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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 14:52

   En raison de son rôle éminent comme Directeur du Fonds Monétaire International, le comportement du français Dominique Strauss-Kahn - qui, "si les faits sont avérés", se serait livré à des abus sexuels sur une femme de chambre américaine - a eu un retentissement considérable dans le monde...

 

   Mais ce retentissement est loin d'y avoir entraîné un "jugement" unanime, notamment dans les pays d'origine des protagonistes concernés : la justice américaine a aussitôt arrêté Dominique Strauss-Kahn, sans la moindre enquête préalable et dans des conditions humiliantes, ne procédant même pas à une consultation préalable du représentant local de la France, ...et celle-ci, au moins par la voix d'un ancien Ministre de la Justice, Robert Badinter, approuvé par la quasi-unanimité de la presse nationale, n'a pas manqué de dénoncer l'irrespect de la "présomption d'innocence", allant même jusqu'à dénoncer un "lynchage médiatique" de la part des Etats-Unis...

 

   A vrai dire, cette discordance nest pas le résultat d'une simple divergence "d'opinion" entre des représentants des deux pays, mais la conséquence d'une opposition entre deux "systèmes juridiques" :  

 

   - Le système américain est "accusatoire", c'est-à-dire qu'il donne une priorité absolue à l'accusation, ceci avant même qu'un suspect soit inculpé ...et pour cause, puisque le procureur ne recueille que les éléments à charge et que c'est à la défense seule de prouver l'innocence de son client ...du moins si elle le juge nécessaire, car elle a deux possibilités : - soit de plaider "non coupable", et dans ce cas le procès a automatiquement lieu et peut aboutir, si les arguments de la défense n'ont pas été retenus, à une peine de prison d'autant plus longue qu'elle est cumulative s'il y a plusieurs chefs d'accusation et peut atteindre le maximum de 70 ans (et 3 mois !) - soit de "plaider coupable", même si le prévenu est sûr de son innocence mais ne peut pas en fournir des preuves formelles, car dans ce cas, il n'y a le plus souvent pas de procès, le procureur et la défense se mettant alors d'accord sur une peine allégée ...Un avocat pénaliste américain, Ron Soffer, ayant siégé à New-York et à Paris, vient de rappeler "que, dans 90 % des procédures pénales dans l'Etat de New-York, se terminent par un "plaider coupable" ...Alors, si l'importance plus ou moins grande de l'accusation le permet, Dominique Strauss-Kahn pourrait n'avoir qu'une peine réduite, voire bénéficier d'un sursis ou être libéré sous caution...

 

   - Le système français est au contraire "inquisitoire", en ce sens que l'enquête nest pas menée unilatéralement par un procureur, mais par un juge "d'instruction" qui se contente le plus souvent de "mettre en examen" le prévenu - celui-ci n'étant donc pas "inculpé" - et ensuite décide ou non de le renvoyer devant un tribunal après avoir mené son enquête "à charge et à décharge" ...Le prévenu bénéficie donc d'une "présomption d'innocence", qui a d'ailleurs été renforcée par la loi du 15 juin 2000, à l'initiative d'un autre Ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, interdisant notamment de publier des "images" de personnes "menottées" ...d'où l'indignation de nombreux responsables français contre les médias américains ayant montré Dominique Strauss-Kahn "menotté" et la censure totale de telles images dans les médias français ... En contrepoint, il faut tout de même préciser que la justice française pratique la prison préventive ou la résidence surveillée, mais seulement quand cette pratique lui paraît nécessaire au développement de l'enquête, ou s'il y a récidive, ce qui est un autre problème...

 

   Mais la comparaison entre la justice des Etats-Unis et la justice de la France ne s'arrête pas là ...Il y a aussi une différence dans le recrutement des magistrats, qui a nécessairement une incidence sur leur action :

 

   - Aux Etats-Unis, les juges - et notamment les procureurs - sont "élus" dans le cadre des Etats (sauf pour la Cour suprême) et s'ils perdent un  procès, ils peuvent perdre leur poste aux élections suivantes, ce qui peut les inciter à ne pas faire preuve d'indulgence ou du moins mettre en doute leur objectivité...

