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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 18:33

   "En France, on n'a pas de pétrole  mais on a des idées" ...Cet aphorisme hexagonal peut assurément s'appliquer à la proposition actuelle d'une "TVA sociale"...

 

     TVA sociale ?... Qu'est-ce à dire ?... Car cette expression n'est pas claire, et elle est même antinomique, puisque la première partie  - "Taxe sur la Valeur Ajoutée " - se rapporte à l'argent, c'est-à-dire à la "richesse", tandis que la deuxième partie - "sociale" - évoque plutôt l'aide au peuple, c'est-à-dire la "pauvreté" ...Il est donc nécessaire de dé définir d'abord de quoi il est question.

 

   A priori, l'idée d'une TVA sociale paraît équitable, et donc bonne ...En effet, dans le cas de la France, les prestations sociales (maladie, retraite, etc...) sont financées par des cotisations patronales et salariales sur le travail ...et la TVA sociale aurait pour but d'alléger le travail du poids de ce financement, et donc de faire baisser son coût ...Les entreprises produiraient donc moins cher, seraient plus compétitives à l'exportation, pourraient investir plus facilement pour s'adapter à l'évolution des marchés, ...augmenter les salaires et même, éventuellement, embaucher et permettre ainsi une baisse du chômage ...Quel beau scénario !...Mais ne s'agit-il pas d'un film de fiction ?... Le rêve risque fort d'être loin de la réalité, ou, si l'on préfère, il y a loin de la coupe aux lèvres...

 

     - D'abord, rien ne dit que les entreprises - ou, du moins certaines d'entre elles - ne profiteront pas de cette baisse du coût du travail pour augmenter leurs marges, à en juger, par exemple, par la lenteur de réaction des entreprises pétrolières lors des baisses (rares) du 'brut", à la différence de leur rapidité d'exécution en cas d'augmentation de celui-ci ...Le poids de la TVA sociale n'en sera alors que plus lourd pour la consommation...

 

    - En effet, la TVA sociale aura pour conséquence automatique de transférer une partie plus ou moins grande des charges de la production sur la consommation . Or, notamment en période de crise économique - où l'intérêt des dettes est supérieur au rythme de l'inflation - une partie importante de la population , déjà "paupérisée", risque de voir sa situation s'aggraver de façon insupportable ...La TVA, étant par définition une taxe sur la consommation, s'impose en effet à tous les citoyens, et une augmentation  apportée par l'addition de 2 à 3 % au minimum ne pourra qu'aggraver encore l'opposition entre "riches" et "pauvres", dans la mesure où, suivant la remarque de l'économiste Matthieu Plane  ," les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent déjà 11,5 % de leur budget au paiement de la TVA par leurs achats courants, quand 10 % les plus riches n'en consacrent que 5,2 %" ...

 

     - Par ailleurs, l'effet positif de la TVA sociale sur le marché extérieur - en diminuant le coût des produits exportés et en accroissant celui des produits importés, autrement dit en favorisant les produits "Made in France" - risque de n'avoir qu'une durée limitée ...Car les pays étrangers concernés - plus de 50 % en Europe - pourront en "représailles" procéder au même jeu, ce qui non seulement annulera l'avantage retiré par la production française mais nuira à la solidarité nécessaire pour défendre la situation de l'Europe et de sa monnaie - l'Euro - dans le monde...

 

   Finalement, il apparaît que la TVA sociale ne peut être qu'une opération à haut risque ...Certes, sa proposition est soutenue par les organisations patronales (MEDEF, CGPME, FNSEA,etc...) séduits par la diminution des coûts de production, mais pour la raison inverse qui est la charge déportée sur la consommation, elle déplaît aux organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, etc...) et aux partis de gauche  considérant qu'une telle mesure serait "inefficace et injuste", le candidat socialiste aux élections présidentielles de 2012 François Hollande  allant jusqu'à parler de "mystification et faute sociale" ...Ce refus est d'autant plus compréhensible que la mesure ne fait pas l'unanimité dans la majorité acuelle, notamment dans l'UMP dont certains membres n'oublient pas que la simple évocation de la TVA sociale par le centriste Jean-Louis Borloo entre les deux tours des élections législatives de 2007 leur avait fait perdre une soixantaine de sièges "gagnables" à l'Assemblée Nationale ...Nicolas Sarkozy, le Président de la République, aurait lui-même affirmé : "Je sais bien que je prends un risque" ...en ajoutant : "mais si je ne le prends pas, c'est fini" ...ce qui signifie qu'il met son poids dans la balance !... Veut-il ainsi forcer la décision à la manière "gaullienne" en vue d 'obtenir l'aval du "Sommet social" prévu le 18 janvier 2012 ?...Et s'il se heurte à un refus, ira-t-il jusqu'à un référendum dont le résultat pourra soit conforter, soit compromettre sa ré-élection ?... Hum !...

