...La nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre ...Le Président de la République François Hollande a mis fin le 19 mars 2013 aux fonctions de Ministre du Budget de Jérôme Cahuzac, à son poste "à sa demande", afin qu'il puisse assurer - "en toute liberté" et "sans mettre en cause la responsabilité du gouvernement" - sa défense contre une accusation de "fraude fiscale" pour cause de détention de compte en Suisse et de "la perception d'avantages procurés par une entreprise", c'est-à-dire un "conflit d'intérêt" ...Tel est du moins ce qui est actuellement diffusé sur les "médias" - qu'il s'agisse de la presse écrite, de la télévision ou d'internet - soulignant qu'l était difficile pour le Président de la République de maintenir à son poste pour défendre la "vertu citoyenne de l'impôt" un Ministre suspecté d'avoir pris quelques libertés avec cette vertu...

   Il ne saurait être question de porter aussitôt un jugement sur le comportement de cet ex-Ministre pour la raison simple et évidente qu'il a droit, comme tout citoyen, à bénéficier de la "présomption d'innocence", principe fondamental selon lequel "toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie" et qu'elle n'a donc pas été prise "sur le fait" de façon indiscutable ...Il ne s'agit pas d'une règle morale indéfinie laissée à l'appréciation de chacun, et en particulier des "médias", ...mais d'un droit défini en France par l'article 9-1 du Code Civil et pour l'ensemble du monde par l'article 11 de la Déclaration Univerrselle des Droits de l'Homme ...Il en résulte que toute atteinte à cette présomption d'innocence peut donner lieu à un jugement et à des réparations éventuelles ainsi que, s'il y a lieu dans le cas des "médias", à un communiqué rectificatif, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prescrites...

   On peut comprendre l'importance de la présomption d'innocence dans le fonctionnement de la justice et, plus largement dans les relations sociales ...En effet, si elle n'existait pas, tout serait alors permis non seulement vis-à-vis des responsables de toutes sortes, mais aussi à l'encontre des simples citoyens ...Il suffirait, par exemple, d'un querelle de voisinage, voire de commérage de quartier ou de village , pour que l'honnêteté d'une personne soit mise en cause et qu'elle subisse la vindicte publique ...Il y a d'ailleurs eu à plusieurs reprises en France, notamment au lendemain de l'Occupation en 1944 des gens victimes d'accusations infondées ...Certes la "rumeur" est souvent incontrôlable, mais elle l'est d'autant plus si les "médias" contribuent à la répandre sans preuves formelles...

   Dès lors, le problème devient une affaire de comportement des "médias" ...En effet, à la différence de certains corps de métiers, notamment des médecins, il n'y a pas de "code de déontologie" pour les journalistes, et tout leur est à priori permis ...Ils ont souvent envie de faire des "scoops" et leurs journaux peuvent s'y prêter parce que cela fait "vendre du papier" ou "monter l'audimat" ...Bien sûr, il ne faut pas généraliser, car il y a des journalistes qui refusent de faire paraître des informations non vérifiables ou de montrer des images insupportables pour la majorité du public ...Mais justement, à leur exemple, il paraît nécessaire et il est même plus que temps - en raison de la mondialisation de l'information - de préciser au niveau des instances internationales les droits et les devoirs des organes médiatiques ...Est-ce une utopie ?...

   Bien entendu, pour revenir au cas présent de l'ex-Ministre Jérôme Cahuzac, il va de soi qu'il devra être sanctionné si l'instruction prouve qu'il a  réellement commis une faute, et que les médias pourront alors publier légitimement cette sanction ...Mais, dans l'immédiat, il avait droit à la "présomption d'innocence", et au respect du "secret de l'instruction", si celle-ci avait été engagée...Et il est déplorable qu'il ait dû démissionner comme un "bouc émissaire" pouvant nuire à la popularité - il est vrai, déjà calamiteuse - du   Président de la République...

