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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 10:32

   La liberté est particulièrement chère aux Français, puisqu'elle est le premier principe à être cité dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirmant que "les hommes naissent libres et égaux en droit" , puis, en 1848, dans la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" inscrite aux frontons des mairies ...Elle a été chantée de façon inoubliable en 1942 par le poète Paul Eluard quand elle traduisait la résistance à l'oppression (*) ....Il est donc naturel qu'elle fasse l'objet essentiel du préambule de la Constitution de 1958 reprenant sur ce point celle de 1946...

 

   Mais cette notion de liberté n'en a pas moins donné lieu depuis plus de deux siècles à des interprétations diverses allant d'un souci de portée universelle à un cadre d'action limitée ...C'est le cas dans le contexte actuel, où l'on s'interroge sur son application à propos de diverses affaires :

 

    - L'affaire la plus marquante est celle du déchaînement suscité par la publication d'un article satirique sur le prophète Mahomet par la revue Charlie Hebdo, à propos d'un film pitoyable ne méritant pas une telle publicité ...Ce n'était pas la 1ère fois que Mahomet était mis en cause, puisqu'il avait déjà été brocardé par Salman Rushdie dans ses "Versets Sataniques " en 1988 et par un journal suédois en 2003 ...Mais cette fois l'affaire a pris une dimension internationale, notamment en France, jugée responsable et ayant dû subir des manifestations violentes, alors que la publication incriminée était conforme au droit français, qui reconnaît la liberté d'expression et, par conséquent, la liberté de la presse...

   - Une autre affaire a éclaté à propos du mariage homosexuel, à la suite de la décision du gouvernement français de présenter un projet de loi conforme à la proposition n° 31 du programme électoral de François Hollande en Mai 2012, spécifiant qu'il ouvrirait le "droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels" ...Cette proposition n'avait pas alors suscité d'opposition importante importante, et un sondage avait même révélé que 65 % des Français y étaient favorables ...Mais elle donne lieu maintenant à une levée de boucliers, notamment dans les milieux religieux, à la suite de position prise par le Pape Benoît XVI, soucieux de défendre la famille "naturelle" comprenant un père, une mère et des enfants, ce qui, de sa part, en considération du dogme catholique, n'est pas une surprise...

   - Une dernière affaire résulte de l'intention du gouvernement de mettre en oeuvre dès que possible, et en tout état de cause avant l'échéance prévue de 2014, le droit de vote des étrangers aux élections locales, conformément cette fois à la proposition n°50 du programme de François Hollande, prévoyant cette mesure "sous réserve d'une résidence légale depuis 5 ans"...Mais cette proposition fait à son tour l'objet d'un débat, en raison des réserves exprimées par l'opposition de droite, ce qui n'est pas davantage une surprise, mais aussi, ce qui en est une, par certains socialistes, craignant, non sans raison, de perdre des électeurs encore très "nationalistes"...

 

   A la lumière de ces affaires, il paraît donc évident que l'usage de la liberté reste un exercice difficile, et qu'il doit donc donner lieu à un réflexion approfondie et ouverte au plus grand nombre des citoyens, au delà de leurs élus :

   - La liberté d'expression évoquée dans l'affaire de l'agitation islamiste est un droit imprescriptible, et elle est donc légitime, mais elle comporte aussi un devoir, celui de respecter les convictions autrui.Il est donc répréhensible, que, même sous le couvert d'une satire, la presse puisse se permettre de choquer les adeptes d'une religion, quelle qu'elle soit, à forrtiori dans le contexte actuel d'une "radicalisation" de l'islamisme suscitée par les évènements internationaux (Al Qaida...), alors qu'au contraire il convient de tout faire pour maintenir une juste paix entre "l'Occident" et "l'Orient"...

   - La liberté sexuelle abordée à propos des mariages reste un problème propre à chaque individu et, par conséquent, ne relève pas de la législation publique ...Même si l'hétérosexualité reste la pratique la plus courante, l'homosexualité a été pratiquée de toute antiquité - on peut donner l'exemple de Sparte - et sa "condamnation" a été surtout le fait de l'Eglise qui a fait de cette pratique un "péché", suivie en cela  jusqu'à l'époque contemporaine par de nombreux pays où elle pouvait faire l'objet de poursuites judiciaires ...En France, elle n'a été "dépénalisée" qu'en 1981 avec François Mitterrand, le Pacs étant voté ensuite grâce à Lionel Jospin ...Mais faut-il pour autant aller jusqu'au "mariage" homosexuel ?...S'il ne s'agit que de l'association de deux adultes du même sexe, il ne semble pas très utile d'aller jusqu'au mariage, et de copier ainsi les couples "naturels", si le Pacs apporte toutes les garanties (succession, pension, etc) ...Mais s'il y adoption d'enfants, le problème est beaucoup plus délicat : dans ce cas, ces êtres innocents ont, par nature, besoin d'un "père" et d'une "mère" leur apportant des repères différents et complémentaires ...Comme l'a dit récemment sur ce sujet le Maire socialiste de Quimper, "tout enfant doit savoir qu'il ne vient pas de deux pères ou de deux mères", et, devenu adulte, il doit pouvoir s'interroger sur ses origines ...