 

   Quoi qu'il en soit, la situation actuelle des prélèvements obligatoires atteignant environ 50 % (2ème rang dans le monde, après la Suède) n'étant pas satisfaisante - tant s'en faut - il reste nécessaire, si la TVA sociale est écartée, de réfléchir à des alternatives : la gauche elle-même n'écarte pas la possibilité de diminuer les coûts de la production, mais en le compensant par une hausse de la CSG, voire de l'impôt sur le revenu ...L'ennui est que ce dernier est loin d'être égalitaire, puisqu'il n'est pas pas payé par plus de la moitié des citoyens et que, l'écrêtement des grandes fortunes  (restées en France....) ne pouvant donner que des ressources limitées, c'est la classe moyenne qui supporterait l'essentiel de la charge ...Plus séduisante est la proposition très élaborée d'un autre économiste, Hervé Boulhol, membre de l'OCDE :" Il n'ya pas qu'une seule façon de faire cette réforme, mais il y a des façons plus intelligentes que d'autres d'optimiser l'effet sur l'emploi et d'atténuer le risque sur le pouvoir d'achat ...On peut par exemple décider de cibler les baisses de cotisations sur les bas revenus ou sur les seules entreprises qui embauchent. On peut aussi choisir de n'augmenter que certains taux de TVA, sur la restauration par exemple, et actionner d'autres recettes comme les taxes sur la propriété ou des taxes environnementales...Mais la première chose à faire est reste quand même d'essayer de contenir les dépenses" ...CQFD !...

 

   Affaire à suivre...

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Published by JRFD - dans Législation
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commentaires

Jacques Heurtault 22/01/2012 10:30


Moi, je veux, à terme, un seul taux de TVA, aucune progressivité des taux sur quoi que ce soit, la mise en place d'une allocation d'existence, la suppression de toutes les charges patronales et
donc l'éviction des employeurs des conseils d'administration des caisses qui gèrent les fonds.

Jean Daumont 07/01/2012 17:27


   Au delà de la TVA sociale, c'est le problème de la réforme de la fiscalité quez vous posez, et je suis évidemment d'accord avec votre analyse ...Mais il sagit d'un "serpent de mer",
et, comme je le rappelle au début de mon article, les Français sont les champions des bonnes idées généreuses, mais quand il faut passer aux actes, c'est autre chose ...Et le résultat sera
toujours le même pour le membre de la classe moyenne que je suis (ex-cadre retraité) : passer à la caisse ...J'ai déjà prévenu mon épouse : pas de vacances mirobolantes ...Après les élections de
mai (mais pas avant, bien sûr!), tu vas voir les impôts (Revenu, CSG, et peut-être impôt exceptionnel pour la sécheresse ou l'inondation, peu importe !) nous tomber dessus !...

Jacques 07/01/2012 16:56


Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, a détaillé mardi 3/1 sur LCI le projet fiscal du candidat socialiste, qui vise à introduire de la progressivité dans la CSG, tout
en élargissant la base de l'impôt sur le revenu.


L'ancien ministre de l'Economie était interrogé sur des affirmations des Echos, selon lesquelles la fusion des deux impôts, prônée par le député de Corrèze, n'était plus à l'ordre du jour, et
qu'on parlait désormais de rapprochement.


Assurant qu'expliquer la différence entre fusion et rapprochement nécessiterait du temps, M. Sapin a répondu : "l'objectif est toujours le même. Aujourd'hui, tous les Français payent un impôt sur
le revenu qui est la CSG. Ils payent même beaucoup plus de CSG que d'Impôt sur le revenu".


Or la contribution sociale généralisée "est fixée de la même manière pour quelqu'un qui gagne 700 euros ou 100.000 euros par mois", a observé le député de l'Indre. "Il y a une injustice, il faut
mettre de la progressivité, de la justice".


"On a des solutions qui permettent de mettre de la progressivité", a-t-il insisté, alors qu'on lui faisait observer qu'une réforme en ce sens avait fait l'objet d'une censure constitutionnelle
sous Lionel Jospin.


De l'autre côté, a poursuivi M. Sapin, il y a "l'impôt sur le revenu dont le principe est juste - celui de la progressivité - , sauf que la base est tellement étroite! Par exemple, les revenus du
capital payent beaucoup moins d'impôt que les revenus du travail".


"C'est ça le rapprochement", a-t-il insisté : "une base juste et des taux justes".


Il a assuré que le quotient conjugal serait préservé (déduction pour les couples qui payent ensemble des impôts). Quant au quotient familial (demi-part de déduction par enfant), il a expliqué:
"Aujourd'hui, un enfant de riche, ça apporte beaucoup plus de baisse d'impôts qu'un enfant de pauvre. Est-ce normal ? Non". "Il faut faire en sorte que ce soit juste", a-t-il insisté.


 


jf.