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1 janvier 2012 7 01 /01 /janvier /2012 11:02

   Ainsi donc, l'Assemblée Nationale de la République Française a voté le 23 décembre 2011 un projet de loi pénalisant non seulement la négation du "génocide  arménien" en 1915 mais aussi celle de tout "crime contre l'humanité "...Et ce vote a été salué par les quelques 500.000 Français d'origine arménienne, dont un représentant célèbre, le chanteur Charles Aznavour(ian) a tenu à féliciter publiquement le Président Nicolas Sarkozy ...Mais ce vote a, en fait, été largement consensuel, puisqu'il a été assuré à la fois par l'UMP, les socialistes et divers centristes  ...et on est par conséquent en droit de penser que la France a une fois de plus justifié sa réputation de "Patrie des Droits de l'Homme" et qu'elle reste la championne de la lutte contre toutes les discriminations et les exactions ou les crimes commis à ce titre dans le monde...

 

   Quitte à choquer l'opinion séduite par cette compassion, même tardive, il faut pourtant souligner qu'une telle loi est à la fois inappropriée et dangereuse ...Car une loi est, par définition, "normative", c'est-à-dire qu'elle est faite pour prescrire, interdire et sanctionner, comme il convient dans tout "pays de droit"pour assurer le fonctionnement "normal" des institutions ...Et, en l'occurence, le fait d'édicter une loi sur ce qu'il convient de penser à propos d'un fait historique - c'est-à-dire d'instituer une "loi mémorielle" - est une atteinte à la liberté de penser, certains commentateurs ayant été jusqu'à la qualifier de mesure "liberticide", pour ne pas dire "totalitaire"  ...

 

   La pratique "mémorielle" n'est certes pas nouvelle en France puisque, sans remonter loin dans le passé, on peut citer la Loi du 13 juiillet 1990 (dite Loi Gayssot, du nom d'un élu communiste de l'époque) sanctionnant la négation de l'extermination des Juifs par les Nazis allemands pendant la Guerre 1939-45, ...la Loi du 29 janvier 2001 reconnaissant (déjà) le génocide arménien de 1915, ...la Loi du 21 Mai 2001 (dite Loi Taubira, du nom d'une députée de Guyane) reconnaissant la Traite et l'Esclavage comme "crimes contre l'humanité",  ...la Loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, reconnaissant son "rôle positif" et accordant aux combattants de l'armée française une "place éminente" ...Et ces témoignages "mémoriels" n'ont pas été seulement une affaire de "lois", puisqu'il y a eu des cérémonies commémoratives, comme celle du 17 juillet 1994 où François Mitterrand inaugure le "Mémorial" du Vel'd'hiv en souvenir de la rafle des Juifs en 1942, et celle de 1995 où Jacques Chirac reconnaît la responsabilité de "l'Etat français" dans la mise en oeuvre de la "solution finale" contre les Juifs ...manifestations impliquant une "repentance"...

 

   A vrai dire, cette pratique mémorielle n'a pas été propre seulement à la France, puisqu'elle a été instituée aussi dans d'autres pays , comme en Belgique, où une Loi du 25 mars 1995 réprime "la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation des génocides commis pendant la 2èmme Guerre mondiale" ...ou encore l'Espagne, où une Loi sur la Mémoire historique (sic) a été votée le 28 juillet 2006 pour rappeler les droits des victimes de la Guerre civile ...Même l'Allemagne a pris des dispositions interdisant toute évocation du passé nazi, allant même jusqu'à interdire le commerce d'objets s'y rapportant, comme le livre d'Adolf Hitler "Mein Kampf"...

 