   - La liberté de vote des étrangers aux élections locales est un problème plus marginal, mais il convient d'être clair à ce propos : d'abord, elle a déjà fait depuis 2001 l'objet d'une législation dans le cadre européen permettant à tout ressortissant étranger vivant en France de participer à ces élections ainsi qu'aux élections européennes ...En fait, la difficulté peut venir de son extension éventuelle et de la possibilité réelle d'endiguer le flux d'immigrés illégaux, en dépit des engagements pris, et de les renvoyer "chez eux" alors que la plupart en sont partis pour cause de misère ...Sur ce point, les responsables politiques, de droite comme de gauche", ont eu des attitudes très "fluctuantes", qu'il s'agisse d'Edith Cresson avec ses "charters", de Michel Rocard pour qui "la France n'avait pas vocation à accueillir toute la misère du monde" ...ou encore Nicolas Sarkozy qui, à la suite de manifestations, avait déclaré que "si certains n'aiment pas la France, qu'ils ne se gênent pas pour la quitter"...On peut en conclure qu'il n'y a donc nécessité de contrôler le flux migratoire en fonction des besoins de l'économie, plutôt que de laisser s'installer des étrangers qui n'auront d'autres perspectives que le chômage et des ghettos dans la banlieue des grandes villes...

 

   La liberté ! ...Quelle liberté ?...

 

(*) http://bacfrancais.chez.com/liberte.html


 

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Published by Jean Daumont - dans Droit
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1 janvier 2012 7 01 /01 /janvier /2012 11:02

   Ainsi donc, l'Assemblée Nationale de la République Française a voté le 23 décembre 2011 un projet de loi pénalisant non seulement la négation du "génocide  arménien" en 1915 mais aussi celle de tout "crime contre l'humanité "...Et ce vote a été salué par les quelques 500.000 Français d'origine arménienne, dont un représentant célèbre, le chanteur Charles Aznavour(ian) a tenu à féliciter publiquement le Président Nicolas Sarkozy ...Mais ce vote a, en fait, été largement consensuel, puisqu'il a été assuré à la fois par l'UMP, les socialistes et divers centristes  ...et on est par conséquent en droit de penser que la France a une fois de plus justifié sa réputation de "Patrie des Droits de l'Homme" et qu'elle reste la championne de la lutte contre toutes les discriminations et les exactions ou les crimes commis à ce titre dans le monde...

 

   Quitte à choquer l'opinion séduite par cette compassion, même tardive, il faut pourtant souligner qu'une telle loi est à la fois inappropriée et dangereuse ...Car une loi est, par définition, "normative", c'est-à-dire qu'elle est faite pour prescrire, interdire et sanctionner, comme il convient dans tout "pays de droit"pour assurer le fonctionnement "normal" des institutions ...Et, en l'occurence, le fait d'édicter une loi sur ce qu'il convient de penser à propos d'un fait historique - c'est-à-dire d'instituer une "loi mémorielle" - est une atteinte à la liberté de penser, certains commentateurs ayant été jusqu'à la qualifier de mesure "liberticide", pour ne pas dire "totalitaire"  ...

 

   La pratique "mémorielle" n'est certes pas nouvelle en France puisque, sans remonter loin dans le passé, on peut citer la Loi du 13 juiillet 1990 (dite Loi Gayssot, du nom d'un élu communiste de l'époque) sanctionnant la négation de l'extermination des Juifs par les Nazis allemands pendant la Guerre 1939-45, ...la Loi du 29 janvier 2001 reconnaissant (déjà) le génocide arménien de 1915, ...la Loi du 21 Mai 2001 (dite Loi Taubira, du nom d'une députée de Guyane) reconnaissant la Traite et l'Esclavage comme "crimes contre l'humanité",  ...la Loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, reconnaissant son "rôle positif" et accordant aux combattants de l'armée française une "place éminente" ...Et ces témoignages "mémoriels" n'ont pas été seulement une affaire de "lois", puisqu'il y a eu des cérémonies commémoratives, comme celle du 17 juillet 1994 où François Mitterrand inaugure le "Mémorial" du Vel'd'hiv en souvenir de la rafle des Juifs en 1942, et celle de 1995 où Jacques Chirac reconnaît la responsabilité de "l'Etat français" dans la mise en oeuvre de la "solution finale" contre les Juifs ...manifestations impliquant une "repentance"...