   Christine Taubira, nommée Ministre de la Justice dans le gouvernement mis en place par François Hollande, nouveau Président de la République, vient de marquer son entrée en fonction par une promesse spectaculaire de suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ...Il est évident que cette promesse fait écho à celle formulée par François Hollande, alors candidat à l'élection présidentielle le 26 janvier 2012, dans ses 60 engagements pour la France, de "redonner espoir aux nouvelles générations" ...Mais Christine Taubira semble oublier que la Justice des mineurs avait été créée par l'ordonnance du 2 février 1945 "justement" pour assurer la protection judiciaire de la jeunesse et permettre que les jeunes délinquants ne soient pas traités comme des adultes et puissent bénéficier de mesures particulières en considération de leur âge et de leur niveau variable de responsabilité.

   Il faut rappeler en effet qu'avant 1945 la justice n'accordait aucune indulgence aux mineurs, sauf pour les délits de faible importance comme les petits vols, le vagabondage ou ...la mendicité alors imputés au milieu social ...Elle délibérait encore suivant le Code Pénal napoléonien de 1810, amendé par une loi de 1912, qui fixait alors la majorité pénale à partir de 16 ans, de sorte que, dès cet âge, les adolescents encouraient les mêmes peines que les adultes, y compris la peine de mort encore en vigueur ...Ils étaient emprisonnés dans des "maisons de correction" qui étaient considérés comme des "bagnes pour enfants" ...et donnèrent d'ailleurs lieu à des révoltes, comme celle de Belle-Ile en 1934 qui entraîna une amélioration relative des conditions de détention...

   Dans cette perspective, la Justice des mineurs instituée en 1945 n'avait fait qu'améliorer encore le "traitement de la délinquance juvénile" en précisant la nécessité de "l'éducatif" sur le "répressif" et en prévoyant à ce titre des dispositions pour la réinsertion des jeunes concernés ...Le Tribunal pour enfants alors créé était d'ailleurs une juridiction travaillant à huis clos, où le juge désigné des enfants instruisait l'affaire, présidait le tribunal, et contrôlait l'application de la peine ...autrement dit, le juge assurait un suivi continu ne pouvant que faciliter la prise en charge...

   Malheureusement, en dépit de succès incontestables ayant permis à de nombreux jeunes de retrouver le "droit chemin" (80 % des délinquants mineurs cessent actuellement leur délinquance une fois majeurs - la majorité pénale étant passée à 18 ans), le taux de la délinquance juvénile a continué à progresser avec l'effet cumulé d'une immigration mal contrôlée, de la concentration ségrégative dans les banlieues des villes et de la persistance du chômage, notamment pour les jeunes dont le désoeuvrement est générateur d'incivilité ...Il n'y a donc eu rien d'excessif à ce que l'ancien Président Sarkozy fasse voter la loi du 10 août 2011 instituant, en plus des tribunaux pour enfants, des "tribunaux correctionnels pour mineurs", toujours présidés par un juge pour enfant, mais composés par des magistrats non spécialisés afin d'éviter qu'un excès de compréhension n'aille à l'encontre de la fermeté nécessaire au moins pour les "mineurs les plus âgés" (16 à 18 ans), notamment pour les récidivistes ...Le nouveau Président Hollande lui-même en avait reconnu "de facto" l'utilité dans ses 60 engagements, en promettant le doublement des "Centres Educatifs fermés", c'est-à-dire de les porter de 40 à 80 pendant le quinquennat, proposition d'autant plus méritoire que le Parti Socialiste a toujours manifesté des réserves contre "l'incarcération des jeunes"...

   Dans ces conditions, la suppression éventuelle des tribunaux correctionnels pour mineurs ne peut être qu'une mesure à contretemps, d'autant plus regrettable que, parallèlement, Christine Taubira, en sa qualité de Ministre de la Justice, n'a pas annoncé de mesures compensatoires, notamment un accroissement des moyens d'encadrement des jeunes délinquants ou "pré-délinquants" , par exemple l'organisation de stages de ré-éducation ou de travaux d'intérêt général ...Il est vrai que Christine Taubira, ancien Professeur de Sciences Economiques, qui s'était déjà illustrée avant 1981 comme militante indépendantiste en Guyane, puis comme initiatrice d'une loi "mémorielle" très contestée sur l'esclavage en 2001, n'a peut-être pas la compétence nécessaire pour traiter d'un sujet aussi délicat que la "Justice des mineurs" ...N'a-t-elle pas fait l'objet d'une erreur de "casting" lors de la composition du gouvernement où, en raison de la parité imposée entre hommes et femmes sans priorité de compétence, des ministères aux attributions bizarres ont été créés ?...

