Dans le tourniquet de l'actualité, ...le "bouclier fiscal"  - c'est-à-dire la mesure présentée au début de la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007 comme une mesure de justice sociale prévoyant que les impôts payés par tout contribuable ne peuvent dépasser la moitié de ses revenus - fait désormais en 2010, à la suite des difficultés sociales engendrées par la crise économique, l'objet d'un virulent débat politique :

   - L'Opposition regroupée autour du Parti Socialiste considère qu'il s'agit d'un "cadeau fait aux riches" , et que ce cadeau est d'autant plus choquant que l'écart entre les revenus des citoyens ne cesse de s'accroître, certains  - notamment les chômeurs - étant à la limite du seuil de pauvreté avec moins de 1000 Euros par mois, tandis que d'autres - en particulier des patrons d'entreprise - dépassent 20.000 Euros par mois (1)...

   -  La Majorité regroupée autour de l'U.M.P. se défend en faisant valoir que cette mesure réhabilite la valeur du travail et évite la fuite du capital à l'étranger, et en soulignant qu'elle est associée à des mesures de "bouclier social" (RSA, suppression de la 1ère tranche d'impôts, prime de solidarité active, revaloirisation du minimum vieillesse...), dont le montant estimé à 14,2 milliards d'Euros est 25 fois plus important que le "bouclier fiscal" représentant seulement 600 millions d'Euros (2)...

   En fait, le problème ne peut pas être débattu sans faire référence à l'ensemble du "système fiscal", ...et ce système, résultant le plus souvent de mesures de circonstance accumulées depuis plus d'un siècle, n'a rien d'une construction logique et cohérente, puisqu'il est à la fois lourd - prélévements obligatoires s'élevant à 44,1 %, c'est-à-dire les plus importants d'Europe après la Suède - et injuste, en raison d'une répartition  particulièrement complexe :

   - L'impôt sur le revenu avait répondu, lors de sa création au début du 20 ème siècle, à un souci d'égalité, au sens de l'équité, chaque citoyen y contribuant en fonction de ses capacités financières ...Un siècle plus tard, il n'est payé que par environ la moitié des citoyens, et son rapport est seulement de 50 milliards d'Euros...

   - L'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire essentiellement les entreprises - petites ou grandes -

représente à peu près la même somme de 50 milliards d'Euros ...Mais il faut y ajouter la TIPP, taxe particulière sur les produits pétroliers, rapportant environ 16 milliards d'Euros ...et la taxe sur les salaires dûe par les employeurs qui ne paient pas la TVA syur la totalité de leur chiffre d'affaires, et rapportant environ 11 milliards d'Euros, ...soit au total 77 milliards d'Euros...

   - Les taxes diverses, héritées d'impositions imaginées au cours du 20ème siècle pour des activités diverses et persistant encore (succession, vente de biens immobiliers, tabac, alcool, ...) tandis que d'autres ont disparu (la "vignette auto" censée aider les vieux ...), rapportent environ 20 milliards d'Euros, sans qu'il soit possible de les imputer à une catégorie précise de la société...

   - Les impôts locaux s'élèvent à 40 milliards d'Euros, dont 26 milliards pour la taxe foncière et 14 milliards pour la taxe d'habitation, sans qu'il soit possible également de les imputer à une catégorie sociale "privilégiée", puisque la 1ère peut concerner des petits agriculteurs dont l'exploitation est à la limite de la rentabilité, tandis que la 2nde , déjà très inégale suivant les communes, n'est pas, ou peu, demandée aux foyers ne payant l'impôt sur le revenu, soit environ la moitié des contribuables concernés...

    - La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et son complément la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) - vaste programme...- sont  destinées à financer la "protection sociale" et rapportent environ 80 milliards d'Euros ...Elles ont, comme leurs noms l'indiquent, le caractère "d'actions de solidarité" demandées à l'ensemble des citoyens, qu'ils soient "actifs" ou "retraités", mais il va de soi que les revenus "modestes" ou "moyens" ,étant largement les plus nombreux, contribuent davantage...

   - L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est, par contre, discriminatoire, puisqu'il est demandé seulement aux "riches", c'est-à-dire à environ 500.000 foyers ayant au moins 100.000 Euros de revenus ...Mais il ne rapporte que 4 milliards d'Euros, soit moins de 1 % du budget de l'Etat...

   - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , frappant les rapports commerciaux et les services - et donc à la fois les producteurs et les consommateurs, sur la base de 18,6 % - , est finalement et de loin l'impôt le plus important, puisqu'elle rapporte environ 140 milliards par an à l'Etat, soit le tiers des prélèvements obligatoires...

