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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 16:09

   Une fois de plus - car il s'agit d'un problème récurrent - la notion de responsabilité est mise en cause par la justice à l'occasion concomitante de deux évènements tragiques, ainsi que le souligne François-Régis Hutin dans son éditorial du journal Ouest-France du 17 novembre 2012 

 

   - l'un se situe en Italie à propos d'un séisme dans les Abruzzes :


      "Six ans de prison ferme, neuf millions d'€ de dommages et intérêts à verser aux parties civiles, interdiction de travailler pour l'administration : telle est la lourde condamnation qui a frappé, en octobre dernier,sept experts de la commission italienne des grands risques.
   En 2009, un tremblement de terre avait ravagé les Abruzzes, entraînant la mort de 309 personnes. Il est reproché aux experts de n'avoir pas prévu la catastrophe, d'avoir fourni des informations inexactes, incomplètes et contradictoires sur ces secousses qui se succédaient depuis plusieurs mois et inquiétaient les habitants. Ces scientifiques se montraient même rassurants. Cependant, le drame survient, privant des milliers de personnes de leurs habitations.

   On comprend la souffrance des habitants et leur ressentiment. Mais se pose une question : est-il possible de prévoir un tremblement de terre à quelques jours près ? Non, répondent les scientifiques qui estiment, de plus, qu'en Italie, ce risque est permanent. Leur condamnation a fait réagir la communauté scientifique et tous les membres de la commission ont démissionné.

   Le président de la commission a estimé qu'un tel verdict, "c'est la mort de la collaboration entre l'Etat et les scientifiques". Ceux-ci ne sont plus en mesure de travailler sereinement. Ceux qui seront chargés d'analyser les prévisions de risques seront enclins à multiplier les alarmes à la moindre occasion, semant ainsi la panique dans la population. Or on ne peut prévoir ni exclure le risque de séisme...

 

   - l'autre se situe en France à propos d'un meurtre commis par un malade :

 

   "Mais voici qu'en France, ces jours derniers, un problème de même nature est abordé : Il s'agit d'une psychiâtre qui se retrouve sur le banc des prévenus. Elle est poursuivie pour homicide involontaire, après un meurtre commis par un de ses patients. Le procureur a requis contre elle un an de prison avec sursis. Cinq syndicats la soutiennent car sa responsabilité, à leurs yeux, "apparaît pratiquement nulle"..."Les psychiâtres ne sont pas des policiers", estiment-ils...

   La psychiâtrie n'est pas une science exacte. Une condamnation serait une pression qui finirait par transformer les psychiâtres en "gardiens de l'ordre public". On veut désormais que le médecin évalue la dangerosité. Dans ces conditions, "le médecin n'aura donc plus à faire un diagnostic, mais un pronostic", ce qui pousse l'Académie de Médecine et le Conseil National des Compagnies d'experts en justice à dénoncer "l'utopie du risque zéro"...

 

   C'est bien ce désir de sécurité qui sous-tend ces verdicts et ces réquisitoires. Dans notre monde aseptisé, policé, régulé, organisé, on voudrait se soustraire à tout danger. S'il survient, on rechercha aussitôt la cause, ce qui est normal. Mais on va plus loin, en s'efforçant de découvrir l'auteur de l'accident. Il nous faut un coupable. Ce fameux "bouc émissaire" que l'on peut frapper pour se soulager de sa peur et de sa colère. Ces drames sont, en effet, affreux. Mais le pire est souvent de se donner bonne conscience et de se rassurer en accusant et en condamnant même ceux qui s'efforcent de veiller pour épargner, autant qu'ils le peuvent, les dangers qui nous menaceront toujours".

 

   Au nom de l'équité, on ne peut que souscrire à cette conclusion, et ceci d'autant plus que la justice, notamment en France, devrait d'abord "balayer devant sa porte" en raison des erreurs qu'il lui arrive de commettre et de l'impunité de fait des magistrats ...Mais on peut aller plus loin encore car la justice, si elle recherche à tout prix le "bouc émissaire", devrait au moins faire la différence, en matière de responsabilité, entre celle qui est commise "à titre personnel" (ex : un viol commis en profitant d'une supériorité hiérarchique) et doit être sanctionnée "ad hominem", ...et celle qui relève d'un organisme ou de la collectivité "au nom desquels une personne a agi", et, dans ce cas, ne pas la sanctionner personnellement au civil comme au pénal, car il appartient alors à cet organisme ou à cette collectivité de prendre elle-même les dispositions jugées utiles...

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commentaires

J
<br /> Dans les deux cas, les condamnés ont ignoré le principe de précaution ... Il me semble préférable de dire qu'il y a un risque significatif afin de prendre les mesures qu'il faut.<br /> <br /> <br /> 1. Evacuer la zone aurait permis d'éviter plus de 300 morts!<br /> <br /> <br /> 2. Maintenir sous contrôle strict le "fou" aurait permis de sauver une vie complètement innocente ...<br />
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J
<br />    Je rappelle que j'ai cité un article du journaliste François-Régis Hutin ...N'ayant rien trouvé de contradictoire dans divers sites (dont Wikipedia, mais pas seulement), je l'ai<br /> utilisé tel quel ...De toutes façons, l'essentiel de mes propres réflexions n'est pas là,  mais dans mon souci de démontrer que la notion de responsabilité est toute relative...<br />
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L
<br /> J'aime bien ça aussi, pour régler proprement quelques comptes:<br /> <br /> <br /> http://www.youtube.com/watch?v=cJFQLA3XFJA<br />
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J
<br /> @ M. Daumont<br /> <br /> <br /> <br /> Vous deviez mal lire et ne pas regarder non plus la télévision française....<br /> <br /> <br /> Ces sept "Experts" ont été condamnés pour "négligence et imprudence".<br /> <br /> <br /> Six jours avant le drame, au cours d'une réunion publique tenue en mairie, malgré une série de secousses préliminaires, les "Experts" avaient rassuré la population.<br /> <br /> <br /> Et le "Responsable" de la Sécurité Civile avait même plaisanté à la télévision locale: "Vous pouvez rester chez vous. Vous pouvez même boire un verre de vin à ma<br /> santé"....<br /> <br /> <br /> <br /> jf.<br />
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L
<br /> Moi aussi j'ai la rage, mais pas la haine, beaucoup de gens ont un vocabulaire limité et ne savent pas nommer les choses...<br /> <br /> <br /> http://www.youtube.com/watch?v=FGSjpUIGbZs<br />
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