   La justice est un "service public" exercé "au nom du peuple français" et , à ce titre, les magistrats appelés à le mettre en oeuvre doivent être respectés ...Mais les magistrats, en raison même de l'importance de leur fonction, n'en sont pas moins soumis au "devoir de réserve" ...Et il est donc intolérable qu'ils ..."descendent dans la rue" - suivant l'expression même de leurs syndicats - donnant ainsi l'exemple d'un désordre qu'ils sont pourtant appelés souvent à sanctionner...

   Certes, les magistrats ont des raisons d'être mécontents de leur situation, car les "moyens" alloués à la justice ne sont pas suffisants pour faire face à ses besoins : une étude de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) révèle des distorsions importantes entre les 47 pays du Conseil de l'Europe, la France ne consacrant que 58 euros par habitant et par an au fonctionnement de son système judiciaire contre 106 euros en Allemagne ...Or, non seulement elle ne dispose que d'environ 8200 magistrats - dont 200 dans l'administration centrale - mais elle doit traiter une pléthore d'affaires en raison d'un nombre souvent injustifié de recours, soit en 2009 environ 2.700.000 affaires en matière civile et 4.700.000 affaires en matière pénale dont seulement à peu près 1.000.000 ont donné lieu à des condamnations  à noter 11000 pour atteintes sexuelles)...

   Mais, même si les moyens sont insuffisants, il n'en est pas moins vrai que le nombre des affaires est inquiétant sur la "bonne santé" et donc sur "l'efficacité" de la justice française, ne pouvant que susciter ou entretenir - à tort ou à raison - le reproche d'un certain "laxisme" ...Et ceci à fortiori si on précise qu'au 1er janvier 2011 seulement 60.544 personnes sont détenues - dont environ 10.000 en détention préventive - alors que 170.000 autres personnes condamnées restent "sous la main de la justice" ...hors de prison, les juges d'application des peines ayant décidé après le jugement du tribunal - comprenant en assises des jurés populaires et devant donc en principe avoir force de ...loi - que ces personnes n'étaient pas "dangereuses" ...Comme si ..il était possible de "préjuger" de cette dangerosité alors que des psychologues professionnels avouent eux-mêmes leur incapacité à cerner le comprtement de leurs patients ...Et comme si ...on pouvait se satisfaire de l'argument consistant à souligner qu'il y a "seulement" 2,2 % des criminels d'homicides et 1,3 % des violeurs qui récidivent ...Que les magistrats aillent dire cela "en face" à la famille de la jeune Laétitia dans l'affaire de Nantes à l'origine de leur "colère" !...

   Bien sûr, le comportement du Président de la République consistant à critiquer publiquement "les graves dysfinctionnements de la justice" et à promettre des "sanctions" n'est pas davantage acceptable ...Car sa fonction en fait "le garant de l'indépendance de la justice" et il lui appartenait de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour examen et éventuellement sanction par la Commission Disciplinaire (34 saisies de celle-ci de 2006 à 2010 et seulement 7 révocations) ...Mais toujours soucieux - comme à son habitude - de "se mêler de tout", et certainement sensible à la gravité du drame - lui prêter une arrière-pensée "électoraliste" relève du procés d'intention - il aurait été beaucoup mieux inspiré de laisser faire le Conseil Supérieur de la Magistrature, puisque 65 % des Français, suivant un sondage récent, font confiance à la Justice...

