Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Convergences
  • : Réflexions sur l'actualité en tous genres.
  • Contact

Recherche

Archives

20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 16:33

   Le système fiscal de la France est ainsi fait qu'en dépit du principe d'égalité des citoyens devant la loi, affirmé dans l'article 1er de la Constitution, il a multiplié les dispositions rendant l'impôt "inégalitaire" ...Cette particularité serait néanmoins "équitable" si elle permettait à chaque citoyen de "contribuer" à la vie commune en proportion de ses moyens ...Mais ce n'est pas le cas : d'abord, en ce qu concerne l'impôt sur le revenu,  la moitié seulement des citoyens est formée de "contribuables", soit environ 19.000.000 sur 35.000.000, l'autre moitié étant "non-imposable" ...Et pour les "contribuables", l'inégalité est même érigée en principe, puisqu'elle se traduit par la "bagatelle" de 468 "niches fiscales", c'est-à-dire des mesures d'allègement au bénéfice de catégories diverses, pour un montant total de ...74,78 milliards d'euros... Le terme même de "niches" est péjoratif, car dans un sens ce mot est synonyme de "cachettes", donc de dissimulation ...et il est d'ailleurs de bon ton de les dénoncer, notamment dans l'opinion populaire considérant qu'elle ne bénéficie qu'aux "riches" ...Comme le dit l'adage : "on ne prête qu'aux riches" ...Mais la réalité est plus nuancée...

 

   Il est certes incontestable que certaines niches profitent à des groupes précis, et non au plus grand nombre des citoyens :

 

   - C'est le cas d'une mesure récente prise en juillet 2009  réduisant de 19,6 % à 5,5 % la TVA pour la restauration (sauf les alcools), soit un coût pour l'Etat de 3 milliards d'euros par an...Evidemment, elle est appréciée par les restaurateurs individuels ou collectifs - environ 200.000 bénéficiaires - mais elle est déjà fortement critiquée, parce qu'elle est loin d'avoir entraîné une diminution générale du prix des menus et un recrutement important de personnels, les restaurateurs faisant valoir qu'elle leur a surtout servi à moderniser les équipements, ce qui reste à vérifier...

 

   - Une autre mesure est également critiquée, celle de la loi Travail-Emploi-Pouvoir d'Achat (TEPA) votée à l'été 2007, par laquelle les heures supplémentairesfont l'objet d'un allègement des cotisations patronales et salariales et d'une exonération de l'impôt sur le revenu ...Comme la niche précédente, elle avait fait l'objet d'une prommesse électorale du Président Sarkozy, où elle concrétisait son slogan "Travailler plus pour gagner plus" ...L'ennui est qu'entre temps la crise économique est survenue et que la mesure n'a pas donné les effets escomptés ...Or elle coûte déjà 1,5 milliard d'euros à l'Etat, sans compter le "manque à gagner" d'environ 3 milliards de la Sécurité Sociale , dont le "trou" est déjà insondable ...Les salariés en place y ont certes gagné en faisant des heures supplémentaires payées sans impôt afférent, ...et les patrons y ont trouvé un allègement de charges ...mais aussi une incitation à recourir aux heures supplémentaires au lieu d'embaucher...

 

   - De même la mesure également votée en 2007 accordant un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier ...Elle répondait au souci d'encourager l'accession à la propriété, qui est un but légitime de nombreux ménages en vue de leur retraite, et qui a effectivement bénéficié à 376.000 d'entre eux en 2008 ...Mais elle coûte cher - environ 1,5 milliard d'euros par an - et elle ne profite qu'aux ménages "moyens", les ménages modestes -n'ayant déjà pas le minimum nécessaire pour la nourriture et les frais divers - ne pouvant se permettre un achat à crédit d'un bien immobilier, d'autant moins que les banques ne considère pas ce crédit comme un garantie suffisante... Et il en est de même pour une mesure plus ancienne accordant un crédit d'impôt sur les équipements de l'habitation principale en faveur des "économies d'énergie", dont le coût s'élève à 2,6 miliards d'euros par an ...

 

   Par contre, certaines niches ont une portée plus générale, en ce sens qu'elles concernent le plus grand nombre des contribuables :

 

   - C'est le cas de la Prime pour l'emploi (PPE) encourageant la poursuite ou la reprise d'une activité ...et dont le coût est passé de 2,4 milliards d'euros lors de sa création en 2001 à ...4,5 milliards d'euros en 2008, au bénéfice d'environ 9 millons de ménages. Le problème est  que son efficacité est incertaine puisqu'elle apporte un supplément appréciable aux personnes touchant le SMIC (l'équivalent d'un 13ème mois), mais n'entraîne pas de diminution sensible du chômage ...Le coût est d'ailleurs appelé à se réduire avec la création du Revenu de Solidarité Active (RSA) ...

 

   - Inversement, le crédit ou la réduction d'impôt pour l'emploi de travailleurs à domicile se révèle être un important gisement d'emplois (plus de 100.000 par an depuis 2006) en rendant des services importants comme l'aide aux personnes âgées, la garde d'enfants ou les soins aux convalescents, avec l'instauration du chèque emploi service universel (CESU)  facilitant de surcroît la gestion ... Mais le coût est relativemrnt important - environ 2,5 milliards d'euros - et son utilisation par les familles les plus aisées est critiquée...

 

   - La même critique est faite pour l'une des niches les plus anciennes, datant de 1926, l'exonération des prestations familiales, qui coûte actuellement environ 1,6 milliard d'euros en étant accordée à tous les ménages en fonction du nombre d'enfants "à charge", mais sans conditions de ressources . Il est vrai qu'elle a été instituée à l'origine non pour une politique "sociale" mais pour une politique "familiale" destinée à encourager la natalité qui avait alors baissé...

 

   - En contrepartie, la mortalité qui baisse actuellement pose le problème de l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites, puisqu'il coûte actuellement près de 3 milliards d'euros et que ce coût ne peut qu'augmenter  avec le "papy-boom" laissant prévoir que la proportion de "vieux" atteindra près de 50 % de la population vers l'année 2050 ...Mais ce problème n'a pas de solution, à moins de décréter par étapes successives qu'on est "vieux" de plus en plus tard ...62 ans ...65 ans ...70 ans ...75 ans ..., etc..., le problème rejoignant sur ce point celui des retraites, qui déclenche déjà une "levée de boucliers"...

 

   Bien entendu, il ne s'agit dans cette liste que des niches les plus coûteuses, représentant déjà environ 25 milliards d'euros ...Il en reste plus de ...450, dans un maquis inextricable ...Il faudrait encore citer les crédits d'impôt pour la recherche, l'exonération des produits de capitalisation et d'assurance-vie, l'application du taux de 5,5 % au lieu de 19,6 aux travaux d'amélioration de l'habitat ou à des ligements dans des hôtels, etc...etc ...Mais il faut tout de même citer une autre mesure - qui n'est pas à proprement parler une "niche", mais n'en constitue pas moins une protection contre un abus de fiscalité, à savoir le "bouclier fiscal" consistant à plafonner à 50 % des revenus (2007) puis 60 % (depuis 2008) le taux possible d'imposition, ce qui entraîne des "remboursements" aux contribuables : ceux-ci sont passés de 250 millions d'euros (2007) à 458 millions ((2008) ... L'ennui est que, s'il a profité en "nombre" à 74 % de bénéficiaires ayant un revenu inférieur à 3700 euros par an (ex: Rmistes propriétaires d'une maison héritée) et ayant reçu en "moyenne" 1288 euros, il a largement plus profité en "produit" aux contribuables aisés ayant parfois reçu un remboursement avoisinant 100.000 euros...

 

   Dans ces conditions, il est évident qu'une politique d'économie budgétaire - à fortiori si elle ne veut pas être une politique de "rigueur"à l'instar de nombreux pays d'Europe comme la Grèce ou ...l'Allemagne, ne peut pas conduire à une suppression systématique de toutes les niches fiscales ...Car cette suppression serait beaucoup plus "pénalisante" pour les "petits" que pour les "gros" ... En effet les "gros" ne manqueraient pas - en oubliant, pour certains, de signaler les revenus cachés sans des "paradis fiscaux" - de faire valoir - comme d'habitude - la nécessité de leurs investissements et l'utilité des allègements pour le maintien de nombreux emplois, même si cela reste à prouver ...Mais les "petits" verraient, ce qui est beaucoup plus grave, leur pouvoir d'achat diminuer encore, dans la mesure où la suppression des niches les concernant reviendrait à une augmentation "mécanique" de leurs impôts ...et à en juger par les conflits sociaux les plus récents (comme l'histoire du CPE en 2005...), l'affaire tournerait court rapidement...

