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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 23:26

   Dans son intervention télévisée du 15 février 2012, Nicolas Sarkozy, en qualité de candidat au renouvellement de son mandat de Président de la République, a rappelé l'existence du référendum qui figure à l'article 11 de la Constitution de 1958  en affirmant que "l 'idée centrale de son prochain septennat sera de redonner la parole au peuple français" et qu'à ce titre, "il prévoit d'organiser un 1er référendum sur la question du chômage, de son indemnisation  et de la formation des chômeurs"...

 

   La République étant "l'affaire de tous les citoyens"  et la démocratie "le gouvernement par le peuple", "l'idée" de Nicolas Sarkozy paraît répondre à ces critères, même s'il est surprenant qu'il l'émette à la fin de son 1er mandat, alors qu'il avait la possibilité de l'appliquer auparavant, donc de "donner" en 2007 sans avoir besoin de "redonner" en 2012 ...Car le référendum est  une pratique ancienne en France : déjà évoqué au 18ème siècle dans le "Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau qui écrit "toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifié est nulle", il figure dans la Constitution de 1793 (il est vrai, jamais appliquée), puis se retrouve détourné sous forme de "plébiscite" par Napoléon Bonaparte (1er Empire) puis par son neveu Louis-Napoléon Bonaparte (2nd Empire) ,  ce qui justifie sa disparition dans la Constitution de 1875, ...avant de ré-apparaître avec la 4ème République en 1945-46 pour l'élection d'une Assemblée Constituante, puis un 1er projet de Constitution (refusé) et un 2nd projet (finalement accepté) ...Mais alors il n'est plus utilisé, en raison de la prééminence des partis politiques, dont l'impuissance, notamment dans l'Affaire d'Algérie, explique l'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, qui fonde la 5ème République avec la Constitution de 1958 approuvée par le référendum du 28 septembre (82,6 % de oui) et muliplie sa pratique avec le référendum du 8 janvier 1961 sur l'auto-détermination de l'Algérie (75 % de oui), le référendum du 8 avril 1962 sur l'indépendance de l'Algérie (90,8 % de oui), le référendum du 28 octobre 19sur l'élection du Président de la République au suffrage universel (62,3 % de oui) ...et le référendum du 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation qu'il perd (52,4 % de non), ce qui entraîne sa démission immédiate ...Le flambeau est alors repris par Pompidou par le référendum du 23 avril 1972 sur l'élargissement de la Communauté Européenne au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Norvège (68,32 % de oui), ...puis, sous les mandats de Mitterrand, celui du 6 novembre 1988 sur la Nouvelle-Calédonie (80 % de oui, ...mais 39,8 % d'abstentions) et celui du 20 septembre 1992 sur le Traité de Maastricht (51 % de oui) ...Consacré jusqu'alors à "l'organisation des pouvoirs publics" et aux "traités", il est élargi par Chirac à la "politique économique et sociale" et utilisé le 24 septembre 2000 pour le raccourcissement de 7 à 5 ans du mandat présidentiel (73,2 % de oui) ...ainsi que le 29 mai 2005 pour la Constitution de l'Europe finalement refusée (54,7 % de non) ...Manifestement, avec deux refus, un pourcentage très variable d'approbation et une abstention parfois importante, la pratique du référendum s'est révélée incertaine et difficile, ce qui explique  vraisemblablement qu'il ait été délaissé depuis 7 ans...

 

    Il est donc évident que le référendum n'est pas une panacée pour résoudre tous les problèmes de la France, à l'inverse d'un pays comme la Suisse qui utilise la "votation" sur toutes sortes de sujets (exemple : prix du livre...) en moyenne 6 fois par an (avec 50 à 70 % d'abstentions) ...D'abord le système "binaire" consistant à choisir entre "oui" et "non" n'est pas nécessairement adapté aux sujets, notamment quand il s'agit de lois qu relèvent d'une discussion élaborée dans le cadre parlementaire ou auprès des organismes représentatifs comme les syndicats ou des associatioins socio-culturelles ...D'autre part, il y a des questions qui relèvent de faits de société ou de la conscience individuelle : ainsi n'est-il pas concevable d'organiser, par exemple, un référendum sur l'euthanasie, où le poids "démographique" d'un référendum pèserait  injustement sur les personnes concernées ...Par ailleurs, l'expérience prouve que le référendum peut être un moyen de passer outre à un avis contraire (ou supposé tel) du Parlement et conduire éventuellement à un pouvoir personnel ... La réponse au référendum est alors éloigné de son sujet, et elle n'est en fait que la traduction d'une attitude - positive ou négative - envers le Président qui l'a proposée, mettant ainsi un sujet important dans la dépendance de la popularité de celui-ci, ce qui peut être une perversion s'il a le courage d'aller à contre-courant pour règler un problème difficile ...

 

    Finalement, le référendum apparaît comme une opération ambigüe : il a l'apparence de la démocratie en faisant appel directement au peuple, mais pratiquement il peut entraîner la ruine de son exercice...

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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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