retenir l'attention :

   - Les mandats électifs : afin de ne pas devenir des "professions inamovibles"  et de permettre l'élargissement des responsabilités, ils doivent être limités à un seul dans la durée et ne pas comporter de cumul. Tout au plus on peut admettre - en raison de l'expérience acquise - que des mandats différents soient assurés successivement...

   - Le couplage des élections : afin de limiter les inconvénients d'une cohabitation, on peut associer les élections présidentielles et les élections législatives, mais cette association n'offre pas une garantie absolue d'identité de majorité ; le choix des Français étant parfois à 50/50, on peut avoir une majorité pour le Président et une autre pour l'Assemblée, les électeurs - malins - "ne mettant pas tous leurs oeufs dans le même panier"... Et le mandat du Président peur être interrompu (Haute-Cour, décès...). Inversement l'Assemblée peut être dissoute par le Président en cours de mandat... Dans un cas comme dans l'autre, il faudra alors des "élections pour finir le mandat", afin de respecter le calendrier initial...

   - la Dyarchie Président -1er Ministre : elle reste nécessaire, notamment en cas de cohabitation...mais aussi en cas d'identité de majorité, dans la mesure où le Président fixe les "grandes orientations" et où le 1er Ministre assure la réalité quotidienne du Gouvernement... Mais la position du 1er Ministre ne doit pas le le conduire de façon privilégiée (même si ce n'est pas toujours le cas...) à poser sa candidature à la Présidence... Dans ce cas, tous les ministres éventuellement candidats - dont le 1er Ministre - devront démissionner au moins 1 an avant l'élection...

   - Les Conseils consultatifs : les représentants élus, surtout si leur mandat est limité à un seul, doivent disposer à tous les niveaux d'organismes d'évaluation, d'étude et de contrôle (Cf Article de N.Tenzer), notamment pour l'application des lois. De même, il convient de mettre en place les dispositifs nécessaires à une rencontre régulière avec les "acteurs de la vie civile" (ex: syndicats, ONG), sous peine de généralisation d'actions incontrôlées dues à un manque de concertation (ex: CPE...). De telles mesures peuvent être réalisées dans une refonte du Conseil Economique et Social...

   - Le droit de grâce : survivance d'un droit "régalien" de l'Ancien Régime (!), cette disposition de l'article 17 de la Constitution permet au Président de prononcer une "remise de peine" soit "collective" (tradition républicaine du 14 juillet), soit individuelle, avec le contreseing du 1er Minitre et du Garde des Sceaux... En fait seule la confirmation ou la commutation de la peine de mort posait un problème grave pouvant remonter à la responsabilité - d'ailleurs difficile et pénible - du Président... Mais depuis la suppression de cette peine, un tel droit et son complément secondaire de la "grâce amnistiante" pour des délits mineurs peuvent sans inconvénient être transférés aux instances judiciaires.

   - La mixité des représentants : la place des femmes restant restant très minoritaire en France, contrairement à un nombre croissant d'autres pays, il est nécessaire - à défaut de "quotas" impraticables et d'ailleurs inconstitutionnels - de prendre des mesures incitatives, par exemple le remboursement des aides familiales en cours de mandat...

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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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Daumont Jean 11/06/2006 15:22

 Je vous remercie l\\\'un et l\\\'autre de vos remarques. J\\\'y réponds brièvement, une 1ère réponse trop longue m\\\'ayant valu un effacement automatique : "Impossible d\\\'afficher la page..."
   - Mon article est fondé sur l\\\'idée que les "préférences" - personnelles, partisanes, voire collectives, si on faisait une enquête nationale - doivent s\\\'effacer devant des réalités pratiques suffisamment souples et évolutives.
   - Pour les mandats, mon souci prioritaire est d\\\'encourager des "vocations citoyennes" en ne bloquant pas les places par de véritables professionnels de la politique... Comme responsable associatif, je sais que les mandants n\\\'ont déjà que trop tendance à s\\\'en remettre aux élus "parce qu\\\'ils leur font confiance" (à tort ou à raison)...et qu\\\'ils les débarassent des problèmes"...
   - Pour la mixité, ma proposition d\\\'aide familiale pour les femmes pendant un mandat peut faire sourire... Que trouver d\\\'autre ? Une formation politique au sein des partis ?... Une candidature bi-nomiale par circonscription ? Dans ce dernier cas, on risque d\\\'avoir des "femmes-prétextes" et les mauvais esprits iront de leur "qu\\\'en-dira-t-on"... Alors ?

Verel 11/06/2006 09:27

Olivier Duhamel, constitutionnaliste émérite qui soutenait la 5ème République considère aujourd'hui qu'elle a un vice de forme majeur, puisque le président de la république, non seulement n'est pas tenu de rendre compte de son action au parlement mais n'en a pas le droit!
Sur le cumul des mandats, je partage votre point de vue mais je trouve qu'on peut aller jusqu'à deux mandats successifs. Au delà, on peut aller à la catastrophe, pour plein de raisons, mais en particulier parce que le pouvoir corrompt. A ce sujet je vous recommande la site changez 2007 ( http://changez2007.org/) très dét(aillé sur le sujet et qui permet de soutenir une action contre le cumul des mandats. Le député Christian Blanc vient par ailleurs de déposer une proposition de loi sur le sujet.
Sur la place des femmes, l'augmentation numérique est évidemment souhaitable même si les systèmes paritaires sont éminemmments discutables. Le conseil constitutionnel n'a pas rejeté les textes actuels sur le sujet. La proposition sur les aides familiales me laisse réveur...!

Jacques Heurtault 10/06/2006 20:15

J'ai beaucoup à dire sur les thèmes de votre article. je vous renvoie, par exemple, à la lecture de ma toute première contribution sur mon blog (rubrique élections). Elle permet d'assurer une rigoureuse parité (hommes/femmes) à l'Assemblée Nationale, tout en garantissant l'émergence d'une majorité pour gouverner et la représentation, amoidrie certes mais néanmoins réelle, des petites minorités politiques.Etant plutôt partisan, de coeur, d'un régime présidentiel, je dois néanmoins constater que, en Europe, c'est le régime parlementaire qui est statistiquement dominant (et de loin!).