 

   Evidemment, on peut faire des "plans sur la comète" et imaginer une refonte complète du système fiscal, toujours considérée comme nécessaire, mais jamais réalisée, ne serait-ce qu'en application du principe figurant depuis ...1789 à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "Pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; Elle doit être également réparie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" ...Il est certain qu'une contribution de "tous" les citoyens serait préférable à cette situation "déséquilibrée" où une moitié des ménages "contribue" à elle-seule à un impôt sur le revenu dont est exonérée l'autre moitié ...Sur le plan "civique", il n'y aurait rien de choquant - au contraire - à ce que, par principe, chaque citoyen paie sa part, fût-elle minime : ainsi, au cas où les 16.200.000 ménages non imposés actuellement paieraient une petite contribution de 100 à 300 euros par an (soit moins de 10 à 30 euros par mois...), cela ferait une rentrée d'impôt entre 1 et 3 milliards d'euros...Est-ce vraiment impossible ?...

 

   SI la réponse est négative - ne serait-ce que pour des raisons "électoralistes" - et si une réforme fiscale doit de nouveau être reculée aux "calendes grecques" ( toujours la Grèce ...une obsession  !) - il n'y aura plus d'autre solution que de "bricoler", c'est-à-dire de supprimer ou diminuer certaines niches - comme celle de la restauration inutilement coûteuse, quitte à en accroître d'autres, comme l'emploi de travailleurs à domicile efficace et opportune...Quant au "bouclier fiscal", il faudra au moins provisoirement ou le suspendre ou l'aménager, conformément aux propos d'Alain Juppé estimant "qu'il faut demander aux très hauts revenus ...de faire un effort de solidarité vis-à-vis de ceux qui sont dans la souffrance ...sous peine de susciter un profond sentiment d'injustice"... Mais dans le domaine des "réformes", les Français sont toujours très forts en "paroles", mais "les uns" trouvent toujours que ce sont "aux autres" de faire les efforts nécessires ...Et les "niches fiscales" ne sont peut-être, au deuxième sens du mot, qu'une plaisanterie...

 

 

NB. Le présent article a demandé beaucoup,de travail pour un résultat incertain, en raison de la complexité des problèmes...Merci d'avance aux lecteurs qui voudront bien apporter des compléments d'information ou faire les critiques nécessaires...

 

 

  

Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 09:11
   L'organisation territoriale a toujours été  une préoccupation essentielle des régimes politiques, dans la mesure où en dépend l'efficacité du gouvernement ...Mais l'histoire montre qu'ils y ont apporté des solutions variées : dès l'Antiquité, l'unité romaine s'oppose à la division des cités grecques, comme s'oppose maintenant, par exemple, la centralisation  de la Russie et la décentralisation des Etats-Unis ...La France a la particularité de n'avoir jamais cessé d'aller de l'une à l'autre en raison d'une instabilité chronique ...que certains historiens font remonter, selon la formule célèbre de Jules César, aux Gaulois "peuple instable et querelleur"...

   En effet, à l'unité relative de l'Empire Carolingien - avec les "missi dominici" de Charlemagne - a succédé le morcellement de la "féodalité" sous les Mérovingiens ...Puis la dynastie des Capétiens a refait l'unité de la Francie devenue "France", fortement centralisée sous une "monarchie absolue" ...Et alors le rythme du changement s'accélère, puisque, pendant la Révolution, aux  "Girondins" accordant une relative autonomie aux départements  succèdent les "Montagnards" puis Napoléon Bonaparte rétablissant une centralisation très forte qui, sous l'autorité des Préfets, subsiste jusqu'au milieu du 20ème siécle à travers des régimes divers :  Restauration, Monarchie de Juillet, Second Empire et ...de façon répétée, République "une et indivisible"... Et le peuple s'y est manifestement habitué, puisque le Général De Gaulle lui-même - qui avait encore renforcé le caractère "national" de la Constitution de 1958 en faisant voter en 1965 l'élection du Président au suffrage universel - échoue finalement, après l'ébranlement des "évènements" de 1968, 
dans sa tentative de "Régionalisation" en 1969 et ...démissionne.

   Il faut donc attendre les lois de "Décentralisation" en 1982 pour que les Conseils des Communes (municipaux), des Départements (Généraux) et des Régions (créées en cette occasion)  bénéficient d'une réelle autonomie en raison d'une délégation des compétences dans tous les domaines autres que le secteur régalien (armée, justice, police, affaires étrangères) restant sous l'autorité directe de l'Etat ...A l'orée de l'année 2010, un quart de siècle plus tard, il est par conséquent intéressant de faire un bilan - nécessairement provisoire, mais déjà significatif - de cette décentralisation.

   Or ce bilan est pour le moins mitigé ...D'abord, le transfert des compétences a relevé du "mille-feuilles" en raison d'un partage complexe entre les  trois niveaux territoriaux, à l'image de l'Education relevant à la fois des Communes (Ecoles primaires), des Départements (Collèges) et de Régions (Lycées) ...D'autre part, ce transfert n'a pas été accompagné - ou fort peu - d'un transfert des personnels : une étude (*) montre que, sur environ 230.000 agents embauchés, 50.000 seulement sont passés de l'Etat aux Collectivités ...Et il en est résulté une augmentation ...exponentielle du nombre des fonctionnaires, pesant évidemment  sur le budget de l'Etat ...et des Collectivités locales, ...et donc sur tous les contribuables ...Et ce poids est d'autant plus grand que les élus locaux, loin de pratiquer une gestion de "pères de famille" proches de leurs ouailles et soucieux de préserver leurs ressources, se sont souvent lancés dans des dépensesHôtel de Ville de Montpellier-copie-2 "somptuaires" où une "mégalomanie" personnelle - laisser un nom !... - s'est mêlée à des considérations plus prosaïques de "clientélisme" ...Les Hôtels de Ville de Communes, deDépartements et de Régions ont poussé comme des champignons, ainsi que des Salles polyvalentes, des Médiathèques, des Musées, ...ou encore des carrefours giratoires multipliés oarfois jusqu'à l'absurde ...Il y a même eu des ponts sur lesquels les véhicules ne sont jamais passés, ou des routes menant nulle part, ou encore des stades construits à quelques kilomètres de distance ...donnant ainsi une matière inépuisable à des émissions de télévision comme celle de Pernaut ..."Combien çà coûte !"...

   Certes, le bilan n'est pas seulement négatif ...et il faut même rendre hommage aux élus, en particulier dans le domaine social, avec la multiplication des constructions scolaires et des maisons de retraite rendues nécessaires par l'évolution démographique, ainsi que pour la voirie, marquée par une amélioration sensible du réseau des rues et des routes ...Il en est de même pour l'aide aux Associations de tous ordres qui contribuent à la vie collective, même si , parfois, les subventions ne sont pas étrangères aux sympathies des élus ...Et de toutes façons, il ne faut pas généraliser : l'étude déjà signalée (*) révèle que Boulogne-Billancourt consacre 850 Euros par habitant et par an à ses dépenses de personnel, alors que Brest ne dépense que 12 euros ...De même la Région Ile-de France dépense 26 euros par habitant et par an pour ses fonctionnaires, quand la Corse en dépense 138 ...Ou encore la Nièvre dépense 666 Euros par habitant et par an pour les Asocciations, quand la Marne n'y affecte que 325 Euros ...Et l'endettement de la Ville d'Angers est seulement de 5 euros par habitant, alors que celui de Marseille est de 2991 Euros... L'endettement des Collectivités territoriales est d'ailleurs un des gros problèmes de la décentralisation, les préfets n'exerçant plus depuis 1982 un contrôle "à priori", mais seulement "à postériori"...IL est vrai que l'Etat, dans ce domaine, ne montre pas l'exemple...