   Ces prélèvements sont d'autant plus injustes qu'ils donnent lieu à de nombreuses exemptions, souvent héritées d'intentions "électoralistes", et appelées de façon significative des "niches fiscales" (468, selon le Ministère !...), la plupart profitant à des catégories précises, le plus souvent "corporatives" : réduction de la TVA à 5 % (travaux, restaurateurs,...), primes pour l'emploi, exonération de l'assurance-vie, abattement sur les retraites, travailleurs à domicile, etc... Or ces niches fiscales rreprésentent environ 75 milliards d'Euros de "manque à gagner" pour l'Etat, soit autant que le rapport de la CSG ...ou la moitié de la TVA... Et il y a eu naguère des cas notoires, ayant fait scandale, de personnalités ne payant pas d'impôts grâce à ces exemptions...

   Dans ces conditions, il est naturel de s'interroger sur l'utilité d'un "bouclier fiscal" ...Le montant attendu de cette "faveur" étant au maximum de 700 millions d'Euros - soit moins de 0,5 % du budget - l'effet en sera de toutes façons "mathématiquement" minime ...Le problème est qu'il soit par contre "socialement " choquant : en effet, sur environ 20.000 "bénéficiaires", il y a certes 60 % de ménages "modestes" - comme par exemple les "propriétaires de l'Ile de Ré" dont les revenus, surtout pour les retraités, sont modestes, même si leurs biens immobiliers "valent de l'or" ...et donc l'ISF - ...mais la plus grosse part du remboursement résultant du "bouclier fiscal" va aux contribuables les plus "riches", qui en ont capté  368 Millions d'Euros en 2009, soit 63 % ...L'intention "sociale" du bouclier fiscal était peut-être généreuse, mais le résultat "politique" est désastreux, à fortiori dans un contexte économique difficile, où on peut légitimement attendre que ce soit les "riches" - et non les "pauvres" - qui contribuent le plus à un effort de solidarité, et ceci d'autant plus que l'écart des salaires et retraites est passé depuis 30 ans d'une fourchette de 1 à 10 ...à une fourchette de 1 à 40 , et même à 70 pour certains PDG...

   Il serait donc sage de renoncer à cette "fausse bonne idée" de "bouclier fiscal", à moins de le réformer dans un sens "plus équitable", c'est-à-dire dans un sens inversement proportionnel à l'importance des revenus... Mais il faudrait surtout procéder à une réforme du "système fiscal", évitant ce genre "d'expédient" ...réforme toujours promise ...mais jamais réalisée...

(1) http://economie.parti-socialiste.fr/files/riposte-5.pdf

(2) http://media.lemouvementpopulaire.fr/354F189529539C4A5C121CFD9EB2758B/df1/2010-04-01-argumentaire-maintienbouclierfiscal.pdf

   La crise économique qui se manifeste en cette fin d'année 2008 montre de façon éclatante que, dans ce domaine au moins, les "théories" ne valent rien devant les "réalités pratiques" ...Car ce n'est assurément pas le moment de s'interroger sur la valeur respective du "libéralisme" et de "l'étatisme"...Dans l'immédiat, il faut trouver des solutions concrètes à la crise économique, et celles-ci ne peuvent être trouvées que par les "organismes" ayant la possibilité "d'agir"...

   La France est un bon exemple, car elle avait, depuis 1995 et notamment depuis ...2007 avec le Président Sarkozy, des responsables convaincus des bienfaits du libéralisme ...Or c'est le même Président qui, non seulement en France, mais aussi en Europe et même au niveau mondial en raison de ses attributions actuelles, donne désormais l'exemple de l'intervention de la puissance publique ..."Mutatis ...mutandis" ...
 

   - Le "Plan de relance" de 26 milliards d'€ annoncé pour la France par son discours de Douai le 4 décembre 2008 est à cet égard très significatif :
   1. Il donne la priorité à l'investissement en apportant une aide particulièrement importante de l'Etat : 10,5 milliards d'€ d'investissements directs (grands travaux comme TGV, Canal Seine-Nord, Défense, Patrimoine et Recherche), 11,4 milliards d'€ d'aide indirecte aux entreprises (remboursement rapide de créances anciennes et avance sur les nouveaux marchés) à laquelle s'ajoute 1,2 milliard d'€ de dégrèvement pour les embauches...
   2. Il encourage parallèlement la consommation à la fois par cette aide à l'embauche et par 0,8 milliard d'aide aux plus démunis (Prime de Solidarité Active de 200 €), 220 millions d'€ de "prime à la casse" pour encourager la vente dans le secteur automobile actuellement "fragilisé" (1000 € par véhicule), et 2 milliards d'€ pour le secteur immobilier (construction de 100.000 logements sociaux et prêts à taux zéro)...
   3. Enfin il met à contribution les entreprises et administrations publiques - EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP ...et La Poste qui devront investir 4 milliards d'€ pour la rénovation de leur matériel, l'économie énergétique et l'amélioration de l'accueil...Quant aux Collectivités territoriales, elles devront investir 3 milliards d'€ en contrepartie d'un remboursement accéléré de l'Etat sur la TVA, soit environ 5 milliards d'€...