 

    - En France, les juges sont "nommés" et sont donc assurés de de conserver leur fonction, sauf cas rarissime où leur est imputée une faute professionnelle ...Et leur recrutement est assuré par un concours préparé à l'Ecole Nationale de la Magistrature ...L'inconvénient est qu'il a abouti à la formation d'une sorte de "caste" peu appréciée du reste des citoyens, ayant ses propres règles de hiérarchie et de renouvellement (il y a un monde entre un "petit juge" et le Président de la Cour de Cassation) ...et que son insuffisance a éclaté à plusieurs reprises à l'occasion d'affaires" comme celle d'Outreau en 2006, ayant d'ailleurs entraîné en 2007 des aménagements du recrutement où peuvent entrer désormais des "gens du terrain"...

 

   Finalement, cette analyse - forcément incomplète, puisquelle se limite à une comparaison entre les Etats-Unis et la France - prouve qu'il y a certainement beaucoup à faire pour assurer une justice équitable dans le monde, et qu'une réforme est nécessaire à ce niveau, notamment pour le traitement d'affaires pouvant prendre une "dimension internationale", comme c'est le cas pour l'affaire Dominique Strauss-Kahn ...Le problème n'est pas nouveau, puisqu'il a déjà été traité pour les cas de "crimes contre l'humanité" par des tribunaux internationaux comme celui de Nuremberg en 1945 pour les Nazis ou celui de La Haye en 2002 pour le serbe Milosevic ...Mais il s'agissait de procès exceptionnels ...Désormais, dans une communauté humaine qui se "mondialise" de plus en plus, avec l'ONU et des instances comme l'OMS (Santé), l'UNESCO (culture et éducation), l'UNICEF (enfance), l'OMC (commerce), l'INTERPOL (police), et le développement du tourisme et de la résidence "à l'étranger", il est certainement temps d'élaborer un système judiciaire international élaborant des règles communes en matière de loi et de jurisprudence, sur la base de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, dont les initiateurs ont été  ...la France et les Etats-Unis...

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Published by Jean Daumont - dans La Justice
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commentaires

investir en bourse 31/10/2011 23:22


Wall Street a fermé en marquée baisse lundi, l'enthousiasme débutant né du ballon européen de la semaine dernière s'estompant au sein de de nombreux investisseurs quel se questionnent présentement
d'ailleurs d'après les moyens de commander la crise du passif de la zone euro mais avec sien usage.aires se trouver être une machine-outil de trading merveilleusement déterminé de tous les traders
particuliers comme institutionnels.


benjamin 31/05/2011 14:10



Un point de détail. dans l'Etat de New York, si les procureurs sont élus, les juges sont désignés. Source: Eolas qui sait habituellement de quoi il parle



Jacques 20/05/2011 23:52



Je ne saurais trop vous remercier, Cher Monsieur Daumont, pour votre NB ci-dessus.


jf.



Jean Daumont 20/05/2011 17:38



   Je n'ai fait que reprendre une expression trouvée dans l'une de mes sources d'information, sans en mesurer suffisamment le sens ...Votre commentaire prouve  que le mot "absolue"
est assurément excessif ...Néanmoins, il y a une priorité incontestable de l'accusation dans le système juridique des Etats-Unis, comme le prouve le déroulement de l'affaire DSK : le procureur a
d'abord agi, et la défense a pris ensuite ses dispositions, avant que le juge arbitre, ...alors qu'en France le juge d'instruction enquête simultanément à charge et à
décharge, avant de traduire ou non le prévenu devant un tribunal ...


 


NB : Je déplore votre décision concernant Jacques II : la confrontation, même vive, est toujours utile pour recherchet la vérité, comme déjà le soulignait le philosophe grec Socrate dans
l'Antiquité, avec sa "maïeutique"... Vous avez certes le droit souverain de disposer entièrement de votre blog, mais la volonté d'exclure relève de la discrimination, et cela ne ressemble pas à
l'idée que j'ai de vous depuis déjà ...6 ans, je vous le dis tout net !



Jacques Heurtault 20/05/2011 07:27



C'est inexact ... Il n'y a pas de priorité absolue à l'accusation. Il y a simplement deux camps qui s'occupent, chacun, de ce qui les concernent. L'accusation accuse. La défense défend ... Le
juge tranche.