   Il n'en est pas moins évident qu'une réforme de la décentralisation s'impose, comme le reconnaissent d'ailleurs de nombreux élus de toutes sensibilités politiques ...Mais, comme toujours en France, on a des idées rénovatrices ...mais on a l'esprit foncièrement conservateur ...Et l'idée même de "réforme" suscite déjà des "levées de boucliers", chacun étant prêt à défendre farouchement son "pré-carré", ...à l'exemple du projet de création de "conseillers territoriaux" cumulant une fonction de conseiller départemental et une fonction de conseiller régional, qui ramènerait le nombre des conseillers d'environ 6000 à 3000 ...au mépris des petites vanités locales... De même, le projet de suppression de la taxe foncière - même s'il est reconnu que cet impôt est préjudiciable aux entreprises concernées - ne peut que mécontenter les maires, privés ainsi d'une de leurs principales ressources et obligés de compter davantage sur les subventions de l'Etat... En l'occurrence, il faut reconnaître que ces projets, associés à la réflexion actuelle sur "l'Identité Nationale", constitue une "reprise en main" par l'Etat, et donc un recul de la décentralisation ...De là à revenir à une "centralisation de fait", il y a encore un pas ...et même beaucoup de pas...Mais qui sait ?... la France peut reprendre son "va-et-vient" ...

Sources:
-
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-11-05/les-folles-depenses-de-vos-elus/917/0/392323 (*)
-
http://fr.wikipedia.org/wiki/Décentralisation_en_France
- http://www.droitpublic.net/imprimersans.php3?id_article=1702&nom_site=Droitpublic.net&url_site=http://www.droitpublic.net
Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 16:42
   Il fut un temps - pas si lointain - où, après l'Ecole gratuite, laïque et obligatoire, les élèves allaient au Collège, puis au Lycée ...et, si les ressources des parents étaient insuffisantes, ils pouvaient passer le concours des bourses ...Ainsi la collectivité, et en particulier les contribuables, aidait les élèves à continuer leurs études en fonction de leur mérite...

   Mais progressivement, depuis un demi-siècle, le mérite est apparu de plus en plus superflu ...Quel que soit le niveau scolaire, et même s'il était faible, on a attribué les bourses en fonction du niveau ...de ressources des parents, même si ceux-ci touchaient déjà des allocations familiales ...Et, comme si cela ne suffisait pas, on a supprimé, au nom de l'égalité, le redoublement en cours de cycle ...Il fallait bien vivre avec son temps !...

   Et pourquoi  s'arrêter en si bon chemin ?...Alors que, naguère, les élèves étaient sanctionnés en cas de répétition d'absences injustifiées ...et leurs parents menacés de suppression des allocations familiales, voilà maintenant que des lycéens, apparemment avec l'accord de la hiérarchie administrative, sont ...payés par leur établissement, donc avec l'argent des contribuables, ...pour venir en classe ...et, s'il y a lieu, on leur fait des cadeaux ...pas des livres ou des CD ou DVD qui pourraient leur être utiles ...mais des places de stade, entre autres fariboles ...Quant aux "bons" élèves, assidus et à fortiori méritants, on  ne dit même pas s'ils profiteront de cette manne ...On imagine (façon de parler) tout ce qui peut alors se passer en classe ou dans la cour de "récréation" ...

   En tout cas, puisqu'on en est là dans l'apprentissage de la démocratie
, on peut élargir le débat : pourquoi ne pas payer les automobilistes pour qu'ils respectent le code de la route (beaucoup seront ravis!) ...ou les voleurs pour qu'ils ne volent plus ...ou les violeurs pour éviter leurs récidives ...ou les trafiquants pour qu'ils ne soient plus tentés d'avoir des profits illicites ?... Et comme la France est, comme chacun sait, le "pays des droits de l'homme"..., pourquoi ne partirait-elle pas en croisade dans le monde pour payer les dictateurs pour qu'ils ne tyrannisent plus ...ou les compagnies pétrolières pour les rembourser de la taxe carbone qu'elles prévoient déjà de faire payer aux consommateurs ...

   Bien entendu, chacun aura compris que ces remarques n'ont pas de sens ...ou plutôt qu'elles ne sont pas dans le "bon sens" ...Au nom de l'objectivité, il convient en effet de préciser que cette "innovation pédagogique" fait partie d'un "programme d'expérimentation éducative" ...doté d'un budget de 150 millions d'euros ...avec un "Conseil Scientifique" regroupant des "chercheurs" , des "hauts" fonctionnaires, et des "responsables associatifs" ...et ayant déjà retenu 165 projets - dont le dispositif de la "cagnotte anti-absentéisme" - sur environ 300 qui lui ont été proposés... Tout va donc pour le mieux ...

   Mais c'est seulement l'avenir qui le montrera sur le terrain des réalités ...Et il n'est pas sûr que pour "payer la note" il n'y aura pas alors une ..."note à payer"...
Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 23:34
   C'est vraiment en France le "tube" de cette fin d'été 2009, un tube qui, à défaut de ...charbon, sent le gaz et le pétrole, ces condamnables "énergies fossiles" qui, en dépit des services rendus, sont jugées responsables de la pollution de la Terre et doivent donc "à tout prix" être réduites... La taxe carbone va être créée dans ce but ...

   Mais rien n'est moins sûr que le gaz "carbonique" sera diminué dans l'atmosphère, notamment en France qui, avec "seulement" 6 tonnes de rejet par habitant et par an, est de loin, grâce à l'énergie nucléaire, la meilleure élève du monde, où sa contribution à la pollution n'est que de 1,4 %, autant dire presque rien derrière les monstres que sont les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde... Si néanmoins elle diminuait de 10 % son rejet, cela ne ferait plus que 1,26 % ... Pas vraiment impressionnant...

   Heureusement ... Car il est très improbable que la France puisse diminuer son rejet de 10 % ... En effet, les "consommateurs" n'ont généralement pas le choix ...Ils n'ont pas les moyens de s'offrir pour leur chauffage des cellules solaires sur leur toit ou des éoliennes dans leur jardin, et des véhicules électriques pour leurs déplacements, le recours aux vélos n'étant concevable - et encore - qu'au centre des villes...D'autre part, qui osera affirmer qu'une augmentation de 4 ou 5 centimes du prix de l'essence suffira à faire diminuer son utilisation de façon significative, alors que ce prix est déjà grevé de 60 % de taxes diverses et que les compagnies pétrolières ne se gênent pas pour procéder à des augmentations à l'occasion du moindre "bruit de bottes" sur la planète, sans grand effet sur le comportement des consommateurs depuis longtemps résignés...

  Il est vrai que la taxe carbone pourrait être un bon prétexte pour procurer des ressources supplémentaires à l'Etat et contribuer ainsi à la réduction de la Dette publique...Mais il n'en est pas question, puisque le gouvernement prévoit déjà qu'il n'y aura pas d'augmentation des prélèvements obligatoires ...et que, par conséquent, la nouvelle taxe sera compensée par la diminution ou la suppression d'autres prélèvements, comme la taxe professionnelle par exemple...  Autrement dit, on prendra d une main ce qu on rendra de l'autre...  L'ennui est que dans cet échange, certains gagneront et d'autres perdront ...Si encore les perdants étaient les producteurs des énergies néfastes à l'environnement, ...on pourrait comprendre, mais ce n'est pas le cas, puisqu'elles contribuent déjà largement au budget de la nation par la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) ...Les perdants seront donc à nouveau les consommateurs, notamment ceux qui sont les plus tributaires des énergies fossiles : les transporteurs routiers, les banlieusards ...Et si des mesures d'accompagnement sont prises - légitimement - en leur faveur, ce seront à nouveau les "contribuables" - ceux qui n'ont pas de "niches fiscales" - qu paieront ...

   Alors, la taxe carbone risque fort de n'être qu'un ...coup d''épée dans l'eau, et pour beaucoup un ...coup sur la tête ...destiné surtout à frapper ...les esprits, ...à donner l'impression qu'on fait quelque chose pour l'environnement, surtout à l'approche d'un sommet prévu à Copenhague...En fait, cette taxe n'est qu'un épisode dans l'histoire fiscale de la France, en attendant une réforme de la fiscalité toujours promise, mais jamais réalisée, quels que soient les gouvernements... 