   Mais cela ne signifie pas pour autant que les magistrats sont "au-dessus" des lois - étant seulement chargés de les appliquer - et qu'ils peuvent se permettre des accusations "ad-hominem" contre le Président de la République et des manifestations contraires à l'esprit même des institutions ...Et ceci d'autant moins qu'ils n'en sont pas aux premières manifestations de ce genre, puisque déjà ils avaient "jeté des codes pénaux" (sic) Place Vendôme, quand la socialiste Marylise Lebranchu était Ministre de la Justice entre 2000 et 2002... En matière de respect, les magistrats seraient eux aussi mieux inspirés de ne pas scier la branche sur laquelle ils sont perchés, ...cette branche étant tout simplement la dignité nécessaire de leur fonction...

   Et le respect de cette dignité doit aller de pair avec celui de l'honnêteté ...Car, dans le contexte difficile de la crise économique et de la dette publique, le budget de la Justice a été l'un des seuls à échapper aux mesures de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) ...et, avec 7 milliards d'euros pour 2011 (4 % de plus qu'en 2010...), il est en hausse pour la 5ème année consécutive ...Et, par ailleurs, la règle de "non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite" n'est pas appliquée à la Justice ...tandis qu' un effort a été entrepris pour la construction,  la rénovation et l'équipement des tribunaux (140 millions d'euros) en contrepartie de la simplification de la carte judiciaire ... Qui paie ces ..."privilèges", si ce n'est les "bons citoyens" en cette période de ...tiers provisionnel ?...

   Oui, vraiment la "colère" des magistrats est déplacée... 

    Ainsi donc, dans cette histoire de la Société Générale, la justice a pris une "décision exemplaire", qui doit satisfaire l'opinion publique ...puisque la justice est rendue, comme  chacun sait, "au nom du peuple français" ...L'ennui est que l'opinion n'est pas  rassurée, ...elle est même troublée, comme l'explique Bernard Le Solleu dans son éditorial du 6 octobre 2010 paru dans le journal Ouest-France (le dessin humoristique étant de Chaunu) :

   "On ne badine pas avec l'argent des banques. La spéculation est un sport à hauts risques judiciaires ...quand on perd...Jérôme Kerviel, le trader bigouden, le jeune homme de Pont-l'Abbé  qui avait gravi les échelons de la salle des marchés de la Société Générale, s'il en doutait encore, l'a appris, hier, à ses dépens. Le jugement le concernant est sans pitié aucune. Les procureurs l'avaient accablé. La banque réclamait une peine exemplaire. Les juges le crucifient ...Ce fraudeur "cynique" a mis en péril, écrivent-ils, l'un des plus grands établissements français, un pilier de la finance mondiale...

   Pourquoi tant de hargne ? Il n'est pas le premier employé de banque qui tombe, fasciné par le veau d'or. Mais lui, contrairement à d'autres, n'a pas détourné d'argent, il ne s'est pas enrichi, même s'il rêvait de bonus mirifiques ...Il s'est laissé griser par le monde virtuel de la spéculation informatique, des passages d'ordre automatiques par simples clics. Il a fini par se croire installé, sûr de sa chance, à une table de casino où, lorsqu'on a la main, rien ne peut vous arriver. Les cartes, comme le marché, finissent toujours par se retourner en faveur des gagneurs...

   Kerviel s'est trompé de métier. Mais, ce faisant, il a donné, de la Banque en général, de la Société Générale en particulier, l'image d'un monde focalisé sur la spéculation, sans foi ni loi, au moment même où, crise des "subprimes" oblige, le temple vacillait sur ses bases... L'un des rois de la place, Daniel Bouton, l'indéboulonnable président de la Société Générale, se retrouvait nu, le sang glacé d'effroi ...Sa banque, censée être la plus sûre, avait frôlé le gouffre. Il ne s'en est pas remis.

   Kerviel, sans le préméditer évidemment, a participé à la désacralisation du monde bancaire. L'affaire a mis en émoi l'Elysée. Elle n'était pas seulement financière. Elle était politique. Elle accentuait les doutes de l'opinion sur la bonne marche des affaires et de l'économie. Elle ajoutait ses milliards au creusement des déficits... Kerviel, aux yeux de ses procureurs, avait donc mis en péril "l'ordre public, économique et financier"...Rien de moins . Et les juges ont repris, intégralement, sans nuances, cette analyse.

