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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 23:04

    Le gouvernement d'un Etat ne peut être assuré que s'il trouve dans sa gestion les "relais" permettant à la fois de connaître les besoins de la société et d'élaborer les décisions nécessaires à leur satisfaction . L'histoire de la France apporte à ce titre une leçon significative avec l'évolution de la monarchie de l'Ancien Régime : d'abord fondée sur la participation des Etats Généraux  formés des représentants des trois "ordres" anciens de la société (Noblesse, Clergé et Tiers-Etat) et effectivement réunis à 16 reprises de 1302 (Philippe le Bel) à 1614 (Régence de Marie de Médicis), la monarchie est devenue "absolue" en renonçant à les réunir ...Et ce n'est pas un hasard que la réunion trop tardive des Etats Généraux en 1789 a abouti à la transformation de ceux-ci en "Assemblée Nationale" qui a mis fin à l'absolutisme en imposant la "volonté des représentants du peuple", suivant la célèbre formule de Mirabeau..

 

   Néanmoins, la suite de l'histoire a montré que la volonté des représentants du peuple n'a pu se manifester qu'au prix de nombreuses vicissitudes, dans le cadre d'une dizaine de régimes politiques (2 monarchies, 2 Empires ...et 5 Républiques),  ...et qu'elle a longtemps été limitée avant d'être élargie à l'ensemble des citoyens :

   - En effet, les élections n'ont longtemps concerné qu'une partie de la population : d'abord, il ne s'est agi que des hommes, les femmes étant exclues de toute participation, la Déclaration des Droits de ...l'Homme n'ayant pas aboli sur ce point l'ostracisme instauré ...par les Etats Généraux de 1328 ...D'autre part, seuls les hommes ayant un certain niveau de ressources étaient admis à voter dans un suffrage "censitaire"...

   - Ce n'est qu'au terme d' environ un siècle et demi que le suffrage "universel" s'est établi : d'abord prévu mais non appliqué dans la 1ère Répub lique (1792) aboutissant au Consulat et à l'Empire, puis rétabli dans la 2ème République (1848) aboutissant au Second Empire, il ne devient la forme légale des élections qu'avec la 3ème République (1871) ...du moins pour les hommes, puisque les femmes durent attendre la décision du Général De Gaulle (1945) pour être admises à voter...

 

   Mais pour autant la généralisation du suffrage universel n'a pas entraîné l'instauration d'un seul type de scrutin, à la différence de pays comme l'Angleterre ou les Etats-Unis ... La diversité des opinions en France a en effet conduit à une multiplication des "partis" politiques ...où certains historiens ont vu - non sans humour - la persistance des divisions "gauloises" déjà évoquées par le Romain Jules César au 1er siècle avant JC ...Et il en est résulté une grande diversité des modes de consultation :

   - Le scrutin jugé le plus équitable a souvent été le scrutin de liste  "proportionnel" à 1 tour, puisqu'il traduisait avec exactitude l'audience des partis politiques ...Mais il aboutissait généralement à un émiettement ne permettant pas une majorité cohérente et engendrant une grande instabilité gouvernementale ...De surcroît, il avait le défaut de priver les électeurs du choix des candidats, qui était préparé par des comités de partis veillant à désigner en tête de liste les candidats ayant la certitude d'être ainsi élus...

   - C'est pourquoi, s'est développé le scrutin "majoritaire uninominal à 2 tours", dans la mesure où il était plus proche des électeurs pouvant ainsi choisir "personnellement" les candidats ...Mais il avait l'inconvénient d'affaiblir le rôle des responsables des partis politiques et d'engendrer éventuellement la rivalité de personnalités éminentes pouvant ainsi s'appuyer sur leurs électeurs, parfois au mépris des consignes partisanes ...

   - Aussi y-a-t-il eu de nombreuses tentatives d'aménagements pour concilier les deux types de scrutin : ainsi, en 1951, a été imaginé le système des "apparentements" permettant de regrouper les partis au 2ème tour pour le partage des sièges ...et, en 1957, Giscard d'Estaing, alors seulement député du Puy-de-Dôme, avait même concocté un système où la moitié des députés serait élue au scrutin de liste proportionnel et l'autre moitié au scrutin majoritaire uninominal ...

   En fait, il serait fastidieux d'énumérer tous les passages d'un scrutin à un autre depuis les débuts de la 3ème République, comme il serait pratiquement impossible de rendre compte des re-découpages constants des circonscriptions, n'étant pas toujours justifiés par des évolutions démographiques...

   Finalement, le bilan - certainement provisoire - du "kaléidoscope" électoral est actuellement le suivant :

   - Scrutin de liste proportionnel pour les élections municipales (avec prime au parti majoritaire) et pour les élections régionales...

   - Scrutin majoritaire uninominal à 2 tours pour les élections cantonales et pour les élections législatives, l'accès au 2ème tour étant assujetti à un pourcentage minimum de voix au 1er tour..

 

   Evidemment, ces scrutins ont été plus ou moins éclipsés par l"apparition - ou plutôt la ré-apparition - des élections présidentielles ...En effet, la méfiance envers le pouvoir personnel, suscitée par l'expérience des deux ..."Napoléons",  avait conduit à limiter le rôle du Président dans la 3ème, puis la 4ème République, celui-ci étant élu par un "collège de notables"(parlementaires et représentants locaux) et n'ayant que des pouvoirs limités à caractère surtout symbolique, ce qui avait permis au Général De Gaulle d'ironiser sur la fonction "d'inaugurer les chrysanthèmes" ...Aussi celui-ci ne manqua pas, à l'occasion de son retour sollicité pour résoudre le problème de l'Algérie, d'attribuer des pouvoirs étendus au Président de la République par la Constitution de 1958 et de lui donner ensuite en 1965 l'onction populaire par sa décision de le faire élire au suffrage universel par un scrutin à 2 tours, l'accès au 2ème tour étant limité aux 2 candidats ayant eu le plus grand nombre de voix ...Ainsi à été instauré un "régime présidentiel" - dont il a été le 1er bénéficiaire - se substituant au "régime d'Assemblée" qui n'était pour lui qu'un régime de partis... Et après son départ volontaire en 1969, ses successeurs - qu'ils soient de "gauche" (comme Mitterrand) ou de "droite" (comme Pompidou, Giscard d'Estaing, Chirac  ...et Sarkozy) - ne l'ont pas remis en cause, conservant sans vergogne l'ensemble des pouvoirs désormais dévolus au Président de la République ...Mais le mode d'élection comporte des risques, celui de permettre au Président d'outrepasser ces pouvoirs, comme l'avait fait De  Gaulle lui-même - même s'il s'était récrié lors d'une conférence de presse de "ne pas être un dictateur" ...et comme avait tendance à le faire Sarkozy jouant  "l'hyper-Président" se mêlant de tout ...

 

   Car les hommes font les élections , et les élections font les hommes ...Ainsi va la France !...

 

  

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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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