Illustrations : Ouest-France 7 septembre 2009 (sup)
                    La Croix 10 septembre  2009 (inf)                                 
Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
8 mars 2009 7 08 /03 /mars /2009 17:22
   "Peuple instable et querelleur", disait déjà Jules César au 1er siècle avant JC dans ses "Commentaires" ...à propos des Gaulois ...Deux millénaires plus tard, au terme d'une histoire pleine de péripéties fratricides, ont-ils vraiment changé, même s'ils ont emprunté le nom de "Français" à une peuplade venue de Germanie au 5ème siècle après JC ?... On peut se le demander pour un problème concernant justement leur "vie en commun", celui de leur organisation territoriale.

   Le problème n'est pas nouveau, puisque depuis un demi-siècle des gouvernements de toutes tendances s'y sont attelés et ont multiplié, à défaut d'une réforme globale, les réformes partielles : 26 Régions (dont 22 en Métropole), 16 Communautés urbaines, 169 Communautés d'agglomérations, 2.393 Communautés de communes, et 16.133 Syndicats à vocations multiples (Sivom), venant compliquer encore le compartimentage ancien hérité de la Révolution (Assemblée Constituante 1790) et du 1er Empire, avec 100 Départements, 335 Arrondissements, 4.035 Cantons et 36.678 Communes, ...soit 10 niveaux d'administration auxquels il convient d'ajouter au sommet l'Etat lui-même (un seul !...) et, à la base, 371 "pays" mis en place avec l'aide apportée par la Communauté Européenne dans le domaine culturel et patrimonial (Leader+)...

   Or la France a évolué : non seulement sa population a pratiquement doublé depuis  le 19ème siècle - de 35 à 65 millions d'habitants) et son économie naguère surtout rurale est devenue surtout urbaine (des clochers ...aux ZUP), mais ses structures territoriales sont de plus en plus inadaptées : beaucoup de Communes ont disparu ou sont dépeuplées au point de ne plus pouvoir élire un Conseil Municipal, les Arrondissements ne sont que des divisions administratives (Sous-Préfectures) et les Cantons des circonscriptions électorales (si le scrutin le prévoit...), les uns et les autres n'étant pas des groupements de "vie réelle" ...Quant aux Régions, créées dans le cadre de la "décentralisation" en s'inspirant plus ou moins des anciennes provinces de l'Ancien Régime, elles restent des "entités" lointaines pour les citoyens de base ...Finalement, ceux-ci restent attachés à leurs départements, même si ceux-ci ont été à l'origine une création artificielle, comme l'ont prouvé diverses campagnes de presse, notamment à l'occasion de cette affaire saugrenue des plaques minéralogiques de voitures...  



   Dans ces conditions, il faut convenir que le gouvernement actuel, quoi qu'on puisse en penser, a au moins eu le mérite d'engager une réorganisation globale ...Et il faut également admettre que la procédure de concertation préalable a été menée avec sagesse par le comité présidé par Edouard Balladur dont les propositions apportent une incontestable simplification tout en préservant des aménagements possibles par le recours au "volontariat" des instances concernées et même, si besoin est, au "référendum" auprès des électeurs de base : réduction du nombre des Régions de 22 à 15, suppression des Cantons en contrepartie de la généralisation de l'intercommunalité sous la forme d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), Elections uniques respectivement pour les conseillers régionaux et départementaux et pour les conseillers municipaux et inercommunaux, regroupement des compétences suivant les activités à chaque niveau au lieu du partage actuel de ces activités entre les niveaux, création de 11 Métropoles ayant un rôle pilote (Lyon, Lille Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon Rennes), et enfin - cerise sur le gâteau - organisation d'un "Grand Paris" issu de la fusion entre la Ville actuelle de Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Valde-Marne)...

   Malheureusement, en dépit de l'accord commun sur la nécessité d'une Réforme de l'organisation territoriale et de l'ouverture à divers aménagements, ces propositions ne reçoivent qu'un accueil mitigé :
   - La plupart des Présidents de Départements et de Régions manifestent leur opposition, certains allant même jusqu'à parler de "manipulation" en vue des prochaines élections locales... Mais ils se gardent bien de montrer leur souci de ne plus pouvoir se partager pour eux-mêmes et leurs équipes autant de "bastions", où certains règnent depuis de nombreuses années ...
   - Les électeurs de base, de leur côté, ne manifestent aucun enthousiasme, à en juger par un sondage réalisé pour l'ensemble de la France (1) dès la sortie du rapport de la Commission : d'abord 47 % estiment que cette réforme est "secondaire" contre 17 % la considérant comme "prioritaire" ...Ensuite 45 % seulement sont favorables à une réduction du nombre des Régions contre 34 % défavorables (21 % d'abstentions) ...Une large majorité d'environ 75 % est par contre favorable à des élections uniques pour les Conseillers régionaux et départementaux ...Cela signifie un intérêt certain pour la "vie locale" ...et au moins de l'indifférence pour les jeux politiques aux niveaux "supérieurs"...
   - Cette indifférence se traduit aussi dans un autre sondage réalisé pour la Bretagne (2), dont les résultats surprenants montrent que leurs "représentants" - certainement comme ailleurs en France - prennent quelque peu leurs désirs pour des réalités : en effet le rattachement de la Loire-Atlantique aux 4 départements actuels de la Bretagne - considérée par eux comme une nécessité "historique" - n'est souhaitée que par ...32 % des habitants de la Bretagne actuelle et ...27 % des habitants de la Loire-Atlantique ...De même, le regroupement de la Région Bretagne et de la Région Pays de Loire n'est souhaitée que par 14 % des habitants de la Bretagne et 12 % des Pays de Loire ...Quant à la réunion de la Bretagne et de la Basse-Normandie, elle ne rassemble qu'entre 6 à 10 % d'opinions favorables suivant les départements des 2 Régions ...On pourrait en déduire que la Basse-Normandie préfère une réunion avec la Haute-Normandie en raison de leur origine commune ...Même pas, car elle n'est désirée que par 36 % des "sondés" ...
   - Et mieux vaut ne pas parler des 11 Métropoles et du Grand Paris ...En dehors des villes concernées (et encore...), c'est un tollé général, où se retrouvent toutes les tendances politiques ...Rendez-vous compte !...Toutes ces communes qui perdraient leur indépendance, tous ces représentants qui ne seraient plus rien, alors que, depuis la décentralisation, ils veulent marquer l'histoire locale par des réalisations parfois somptuaires ...Allez leur dire qu'ils ne sont pas les premiers à connaître ce genre d'unification, ...qu'autrefois Belleville, Menilmontant ...Montmartre (la commune libre !) avaient été rattachées à Paris ..Il est vrai que c'était sous le Second Empire !...

   Une conclusion s'impose : les Français ne sont pas prêts à accepter une réorganisation territoriale, avec tout ce que cela suppose de rupture avec leurs habitudes ...et de discussions à l'infini pour se mettre d'accord ...Comme disait déjà Jules César, "peuple instable et querelleur" !...

(1) Le Figaro - 7 et 8 mars 2009
(2) Ouest-France - 7 et 8 mars 2009 - Dessin humoristique de Chaunu

Publié par Jean Daumont dans Administration
  
Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
30 novembre 2008 7 30 /11 /novembre /2008 10:47

   A l'occasion du  ...91ème Congrès des Maires du 25 au 27 novembre 2008, la question d'une simplification de l'organisation territoriale de la France - un "serpent de mer"... - a de nouveau été posée ...

 

   La carte administrative de la France avait déjà été simplifiée ...en 1790 par l'Assemblée Constituante, qui avait supprimé les anciennes provinces d'importance et de régime variables par 83 départements à superficie voisine regroupant plus de 30.000 communes ...Mais, depuis plus de 2 siècles, et notamment depuis 1945 avec la nécessité d'une "décentralisation", les gouvernements successifs de la 4ème et de la 5ème République se sont ingéniés, pour des motifs divers, à re-créer de nouvelles divisions sans supprimer, au moins en partie, les anciennes ...Et il y a donc ainsi actuellement 7 "niveaux de compétences" : communes, intercommunes, pays, départements, régions, Etat ...et Europe... Et cette division se complique par des regroupements différents suivant la nature des activités : il y a une carte judiciaire, une carte militaire, etc ...Le "bon Français" y perd son ...latin, d'autant plus qu'entre-temps il a oublié de ...l'apprendre !

