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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 00:00

   Les jours se suivent et se ressemblent en ce sens qu'il y a de nouveau un éditorial  - cette fois de Michel Urvoy - dans le journal Ouest-France du mercredi 22 janvier 2014 sur le problème du cumul des mandats qui, il est vrai, fait l'objet actuellement d'un débat au Parlement :

 

De L'intérêt du non-cumul

 

 

Petite révolution ou affichage ? Dès les municipales de mars et, a fortiori, pour les législatives de 2017, les élus devront choisir entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local. En votant le non-cumul, les députés concluent, cet après-midi, un long feuilleton à rebondissements 

 

C’était une promesse du candidat Hollande et un souhait de l’opinion, toujours prompte à vilipender le train de vie de ses élus. Pourtant, que de freins, que d’obstacles, notamment au Sénat, pour mettre fin à cette exception française ! En politique, rien n’est possible sans volonté, parfois pour contraindre ses propres amis.

Dans ce débat, il y a de vrais arguments : il ne faut pas de parlementaires hors sol, déconnectés des attentes des citoyens ; on défend mieux sa ville, son département, sa Région en ayant ses entrées dans les ministères qu’en restant chez soi. Et il y en a d’inavouables : deux mandats valent mieux qu’un, surtout pour le salaire.

La principale conséquence sera que les élus disposeront de plus de temps, les uns pour légiférer, enquêter, contrôler le gouvernement. Les autres pour gérer leur collectivité.

Pratique inaugurée sous la Monarchie de Juillet, le cumul a explosé sous la Vè République. Contrairement aux autres grandes démocraties, où il est largement encadré, le non-cumul est même devenu l’exception.

Pour une raison principale : aucun autre pays ne compte autant d’élus locaux à se partager aussi peu de pouvoirs. Il y a un lien direct entre la centralisation du pays et l’empilement des fonctions. On peut donc supposer que leur désempilement appelle une décentralisation

Si nos parlementaires disposent de plus de temps, ils n’auront plus besoin d’être aussi nombreux. 600 députés et sénateurs actifs devraient suffire là où on en compte aujourd’hui 920. Pour peu qu’ils soient élus avec une petite dose de proportionnelle, on peut imaginer que le blason des députés en sortirait un peu redoré.

Il faut surtout que la fonction locale devienne une fonction totale, dotée d’un statut. On ne peut pas exiger des élus disponibles et compétents, payés au lance-pierres, sans pouvoirs et assis sur un siège éjectable. Mais on ne peut pas récompenser leur travail si on n’enrichit pas leur fonction elle-même.

On pourrait mieux payer un maire s’il était le « patron » d’un canton ou d’un pays que s’il reste l’élu sans pouvoir d’un village sans ressource. On pourrait plus aisément exiger de représentants qu’ils ne cumulent pas s’ils exercent des compétences élargies, des pouvoirs accrus, des responsabilités fiscales.

On apprécierait mieux leurs actions s’ils géraient des attributions claires, qui ne seraient plus noyées dans le magma de la « compétence générale ». Il faut en finir avec ces enchevêtrements qui empêchent de comprendre ce que fait chacun, et qui coûtent cher parce que chacun fait la même chose que l’autre, pour un même projet ou pour un même dossier d’entreprise.

Cette affaire de non-cumul rend encore plus nécessaires la décentralisation et l’intercommunalité promises par François Hollande. Elle peut même être le levier d’un projet majeur qui profiterait à l’élu et, surtout, à la démocratie et aux comptes publics.

 

  On ne peut qu'être d'accord avec cette analyse mais, puisque la conclusion évoque un "projet majeur", on doit souhaiter que celui-ci intègre le non-renouvellement d'un mandat au delà de deux, ce nombre étant raisonnable pour assurer la continuité d'une action, mais un nombre supérieur conduisant à la "professionnalisation" de la politique, alors que celle-ci doit rester ouverte à tous les citoyens...

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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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