 

   A vrai dire, cette pratique mémorielle n'a pas été propre seulement à la France, puisqu'elle a été instituée aussi dans d'autres pays , comme en Belgique, où une Loi du 25 mars 1995 réprime "la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation des génocides commis pendant la 2èmme Guerre mondiale" ...ou encore l'Espagne, où une Loi sur la Mémoire historique (sic) a été votée le 28 juillet 2006 pour rappeler les droits des victimes de la Guerre civile ...Même l'Allemagne a pris des dispositions interdisant toute évocation du passé nazi, allant même jusqu'à interdire le commerce d'objets s'y rapportant, comme le livre d'Adolf Hitler "Mein Kampf"...

 

   Est-ce à dire pour autant que les "crimes contre l'humanité", et notamment le "génocide arménien", doivent être oubliés ?... Certainement pas ...Au contraire, il faut garder vivace le souvenir des victimes de ces crimes et honorer leur mémoire ...Mais ce n'est pas aux législateurs, en France comme dans les autres pays, de s'en occuper - de façon parfois erronée ou contradictoire ( "mémoire contre mémoire" à l'exemple de l'Afrique du Nord) - c'est le travail des historiens ...Tel est d'ailleurs l'avis de leurs représentants qualifiés, soulignant à juste titre qu'ils ont la compétence nécessaire pour évoquer le passé aussi objectivement que possible suivant des méthodes d'investigation reconnues au niveau mondial ...C'est aussi l'avis du Parlement européen qui a rappelé solennellement en 2009 que "les interprétations politiques officielles de faits historiques ne doivent pas être imposées par des décisions majoritaires des Parlements (nationaux)" ...et "qu'un Parlement ne peut légiférer sur le passé" ...Rappel de simple bon sens, car, dans tous les pays - et notamment en France, déjà encombrée d'un nombre excessif de lois - où irait-on s'il fallait multiplier les "lois mémorielles" pour sanctionner tous les crimes  politiques antérieurs : ceux de la Guerre de Cent ans (Crécy, Azincourt, Jacquerie...), ceux des Guerres de Religion (la Saint-Barthélémy...),...les massacres de septembre 1792 et la Guerre de Vendée pendant la Révolution, les massacres commis par les armées de Napoléon Bonaparte, la répression de la Commune en 1871 ...Dans le cas de l'Espagne, c'est l'anéantissement des civilisations pré-colombiennes qu'il faudrait commémorer...La vanité des lois mémorielles a d'ailleurs été finalement reconnue dans de nombreux pays, en particulier en France, où l'Assemblée Nationale a pris en novembre 2008 la décision de "ne plus voter de lois mémorielles" ...et "de ne plus se prononcer que par des résolutions dans le domaine de la mémoire" (sic)...

 

 

   Alors pourquoi revenir en France sur une telle décision ?...La réponse paraît évidente en cette période pré-électorale où le vote des quelques 500.000 français d'origine arménienne ne sera pas négligeable en Mai 2012, à fortiori si l'élection présidentielle tourne éventuellement autour d'un classique 50/50 ...L'opinion aurait pu apprécier à sa juste valeur que l'opposition socialiste manifeste sa réprobation contre un tel calcul de la part de l'actuelle majorité, d'autant plus qu'un de ses conseillers les plus écoutés - quels que soient les partis - l'avocat et ancien Président du Conseil Constitutionnel Robert Badinter avait déclaré "qu'une telle loi était anti-constitutionnelle" ...et "que ce n'était pas aux parlementaires de dire l'Histoire" ..."moins encore ...quand il s'agit de faits commis en Asie Mineure, il ya un siècle, où il n'y a eu ni victime, ni complicité française...çà ne concerne en rien la France" ...De quel droit en effet la France se mêle de faits qui ne la concernent pas, à moins d'admettre qu'elle soit qualifiée pour donner des leçons au monde, ce que sa propre histoire ne justifie pas, au contraire...Or les députés socialistes ont emboîté le pas de l'actuelle majorité dans une curieuse "alliance contre nature" qui a surtout pour effet de s'aliéner la Turquie - y compris en cas de retour au pouvoir des socialistes - alors que ce pays fait d'incontestables efforts pour développer la démocratie dans un contexte difficile ...Ne pas s'en tenir à la décision de Novembre 2008 de ne plus voter de lois mémorielles ..;et s'aliéner de surcroît un pays appelé à prendre du poids en Europe et dans le monde, ce n'est plus de l'incohérence, c'est de la sottise, ...et elle est partagée !...

 

Documentation :

 - Article du philosophe Luc Ferry - "Génocide arménien : de quoi se mêle l'Assemblée Nationale ?" - Figaro 29 décembre 2011

 - Article de Françoise Chandernagor, vice-présidente de l'Association Liberté pour l'Histoire  - "Lois mémorielles : un monstre législatif" - Figaro 30 décembre 2011

 - Article de François Rebsamen, Président du Groupe socialiste au Sénat - Lemonde.fr avec AFP 22.12.11 - mis à jour 23.12.11


 

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