   Un exemple est tout-à-fait caractéristique : " l'Ouest" de la France ...Le Président de la République  a pu s'exclamer lors du Congrès des Maires : "A Nantes, on me dit : ici, c'est la capitale de la Bretagne...mais on est en Pays de Loire !" ...ou encore :" Il y a deux Normandie(s) ...On les aime. Mais en faut-il deux ?"...Or cette complication n'est pas le fait du hasard, parce qu'à l'origine elle a correspondu au souci de préserver le rôle de "capitale" à des "grandes" villes : Rennes pour la Bretagne, Nantes pour "l'incertain" Pays de Loire, Caen pour la "Basse"(?)-Normandie et Rouen pour la "Haute"(!)-Normandie...

 

   Dans ces conditions, il devrait donc être possible de simplifier l'organisation territoriale de la France en utilisant des critères indépendants de l'importance des villes, c'est-à-dire répondant seulement aux nécessités matérielles des citoyens :

 

   - A la "base", le maintien des "communes" s'impose, car elles sont les lieux "de vie" et de "convivialité" depuis ...l'Ancien Régime, et les Français ont toujours tenu à leur ..."esprit de clocher" !...Evidemment, il faut y conserver une représentation élue, même si les modalités de scrutin peuvent varier suivant leur importance...

 

   - Au dessus (?) des communes, - et afin d'éviter un trop grand émiettement générateur de difficultés financières - on pourrait généraliser sous une même dénomination les actuels "pays", ou "communautés de communes" ou "syndicats intercommunaux" ...Mais cet "échelon" ne serait qu'une instance de concertation entre une représentation équitable des élus communaux et le Sous-Préfet, représentant nommé par l'Etat...

 

   - Au-dessus de ce regroupement administratif, il paraît nécessaire de maintenir les "départements" ...Même s'ils ont représenté en 1790 une création artificielle (en fait, pas tellement, puisqu'ils avaient souvent repris alors les limites des évêchés...), ils ont pris avec le temps une importance historique, certains ayant même une valeur symbolique (la Vendée, les départements d'Alsace et de Lorraine...), et les réactions actuelles à des "avant-projets" révèlent un incontestable attachement ...Bien entendu, il est également souhaitable d'y maintenir une représentation élue à un Conseil "départemental" (et non plus "général" !?) dans le cadre des "cantons", où les citoyens ont encore la possibilité de bien connaître et de consulter facilement leurs élus...

 

   - Au-dessus, ...il y a les "Régions" , qui ont répondu davantage au souci des gouvernements de "déconcentrer" les pouvoirs de l'Etat qu'à une volonté déterminée des citoyens, pour lesquels cet échelon est déjà lointain et peu apprécié, à en juger par le taux d'absentéisme à des élections régionales , prévues de surcroît à un scrutin proportionnel mâtinée de 25 % de majoritaire qui assure les sièges aux "têtes" des principales listes... Autant dire qu'il suffit, comme pour les groupements de communes, de prévoir une représentation équitable des élus des départements auprès d'un Préfet Régional, représentant de l'Etat... Et il n'y aurait également aucun inconvénient, ne serait-ce que par souci d'économie  des contributions des citoyens,  à prévoir des Régions plus importantes, par regroupement des Régions actuelles, comme, par exemple, "L'Armorique" (?) pour l'ensemble Bretagne et Pays de Loire, la "Normandie" évidemment pour la Basse et la Haute actuelle,, etc... Et afin d'éviter alors des "rivalités" éventuelles  entre "grandes villes", pourquoi pas prévoir des "capitales fédérales", à l'instar des capitales ...du Canada (Ottawa) ...ou de l'Australie (Camberra) ...capitales choisies non pas en raison de leur importance mais en fonction de leur situation géographique  ?... L'Ouest est de nouveau un bon exemple, avec 5 villes importantes toutes situées sur la périphérie : Rennes, Nantes, Vannes, Brest, Quimper ...mais où une ville pourrait jouer ce rôle en raison de sa situation centrale (entre Cotes-d'Armor et Morbihan) et son passé historique (capitale des Rohan  et baptisée un certain temps Napoléonville) : Pontivy !... De même en Normandie, où ce rôle pourrait âtre dévolu à ...Evreux dans l'Eure, qui a toujours fait un complexe par rapport à Caen et Rouen ...Ou encore, dans la Région Nord, ...Lens, ancienne capitale minière, centre sportif important, déjà choisie pour une annexe du Louvre, ...entre Lille et Arras !...

 

 

   Il n'y a qu'un problème, mais il est important ...et même majeur !... Cette proposition n'est que celle d'un citoyen anonyme au fond d'un petit trou provincial, auquel on ne demande pas son avis... La Commission Balladur, chargée en octobre 2008 de "réfléchir à une nouvelle organisation territoriale" et "devant rendre ses conclusions dans les 3 mois", c'est-à-dire au plus tôt en Janvier 2009, n'est formée que de représentants en place ...et on peut s'attendre à ce qu'ils ne se fassent pas "hara-kiri", en supprimant leur raison d'être ...et leurs petites ambitions locales ... 

  

  

Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 14:25

   C'est une spécialité de la France de se lancer dans un débat ..."franco-français" quand il y a dans le monde des problèmes autrement plus importants, comme actuellement la crise économique... Il s'agit cette fois d'une réflexion sur une réorganisation éventuelle de son administration territoriale, qui va être discutée ce jour mercredi 29 octobre 2008 à Orléans par l'Assemblée des départements de France...

   Le problème n'est pas nouveau ...puisque, déjà en ...1790, l'Assemblée Nationale Constituante avait eu le souci de "rationaliser" la carte administrative de la France en créant justement les "départements" ...Il était alors question de remédier au désordre de l'Ancien Régime, où subsistaient des "provinces" dont l'importance et la gestion étaient très variées ...Et on s'inspira quelque peu de la répartition des ...diocèses religieux - y compris pour les limites - en mettant en place des unités territoriales à peu près égales "où toute personne résidente pouvait atteindre le chef-lieu en une journée de cheval" ...Toutefois la Révolution jacobine, tout aussi centralisatrice que la dynastie capétienne, n'attribua aucune compétence législative à ces départements que, dès 1800, Napoléon Bonaparte, encore Consul, confia à la direction des "préfets" ...Il en fut de même pour les subdivisions appelées "arrondissements" - dirigées par des "Sous-Préfets" - et les subdivisions de ceux-ci appelées"cantons" ne servant pratiquement que de "maillage électoral"... La représentation populaire n'apparut alorst au niveau local que pour les "communes" administrées par des "Conseils Municipaux" présidées par un "Maire" ... C'est ainsi qu'il y a encore actuellement 96 départements métropolitains, 329 arrondissements, 3.883 cantons et 36.783 communes...

   En dehors de quelques aménagements hérités de l'Histoire, cette structure administrative s'est en effet maintenue depuis plus de 2 siècles... Mais elle s'est aussi fortement compliquée dans la 2ème moitié du 20ème siècle en raison des mesures dites de "décentralisation" comportant deux aspects :
 
1. D'une part, la création de nouveaux échelons s'ajoutant aux échelons déjà en place :
         - La "Région" , apparue dès 1950 sous la forme d'un regroupement de Préfectures (IGAME) puis organisée en "Collectivité Territoriale" correspondant d'ailleurs souvent aux anciennes provinces et associant à ce titre un nombre variable et donc inégalitaire de départements (Midi-Pyrénées 8, Alsace ...2)...
         - Parallèlement, des regroupements effectués au niveau des communes en vue d'améliorer leur coopération, mais ayant pris des formes diverses et parfois concurrentes : 14 "Communautés urbaines", 169 "Communautés d'agglomération", 2.400 "Communautés de communes", 5 "Syndicats intercommunaux à vocations multiples" (SIVOM), soit 2.588 établissements intercommunaux pour 32.826 communes, soit 89 % d'entre elles...
         - Enfin; une nouvelle structure, développée depuis 1996, les "Pays", non encore généralisés, répondant à un souci de cohésion géographique, économique, sociale et culturelle, et appelés certainement à un grand avenir, dans la mesure où ils correspondant à des normes européennes et reçoivent à ce titre des subventions de l'Union Européenne(Leader +)...