   Est-ce à dire pour autant que les "crimes contre l'humanité", et notamment le "génocide arménien", doivent être oubliés ?... Certainement pas ...Au contraire, il faut garder vivace le souvenir des victimes de ces crimes et honorer leur mémoire ...Mais ce n'est pas aux législateurs, en France comme dans les autres pays, de s'en occuper - de façon parfois erronée ou contradictoire ( "mémoire contre mémoire" à l'exemple de l'Afrique du Nord) - c'est le travail des historiens ...Tel est d'ailleurs l'avis de leurs représentants qualifiés, soulignant à juste titre qu'ils ont la compétence nécessaire pour évoquer le passé aussi objectivement que possible suivant des méthodes d'investigation reconnues au niveau mondial ...C'est aussi l'avis du Parlement européen qui a rappelé solennellement en 2009 que "les interprétations politiques officielles de faits historiques ne doivent pas être imposées par des décisions majoritaires des Parlements (nationaux)" ...et "qu'un Parlement ne peut légiférer sur le passé" ...Rappel de simple bon sens, car, dans tous les pays - et notamment en France, déjà encombrée d'un nombre excessif de lois - où irait-on s'il fallait multiplier les "lois mémorielles" pour sanctionner tous les crimes  politiques antérieurs : ceux de la Guerre de Cent ans (Crécy, Azincourt, Jacquerie...), ceux des Guerres de Religion (la Saint-Barthélémy...),...les massacres de septembre 1792 et la Guerre de Vendée pendant la Révolution, les massacres commis par les armées de Napoléon Bonaparte, la répression de la Commune en 1871 ...Dans le cas de l'Espagne, c'est l'anéantissement des civilisations pré-colombiennes qu'il faudrait commémorer...La vanité des lois mémorielles a d'ailleurs été finalement reconnue dans de nombreux pays, en particulier en France, où l'Assemblée Nationale a pris en novembre 2008 la décision de "ne plus voter de lois mémorielles" ...et "de ne plus se prononcer que par des résolutions dans le domaine de la mémoire" (sic)...

 

 

   Alors pourquoi revenir en France sur une telle décision ?...La réponse paraît évidente en cette période pré-électorale où le vote des quelques 500.000 français d'origine arménienne ne sera pas négligeable en Mai 2012, à fortiori si l'élection présidentielle tourne éventuellement autour d'un classique 50/50 ...L'opinion aurait pu apprécier à sa juste valeur que l'opposition socialiste manifeste sa réprobation contre un tel calcul de la part de l'actuelle majorité, d'autant plus qu'un de ses conseillers les plus écoutés - quels que soient les partis - l'avocat et ancien Président du Conseil Constitutionnel Robert Badinter avait déclaré "qu'une telle loi était anti-constitutionnelle" ...et "que ce n'était pas aux parlementaires de dire l'Histoire" ..."moins encore ...quand il s'agit de faits commis en Asie Mineure, il ya un siècle, où il n'y a eu ni victime, ni complicité française...çà ne concerne en rien la France" ...De quel droit en effet la France se mêle de faits qui ne la concernent pas, à moins d'admettre qu'elle soit qualifiée pour donner des leçons au monde, ce que sa propre histoire ne justifie pas, au contraire...Or les députés socialistes ont emboîté le pas de l'actuelle majorité dans une curieuse "alliance contre nature" qui a surtout pour effet de s'aliéner la Turquie - y compris en cas de retour au pouvoir des socialistes - alors que ce pays fait d'incontestables efforts pour développer la démocratie dans un contexte difficile ...Ne pas s'en tenir à la décision de Novembre 2008 de ne plus voter de lois mémorielles ..;et s'aliéner de surcroît un pays appelé à prendre du poids en Europe et dans le monde, ce n'est plus de l'incohérence, c'est de la sottise, ...et elle est partagée !...

 

Documentation :

 - Article du philosophe Luc Ferry - "Génocide arménien : de quoi se mêle l'Assemblée Nationale ?" - Figaro 29 décembre 2011

 - Article de Françoise Chandernagor, vice-présidente de l'Association Liberté pour l'Histoire  - "Lois mémorielles : un monstre législatif" - Figaro 30 décembre 2011

 - Article de François Rebsamen, Président du Groupe socialiste au Sénat - Lemonde.fr avec AFP 22.12.11 - mis à jour 23.12.11


 

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Published by Jean Daumont - dans Droit
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cendrillon 09/01/2012 09:22


tout à fait d'accord avec votre conclusion


cordialement; cendrillon

Jean Daumont 02/01/2012 14:38


J'avais  lu qu'effectivement le gouvernement n'avait pas l'intention de transmettre au Sénat ce projet de loi
n'ayant été adopté par l'Assemblée que par cinquante députés présents ...Ce qui me renforce dans l'idée qu'on a surtout amusé la galerie pour ramasser des voix et, comme les socialistes l'ont
voté comme l'actuel majorité, le jeu n'en vaut plus la chandelle et on passe à autre chose de bien plus important...

Jacques 01/01/2012 23:18


Sur le fond, vous avez ENTIEREMENT raison.


Ceci dit, la loi en question n'est pas ADOPTEE !


Elle le fut simplement en première lecture et par seulement cinquante Députés en séance sur...577.


Le Gouvernement, semble-t-il, n'a pas l'intention de transmettre ce texte au Sénat. Il n'est donc pas près d'avoir "force de loi".


C'est pour cettet raison, que , pour ma part, je me suis abstenu de donner, sur mon bloc-notes, une publicité supplémentaire à cette idiotie.


 


jf.