   La banque peut se réjouir. Elle est totalement disculpée. Quant aux juges, ils estiment n'avoir appliqué que le droit. La défense de Kerviel peut s'en prendre à elle même. Elle s'est empêtrée dans d'insurmontables contradictions ...Mais, à trop accabler cet homme seul, ce n'est pas l'ordre public qui est restauré. C'est le doute...Comment ne pas penser que Kerviel paie pour un système qui, depuis, dans ses contrôles, ses prises de risques, a dû se réformer...

   Certes le jeune trader n'est en rien un Robin des Bois de la finance,. Le blanchir était impensable. C'eût été accorder un blanc-seing à tous les spéculateurs dévoyés des salles de marché. Mais l'accabler, lui infliger des dommages et intérêts pharaoniques, hors de portée, peut avoir un résultat contraire au but recherché. L'opinion n'est pas rassurée, elle est troublée. Et l'affaire Kerviel prolongée en appel...

   Il est certain que Jérôme Kerviel n'était pas "innocent", mais pour autant était-il "coupable" ?...Il était un "trader" dans une banque, c'est-à-dire un employé chargé d'enrichir celle-ci par de la "spéculation", c'est-à-dire en jouant sur les cours de la Bourse, sans considération particulière pour les intérêts des entreprises concernées et de leurs salariés, et donc sans la moindre "morale" ...Et ce trader avait déjà réussi quelques "affaires" pour la Société Générale - que celle-ci n'avait pas reniées, au contraire - et il en avait seulement retiré quelques primes en plus de son salaire, primes prévues par la banque elle-même pour encourager les initiatives ... Il est possible que ces primes lui soient montées à la tête ...et qu'il se soit vu "trop beau", ...mais l'activité des traders n'est pas seulement personnelle, ...elle est en principe contrôlée en permanence par des "régulateurs" ...et, par conséquent la hiérarchie, et notamment le Président, ne peut esquiver sa reponsabilité ...Ou alors il faut imaginer que cette hiérarchie a le comportement prêté aux commissaires qui, dans les films policiers, disent à leurs inspecteurs, dans des enquêtes difficiles : "Allez-y ...Mais attention ...En cas de problème, je ne vous couvre pas !" ...Car, selon l'aphorisme célèbre, "Prudence est mère de sûreté" ...même si elle confine avec l'hypocrisie et la lâcheté ...Il est tellement plus facile de s'en prendre aux plus faibles pour éviter d'affronter les forts, comme le rappelle un autre aphorisme tiré d'une fable de Jean de la Fontaine - Les animaux malades de la peste - "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou  noir"...                                                                                                                                                      Autrement dit, et pour conclure, cette affaire n'est qu'une version contemporaine et récurrente de l'histoire ancienne du "bouc émissaire" ... Certes, Jérôme Kerviel a eu la "sottise" d'engager une somme déraisonnable de 15 milliards d'euros, mais il a toujours déclaré qu'il pensait "se refaire", comme il l'avait fait précédemment dans des spéculations mal engagées ...Mais sa hiérarchie, et notamment le président Daniel Bouton - timorés - ont alors pris peur dans le contexte de la crise financière en cours et ont suspendu son action ...De là à porter plainte ...et à poursuivre l'action judiciaire, alors que la Société Générale a rapidement compensé ses pertes, et même au-delà, ..il y a beaucoup plus qu'un pas, il y a une montagne de méchanceté ...aussi haute et aussi bête que  la décision de lui imposer de payer près de 5 milliards d'euros de dommages et intérêts, ce qu'il ne peut évidemment pas satisfaire, d'autant moins qu'il est également condamné à "ne plus exercer directement ou indirectement d'activités financières" ...Il est vrai qu'un responsable de la Société Générale a aussitôt déclaré : "C'est une peine de principe. On ne lui réclamera pas cet argent" ...Dans ce cas, il ne s'agit plus que d'une "décision exemplaire"  ...de "ridicule", pour la banque ...comme pour la justice française !...