2. D'autre part, un partage des compétences entre l'Etat et diverses structures locales (Régions, Départements, Communes regroupées ou non), celles-ci étant ou restant dotées de Conseils élus partageant les "pouvoirs" avec les représentants de l'Etat (Préfets départementaux et Régionaux, Sous-Préfets) dans de nombreux domaines (Enseignement, Travaux Publics, Hôpitaux, etc...), à l'exception des secteurs "régaliens" (Armée, Justice, Police)...

   Cette réorganisation a eu incontestablement des effets positifs, en permettant aux reporésentants locaux d'assurer une gestion directe mieux adaptée qu'une gestion "d'en-haut" aux réalités du terrain et aux aspirations des citoyens "de base" ...Malheureusement, elle a donné lieu aussi à des confusions et à des excès : d'abord, le partage des compétences aboutit souvent à de l'incohérence, avec des "doublons" ou des "divisions" injustifié(e)s : ainsi, dans l'enseignement, les Lycées relèvent de la Région, les Collèges du Département et les Ecoles de la Commune, tandis que les personnels d'encadrement restent nommés et payés par l'Etat ...Par ailleurs, le transfert des charges de l'Etat aux échelons locaux aurait dü entraîner une diminution du nombre des fonctionnaires "d'Etat", en compensation de l'augmentation du nombre des fonctionnaires "territoriaux" ...Or les deux catégories ont augmenté ensemble depuis l'application de la décentralisation (51% territoriaux, 17 % d'Etat) et les dépenses de fonctionnement ont suivi le même chemin ...Il en est résulté une augmentation considérable et même exponentielle des dépenses locales : 212 milliards d'euros en 2007, soit le double de 1987...

                                                                               x                                                         

   Parmi les nombreux cas pouvant être cités en France, un bon exemple de "redondance" compliquée et coûteuse peut être donné par la ville de ...Redon ...Il s'agit d'une petite ville de 10.500 habitants, ayant la particularité d'être située à l'extrême sud du Département d'Ille-et-Vilaine, où la confluence entre la Vilaine et l'Oust, ayant servi de limites, la place au carrefour de 3 Départements - l'Ille-et-Vilaine, le Morbihan et la Loire -Atlantique - et de 2 Régions, puisque les deux premiers départements "appartiennent" à la Bretagne, et le troisième aux Pays de Loire... Et comme elle est entourée de petites communes représentanr avec elle environ 80.000 habitants, elle a naturellement ajouté à sa fonction ancienne de Sous-Préfecture d'arrondissement, celle de membre majeur d'une Communauté de Communes  et d'un Pays de Redon, ...l'Arrondissement, la Communauté et le Pays n'ayant pas les mêmes limites ... On imagine facilement ...ou plutôt difficilement ...les complications pour les citoyens : Etat-Civil à la Mairie, Voirie à la Communauté, Carte grise à la Sous-Préfecture, Culture au Pays, dont les locaux sont différents et distincts ...Il serait d'ailleurs trop long d'énumérer les coûts de fonctionnement ...

                                                                             x                 

   
Dès lors, on comprend que le Président Sarkozy, soucieux de diminuer les dépenses publiques pour remédier à la fois à la Dette constante de l'Etat et aux effets de la crise financière, ait pu annoncer le 25 septembre 2008 que "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires" ...en précisant "qu'il assumera ses responsabilités sur la diminution des effectifs et la réforme deschelons territoriaux" ... Néanmoins, on peut s'interroger sur le contenu de telles dispositions :
   - La suppression d'un échelon paraît une mesure "simple", mais le choix annoncé du département s'avère un peu "simpliste" ...Certes, le but initial de sa création est depuis longtemps caduc, mais le département est entré dans les habitudes des français,...au point de susciter un certain attachement populaire; illustré actuellement à propos d'une réforme - d'ailleurs saugrenue et inutilement coûteuse des plaques minéralogiques des véhicules ... Certains départements ont d'ailleurs eu une importance historique à des titres divers (ex: Vendée, Départements d'Alsace et Lorraine, Belfort, Ardennes, Corse) ...par ailleurs, ils comportent des infrastructures (bâtiments et postes de personnels) ne pouvant pas être "liquidés" facilement ... En contrepartie, une simplification pourrait être effectuée sans trop d'embarras "à la base", en remplaçant les divers établissements "intercommunaux" par une structure ...commune.
   - Le réaménagement des effectifs et des compétences paraît aussi une mesure simple, mais elle doit être réalisée "à moindre frais"  ...Pour les effectifs, on peut d'abord réduire le nombre des représentants élus , les élus des Communautés pouvant être à la fois membres du Conseil Général du Département et du Conseil Régional ... et d'autre part, on peut diminuer le nombre des fonctionnaires territoriaux par un partage rationnel des compétences : au lieu de les diviser dans certains domaines entre les divers échelons, il suffit de les attribuer par domaine à un seul échelon (ex : Travaux Publics, transports à la Région, Enseignement du 1er et du 2ème degré au Département, Culture et Loisirs aux Communautés, services de proximité aux Communes)...

   L'intérêt de telles réformes serait de simplifier l'organisation territoriale à un faible coût immédiat pour une diminution importante des dépenses publiques à l'avenir ... Evidemment, on pourrait imaginer une réorganisation plus importante, comme le remplacement des départements par les "Pays" plus conformes aux directives européennes et par conséquent à une refonte globale pour tous les Etats d'Europe... On n'en est pas là ...Ce n'est vraiment pas le moment et, au train où vont les choses, cela risque fort de ne pas être le moment ...avant longtemps !...

Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 16:57

   S'il y a un scandale de la Poste, ce n'est assurément pas celui de son personnel qui, depuis l'institution d'un "monopole postal" par Napoléon en 1801 devenu le service public des PTT en 1881, assure son fonctionnement dans des conditions méritoires et bénéficie d'une sympathie générale ...Les Français aiment leurs "facteurs", même s'ils sont devenus depuis quelque temps des  ..."préposés", à qui ils donnent toujours leurs étrennes en échange de leur "almanach"...

   Le scandale se trouve en fait dans les conditions de fonctionnement de la Poste, qui suscitent un mécontentement croissant :
   - De la part des utilisateurs supportant de moins en moins les attentes souvent longues aux guichets et les retards fréquents du courrier, certaines entreprises, notamment de vente par correspondance, ayant même organisé leur propre service de distribution ... La Poste a d'ailleurs elle-même institutionnalisé ces retards, par la création du fameux "courrier lent" allant à l'encontre du principe ancien d'un acheminement le plus rapide possible...
   - De la part des employés contraints d'effectuer des tâches de plus en plus nombreuses et complexes avec des effectifs insuffisants ou inadaptés, à fortiori depuis l'application des "35 heures" ayant compliqué leur service, et ceci dans des conditions de carrière et de rémunération peu gratifiantes...
   - Mais aussi de l'Etat
dont les responsables ne peuvent continuer à combler le déficit du secteur courrier (3 milliards d'euros en 2003) en raison de l'importance de la Dette publique, alors que la filiale de la Banque postale (créée en 2006) doit parallèlement faire face à la rivalité des grandes banques en voie de regroupement (BNP-Paribas, Crédit Agricole et Crédit Lyonnais, CIC et Crédit Mutuel)...
   - Mais encore de la part de l'Europe, dont la Commission a déjà eu l'occasion d'engager contre la France une procédure d'infraction devant la Cour de Justice pour le retard apporté à la régulation postale en vue l'ouverture à la concurrence devant conduire à une libéralisation totale du marché dit "ubiversel" en 2011...

   Cette conjonction de problèmes rend donc urgente une solution acceptable par toutes les parties concernées ...Tel n'est pas le cas jusqu'à présent, dans la mesure où les projets en cours privilégient essentiellement la "rentabilité" financière de la Poste au dépens de son "intérêt social" :
   * Réduction du nombre des bureaux ou de leurs heures d'ouverture en fonction de leur fréquentation ...Autrement dit, le public des secteurs moins peuplés - notamment ruraux - devront se déplacer plus loin et dans des créneaux limités, alors que leurs boîtes aux lettres ont déjà été regroupées ...Ce n'est plus la Poste qui ira au public, mais le public qui ira à la poste de façon contraignante ...Comme l'a souligné un "facteur" interrogé à l'occasion de la grève du 23 septembre : "il y a des petits vieux isolés et impotents dans mon secteur, et je suis parfois la seule personne avec qui ils parlent de la journée ...Nous sommes un lien social"...
   * Réforme du système de distribution au nom d'un meilleur rendement ...Ainsi les tournées seront chronométrées, ce qui signifie une fatigue accrue pour le personnel ...comme si le fait de "tailler une bavette" ou boire un verre" était une faute professionnelle...