   - L'Europe n'est pas en reste, avec un "Plan d'aide" d'environ 227 milliards d'€, en particulier pour les crédits bancaires ...Et la Banque Centrale Européenne - jusqu'à présent sourde à toute modification de son taux de prêt - vient de procéder à une "baisse de 75 points de base", réduisant ainsi à 2,5% le coût de refinancement des banques européennes, ce qui représente - paraît-il - "un geste sans précédent" ..."La plus forte réduction de son histoire" ...Il est vrai que son Président Jean-Claude Trichet - encore un Français - prévient "qu'il va falloir s'assurer que cette baisse se répercute à l'économie"...

   Précisément, c'est là ...que "le bât blesse" !...Celui de la portée réelle des mesures prises en France et en Europe, compte tenu du fait que la crise économique est mondiale et affecte beaucoup d'autres pays :

   - Les Etats-Unis sont considérés comme le "pays le plus riche du monde, ...mais ils sont aussi l'un des pays les plus "endettés" ...Certes, le Président Bush, en fin de mandat, a promis une aide de 7.000 milliards de dollars, ...et son successeur prochain Obama annonce déjà des mesures d'aide aux secteurs économiques en difficulté comme l'automobile ...Mais d'où viendra l'argent ...autrement que par ...la planche à billets, alors que les Etats-Unis ont déjà une balance largement déficitaire avec de nombreux pays, notamment la Chine ?...Et si la Chine décide de dévaluer sa monnaie, le Yuan ("monnaie du peuple"...), où ira l'économie des Etats-Unis, et avec elle, celle des autres pays du monde, notamment la France, qui est un de ses principaux clients ?...

   - L'Europe est, pour sa part, considérée comme un bastion solide, en raison de son Euro fort ...Mais, d'abord, l'Euro n'est pas la monnaie de référence dans le monde, celle-ci restant le dollar, en dépit de sa faiblesse actuelle ...D'autre part les 27 Etats qui la composent ne parlent pas le même langage, malgré les efforts entrepris depuis le début de la crise économique : à la rigueur budgétaire de l'Allemagne (pas de plan de relance ...sauf des bons de consommation de 500 euros pour encourager les ventes), s'oppose la politique dépensière de la France (dont le plan de relance est une nouvelle illustration) ...L'Angleterre "financière" est plus que jamais liée à celle des Etats-Unis ...L'Italie se limite à un supplément de 7 milliards d'€ pour les familles à faibles revenus ... Et la plupart des autres pays sont dans l'attente ...

   - Enfin, en France, le plan de relance, même s'il a le mérite d'être équilibré, trouve nécessairement ses limites dans l'augmentation de la dette publique qui s'élevait déjà au 1er trimestre 2008, avant le début de la crise, à 1270 Milliards d'€, soit 65,3% du PIB...dépassant largement le seuil convenu dans le "pacte de stabilité européen" ...Il est vrai que ce pacte prévoit un franchissement dans des circonstances exceptionnelles ...Et c'est justement ce que plaide le Président Sarkozy, quand il affirme : "A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles" ...et il ajoute "qu'il y a un mauvais moment à passer en 2009 et 2010 " ...et "qu'il devrait y avoir une amélioration en 2011 et 2012" ...Voire ...Car davantage de dettes, c'est à terme moins d'investissements ...et donc moins de compétitivité ...et donc encore plus d'impôts ..., alors qu'aucune mesure ne permet d'enrayer réellement la baisse du pouvoir d'achat ...Cela va sans dire, mais cela va tout de même mieux (ou plutôt pire...) en le disant...

   Car, en France comme ailleurs, c'est le "bon peuple" qui finalement paiera la note... comme il la paie toujours, qu'il s'agisse "d'étatisme" ou de "libéralisme"...

  

   Ainsi donc, Madame Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, veut mettre en place, en application d'un Décret du 27 juin 2008, un fichier devant assurer la "sécurité des citoyens" ...sous le doux qualificatif d' Edvige qui fait penser à une ancienne actrice (Feuillère...) mais cache en fait une réalité beaucoup moins avenante (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale...)

   Manifestement Madame le Ministre est animée de bonnes intentions, dont il convient de lui faire crédit... Mais malheureusement, comme dit l'adage, "l'enfer est pavé de bonnes intentions" ...et ce fichier soulève déjà une tempête de protestations, dans la mesure où, à tort ou à raison, il est considéré comme un doigt dans un engrenage "attentatoire à la liberté individuelle", certaines critiques allant jusqu'à évoquer les pratiques de régimes totalitaires (*)...