   Inversement, il faut convenir que les personnels  ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité d'un redressement financier de la Poste, et leur opposition à une "privatisation" - même partielle et contrôlée par l'Etat - peut être suicidaire ...En effet, la Poste ne peut pas échapper à l'ouverture totale à la concurrence en 2011, et elle devra alors faire face aux services postaux des autres pays, notamment ceux de l'Allemagne (Deutsche Post 1ère en Europe) et des Pays-Bas, engagés depuis logtemps dans la voie de la modernisation et déjà très "agressifs" ...Et, comme elle ne peut compter ni sur l'Etat - lui-même endetté et contraint à des restrictions budgétaires par la crise financière de Septembre 2008 - ni sur une augmentation importante des tarifs qui affecteraient le pouvoir d'achat des Français, le recours à des financements privés dans le cadre d'une Société anonyme est pratiquement inévitable ...Certes, les personnels peuvent craindre alors une diminution ou du moins un reclassement, mais le danger serait pire si la Poste s'enterrait seule dans son déficit ...Et il faut tout de même rappeler que la "privatisation" a donné des résultats positifs dans des anciennes entreprises nationales comme Air France, GDF, EDF (qui est en train de racheter British Energy...), ou encore France-Télécom (naguère intégrée aux PTT...

   Dans cette perspective, la mise en place d'un "Contrat de Service Public de la Poste" par le Gouvernement le 22 juillet 2008 devrait apparaître comme une garantie suffisante, si des précautions sont prises... D'où l'intérêt de la réunion d'une Commission dite "Ailleret" à partir du vendredi 26 septembre 2008, pour étudier les problèmes encore en instance, avec la participation de députés et sénateurs, de représentants d'associations de consommateurs, de sociétés de ventes par correspondance et de la presse écrite concernée par la distribution des journaux et revues... Peut-être pourrait-on rompre avec les habitudes adminitratives, par exemple en instaurant dans les petits bourgs des fonctionnaires polyvalents chargés de services actuellement séparés (poste, finance, administration générale...), ce qui concilierait la "rationalisation" et le "maintien local"... Quand il s'agit de maintenir le "lien social", il ne faut pas hésiter à faire des ..."propositions audacieuses" !

Repost 0
Published by Jean Daumont - dans Administration
commenter cet article
20 janvier 2008 7 20 /01 /janvier /2008 15:16
   De temps à autre, la  France s'offre le luxe ...ou la futilité d'un débat "franco-français" et il n'y a pas de débat plus franco-français que celui de savoir s'il faut supprimer ou non les départements, conformément à une proposition d'une "commission d'experts"... Comme si, en ce début d'année 2008, il n'y avait pas de problèmes plus importants à résoudre en France...

   Il y a plus de 2 siècles que les départements y ont été créés, puisqu'ils résultent d'un Décret du 4 mars 1790 faisant suite à une Loi du 22 décembre 1789 de l'Assemblée Constituante sous la Révolution... Cette nouvelle division territoriale, élaborée alors par le député Cassini, se substituait aux anciennes provinces, dont la superficie et l'administration étaient très variées, avec des coutumes et des privilèges jugés évidemment caducs, mais elle reprenait souvent les limites des anciens comtés ou évêchés auxquelles la population était habituée... Pour cette raison, elle avait été préférée à une division géométrique "en carrés de 18 lieues de côté" proposée par le député Sieyès... à l'image des "Etats-Unis", toutes proportions gardées...

   En effet, cette division n'avait pas été réalisée sans de longues discussions et même - comme souvent en France - de véritables "chamailleries" relevant - c'est le cas de le dire - de "querelles de clocher"... C'est ainsi que la ville de Redon - qui aurait mérité d'être un chef-lieu de département en raison de sa situation géographique au confluent de la Vilaine et de l'Oust ainsi que du passé glorieux de son Abbaye Saint-Sauveur, ...et qui avait d'abord été placée dans le département du Morbihundefinedan - fut rattachée à celui d'Ille-et-Vilaine : "L'Assemblée... attendu que la ville de Rennes tire sa subsistance par ce port et par la rivière qui conduit à Rennes, dont elle entretient à grands frais les écluses ... a arrêté à la pluralité des voix que le département de Vannes cédait à celui de Rennes la ville et port de Redon"... Telle était la "démocratie locale" en 1789... Dans un autre cas, celui de la Vendée, le débat fut plus "croquignolesque", puisqu'à l'origine ce département ne devait pas porter le nom de cette petite rivière à son extrêmité sud ...mais celui des "Deux-Lays" - autres petites rivières jumelles - à l'instar du département voisin des Deux-Sèvres... Mais ce nom ne parut pas alors très ...esthétique et même suscita - paraît-il - une franche rigolade, car les deux députés du coin n'étaient pas des émules d'Adonis ...Et l'histoire en aurait peut-être été changée, car parlerait-on encore de l'insurrection "vendéenne" en 1793 si elle avait été quelque peu ..."délayée" ?...

   En l'occurrence, il ne faut pas se moquer des "pères fondateurs", car les députés contemporains n'ont pas fait mieux en s'avisant que certains départements avaient - soi-disant - une dénomination "péjorative" : ainsi, la Charente-Inférieure devint "Maritime" (1941), imitée par la Seine-Inférieure (1955) ...puis la Loire-Inférieure devint "Atlantique" (1957), imitée à son tour par les Basses-Pyrénées (1969)... Quant aux Basses-Alpes, elles devinrent Alpes de "Haute"-Provence (1970)... L'Ille-et-Vilaine se distingua à nouveau en voulant vainement en 1989 abandonner son nom d'origine romaine, qui n'avait rien à voir avec la ...laideur, pour celui de "Marches-de-Bretagne" - qui était d'ailleurs une erreur historique (la zone des Marches étant plus à l'est, avec la Sarthe et la Mayenne) ... et en échouant encore en 2005 dans son projet d'appellation "Haute-Bretagne" qui était cette fois un paradoxe géographique (zone de bassin)... Les Côtes-du-Nord eurent plus de "chance" en devenant "Côtes-d'Armor" (1990), bien que l'Armor soit un nom désignant l'ensemble des côtes bretonnes par opposition à l'intérieur appelé Arcoat... et ceci pour la seule raison que le "Nord" avait mauvaise réputation... Heureusement que le département du Nord - et fier de l'être - n'a pas protesté, alors qu'il aurait pu s'appeler "Hautes (bien sûr)-Flandres"... et que, de même, le département du Bas-Rhin s'en est tenu sagement à son nom dans la mesure où il est de toutes façons géographiquement ...en-haut !...

   Ce rappel narquois, sinon sardonique, permet de dire que la suppression éventuelle des départements relève du même état d'esprit, où le ridicule le dispute à l'inanité... Il semble que le prétexte principal en soit que les départements ne correspondent plus aux besoins actuels des collectivités... Certes, à l'origine, les départements - avec leur chef-lieu à peu près au centre - avaient été "taillés" pour permettre d'y faire à cheval (cavalier, calèche, diligence...) un aller-retour dans la journée... Mais depuis lors, c'est-à-dire depuis plus de 2 siècles, les habitants ont pris l'habitude de "leurs" départements, et le progrès des transports, "loin" de les rendre caducs, a même accentué un sentiment de "proximité" de l'administration... Et ceci d'autant plus que la "décentralisation" à partir de 1981 en a donné un caractère plus "démocratique" avec un transfert du pouvoir de décision au Conseil Général de chaque département, devenu ainsi plus "populaire" que le Conseil Régional jugé souvent trop lointain... Ce n'est pas par hasard que les 1ers sondages donnent déjà une majorité écrasante au maintien des départements, à commencer par celui - un peu connexe, mais intéressant - qui traduit une opposition aux plaques minéralogiques nationales des véhicules en raison ...de l'attachement aux numéros départementaux... Quant à l'argument des économies à réaliser en supprimant les départements, il y a de quoi sourire en pensant au développement des administrations territoriales, qu'il s'agisse du nombre des fonctionnaires ou de la construction d'hôtels ou services divers, parfois somptuaires, depuis 20 ans...

   Finalement, dans cette histoire de suppression des départements, il faut surtout retenir qu'elle n'est apparemment qu'une idée de "technocrates"... c'est-à-dire de "responsables" (ou ..."irresponsables") qui veulent le bien des gens sans leur demander leur avis ...Or, non seulement cet avis paraît déjà nettement contraire, mais "les gens" montrent qu'ils veulent encore plus de "démocratie locale", c'est-à-dire une démocratie réellement plus proche d'eux, à en juger par le succès que remporte actuellement la multiplication des "pays"- plus petits que les départements et transgressant parfois leurs frontières - dans la mesure où ils sont des "unités de vie collective" plus concrètes que les cantons souvent ignorés... Et comme ces "pays"...locaux sont reconnus par l'Union européenne dans le cadre des subventions dites  "Leader +" et donnent même lieu à des échanges ...internationaux,  l'avenir leur appartient ...comme aux départements appelés non à disparaître, mais à rajeunir...
Repost 0
3 janvier 2008 4 03 /01 /janvier /2008 23:34
   Le Service Public consistant en une gestion collective de l'intérêt général existe en France depuis le Moyen-Age, où il y avait les "banalités" (four, moulin, pressoir, entrepôt de grains, etc), que tous les habitants avaient l'obligation d'utiliser contre le paiement de redevances... Et progressivement la monarchie capétienne avait mis en place une "administration" (baillis, sénéchaux, et leurs subordonnés) pour l'application des édits et la perception des impôts... Néanmoins le Service Public ne s'est vraiment développé qu'à partir de la fin du 19ème siècle, avec la multiplication des activités dans 3 secteurs couramment distingués :

   - Le secteur dit "régalien", relevant de la souveraineté exclusive de l'Etat et financé par l'impôt : administration générale et locale, justice, police, défense et finance.
  - Le secteur dit "non-marchand", dont l'usage est théoriquement gratuit,, mais qui est également financé, soit par l'împôt, soit par des cotisations ou des prélévements sur les salaires : enseignement, santé, sécurité sociale, culture, assainissement, et infrastructures diverses.
  - Le secteur dit "marchand ", formé de services financés surtout par une activité commerciale, mais restant sous le contrôle de l'Etat , qui peut d'ailleurs leur accorder des subventions payés sur l'impôt : transport (SNCF), énergie (EDF, GDF), eau (Compagnies diverses), courrier (Poste), communication (Télécom), etc...

   Ce développement du Service Public a correspondu à des besoins réels de modernisation, mais il a pris une importance particulière dans un pays comme la France marqué par une très forte centralisation dès l'Ancien Régime, encore accentuée par tous les régimes qui se sont succédés de la fin du 18ème siècle à la fin du 20ème siècle... Il en est résulté la mise en place d'un nombre sans cesse croissant de "fonctionnaires et assimilés" - actuellement environ 5.000.000 , soit 1 salarié sur 5, le rythme d'accroissement ayant même été de 24 % de 1982 à 2003, contre 13 % seulement pour les autres salariés, ...cette importance rapportée à la population générale étant en proportion la plus forte du monde...

   Il faut préciser que, dès l'origine, la fonction publique a eu l'avantage d'assurer la "sécurité de l'emploi", ce qui explique à la fois son attrait ...et la jalousie des autres catégories sociales toujours à la merci du chômage... Mais, en contrepartie, la grève a longtemps été interdite aux fonctionnaires en application du principe de la "continuité du Service Public"... C'est seulement en réaction contre les ordonnances restrictives du Régime de Vichy que la Constitution de 1946, reprise sur ce point par la Constitution de 1958, leur a autorisé le "droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent", à l'exception des fonctionnaires dits "d'autorité", surtout dans le secteur régalien (police, justice, armée)... Après avoir eu le "beurre", les fonctionnaires ont eu ainsi "l'argent du beurre"...


   L'opinion publique ne peut donc pas s'opposer au principe de la grève des fonctionnaires, qui est une manifestation légitime de leur liberté, si du moins il s'agit d'un "arrêt collectif et concerté du travail" et non d'une initiative incontrôlée et anarchique... Mais elle est en droit d'attendre que ce droit de grève fasse l'objet d'aménagements en considération de "l'intérêt du service public", c'est-à-dire des problèmes qui peuvent en résulter pour le reste de la population, comme cela se fait en Allemagne ou en Italie ...où, par exemple, en cas de grève des transports, un service minimum est assuré aux heures de départ le matin et de retour le soir... Tel n'est pas le cas en France, où beaucoup d'habitants doivent "subir", comme en novembre 2007 avec la grève des cheminots, toutes sortes de tracas... On peut également rappeler que - comme par hasard - il y avait  régulièrement avant 2000 des grèves "d'aiguilleurs du ciel" et qu'il y a encore des grèves de "personnels au sol" dans les aéroports, lors des départs en vacances à Noël ou le 1er juillet (*)... Autrement dit, non seulement le public n'est pas "respecté" mais on joue délibérément sur ses difficultés, et ce comportement est d'autant plus détestable que beaucoup de salariés n'ont ni la possibilité ni même l'envie d'en faire autant...

   Pire encore : certaines administrations en viennent elles-mêmes à "amoindrir le Service Public", à en juger par la récente initiative de la Poste de ne pas autoriser de "colissimo" dans la 2ème quinzaine de décembre 2007 en raison du trop grand nombre de colis... comme si cet afflux "traditionnel" n'était pas prévisible et ne pouvait pas donner lieu à des dispositions exceptionnelles (horaires aménagés, recours à des vacataires, etc)... Non, bien sûr, c'était au public de restreindre ses envois, ainsi qu'aux sociétés par correspondance dont c'est la période la plus fructueuse de l'année ! En clair, c'est donc maintenant aux usagers de la Poste de satisfaire les exigences de ce "service", et non à la Poste de satisfaire les exigences de ses clients... Une autre illustration en est la fermeture de nombreux bureaux de Poste en zone rurale, sous prétexte qu'ils ne sont pas "rentables", car il importe peu évidemment que des personnes isolées, surtout les plus âgées n'ayant pas de moyens de transport, aient toutes sortes de difficultés pour la moindre opération postale...

   Si encore, dans le secteur "marchand", le public
 bénéficiait par des participations ou des ristournes aux bénéfices parfois colossaux de certaines sociétés nationales (EDF, GDF, Total...) les plaçant dans les 10 entreprises les plus rentables du CAC 40 ...Leurs PDG touchent bien des salaires "importants" que la Présidente du MEDEF trouve justifiés en raison de leur "réussite" et de leur "charisme" (?)... Mais les consommateurs - qui sont tout de même un (tout petit) peu propriétaires de ces entreprises"publiques" - non seulement n'en retirent aucun avantage, mais doivent ...passer à la caisse pour payer les augmentations de tarif résultant de spéculations qui leur sont étrangères...

   Finalement on en arrive à une conclusion paradoxale, à savoir que le "Service Public"  - qui, à l'origine, avait comme vocation de réguler les activités économiques dans les domaines " collectifs" où il ne paraissait pas souhaitable de laisser l'initiative à des "Services privés" - ne fonctionnera bientôt plus justement (ou injustement) que comme un "Service Privé" ...Déjà, on ne sait plus très bien, avec le rachat de parts des entreprises nationales par des entreprises privées, comment se situent le "Public" et le "Privé", sauf quand il s'agit pour l'Etat de renflouer avec des subventions (Ex: EADS- Airbus)... Et comme l'Union Européenne, bâtie sur une "économie libérale", pousse précisément à la suppression des subventions et des contraintes propres aux Etats membres, on peut désormais se demander si, notamment en France, la généralisation de "Services Privés" sous contrôle européen dans tous les secteurs ne vaudrait pas mieux qu'un "Service Public" dégénéré...


(*) Membre de phrase corrigé après l'échange de commentaires ci-dessous - Ancien texte : "il y a régulièrement des grèves d'aiguilleurs du ciel ou des personnels au sol"... Mea culpa !
Repost 0