   Il est donc nécessaire de faire le point de façon aussi objective que possible, en se tenant à l'écart de toute "contestation" d'origine politique ou philosophique  ...Et, à ce titre, trois questions corrélatives doivent être posées :

   - 1ère question : L'établissement d'un fichier est-il légal dans une démocratie comme la France ?... La réponse est positive, ...car le Décret du 27 juin 2008 est, dans son principe, conforme à l'article 26 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 prévoyant "la possibilité pour l'Etat de disposer de traitements de données à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ...ou qui ont pour objet la constatation ou la poursuite des infractions pénales" ...Et, comme la France a souscrit à la Convention Européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950, il lui est possible, conformément à l'article 8 - Par.2, "de s'ingérer dans le droit au respect de la vie privée, pour autant que cette ingérence est prévue par la Loi et qu'elle constitue une mesure qui ...est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou au bien-être économique du pays" ...CQFD ...Il n'y a donc pas d'objection possible sur le principe du fichier, même s'il y en a sur la forme, puisque le décret, par définition, ne constitue pas une loi ...et n'a donc pas donné lieu à un débat au Parlement, comme le recommande dans ce domaine la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948...

   - 2ème question : Un nouveau fichier était-il nécessaire pour sauvegarder la sécurité des Français ?... La réponse est encore positive, au moins sur la forme, ...car le gouvernement fait valoir, à juste titre, que ce fichier est essentiellement une synthèse des divers fichiers (archives papier ou informatisées) des Renseignements Généraux (RG) réalisée à la suite de la fusion de ce service avec la Direction de la Sûreté du Territoire (DST) pour former La Direction Centrale De la Sécurité Publique (DCSP) ...Mais cette synthèse, sous une apparence de simplification, peut aussi être considérée, non sans raison, comme une menace pour la liberté individuelle, dans la mesure où un croisement de données informatiques permet un élargissement des enquêtes sur les personnes... à l'image de l'Angleterre qui a progressé dans ce domaine et possède une banque de données concernant une grande partie de sa population, y compris dans le domaine génétique et ...les échanges sur Internet ...

   - 3ème question : Le nouveau fichier est-il réellement ...nouveau ?... La réponse est encore positive, ...car il va sensiblement au-delà des objectifs antérieurs ...Le Décret du 14 octobre 1991 de la socialiste Edith Cresson autorisait déjà les RG " à ficher les personnes majeures susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique, ainsi que les personnes qui sollicitent, exercent ou ont exercé un mandat politique, économique, social ou religieux significatif, sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ...Le Décret du 24 juin 2008 n'invente donc rien sur ce point ...Mais il ajoute deux éléments importants : d'une part, il étend le champ d'action aux mineurs à partir de 13 ans "susceptibles de troubler l'ordre public" et on peut alors s'interroger sur l'âge retenu (pourquoi 13 ans, alors que les gamins éventuellement concernés n'attendent généralement pas cet âge pour être ..dangereux ?) ainsi que sur les conséquences de leur fichage (une punition sévère est normale en cas de délit effectif, mais de là à pratiquer une sorte de "délit de sale gueule" à titre préventif, sans promesse d'effacement ultérieure, il y a une marge...) ...D'autre part, il introduit pour les "personnalités" des mentions sensibles comme leur santé ou leur "orientation sexuelle" et donc ...il transgresse le secret médical et le droit à l'intimité, l'ordre public ayant un  ...parfum d'ordre moral ...ce qui est un réel sujet d'inquiétude, même si on peut rire du 2ème point, en pensant au comportement des responsables politiques à travers l'histoire : Henri IV le "Vert-Galant", Louis XIV et Louis XV avec leurs favorites, ...ou encore, au début de la 3ème République, le Président Félix Faure qui, lors de sa mort ...en exercice, n'avait plus sa ...connaissance, partie par l'escalier de service...

   Le gouvernement, conscient du trouble ainsi provoqué, non seulement dans la "sphère" politique (tous partis confondus...), mais dans l'opinion publique, envisage de réunir une Commission pour débattre de cette affaire ...Ce n'est certainement une bonne idée, car elle fait penser à cette boutade de George Clémenceau déclarant que le meilleur moyen d'enterrer un problème est de créer une Commission... Puisqu'il s'agit d'un "sujet de société", il vaut mieux le soumettre au Parlement : non seulement un tel débat y serait légitime, mais il couperait court à une agitation incertaine, puisqu'il est déjà question d'une "grande manifestation" le 16 octobre 2008, c'est-à-dire le jour de la ...Sainte-Edvige !...

(*) www.nonaedvige.ras.eu.org