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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 23:13

   Dans le tourniquet de l'actualité, ...le "bouclier fiscal"  - c'est-à-dire la mesure présentée au début de la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007 comme une mesure de justice sociale prévoyant que les impôts payés par tout contribuable ne peuvent dépasser la moitié de ses revenus - fait désormais en 2010, à la suite des difficultés sociales engendrées par la crise économique, l'objet d'un virulent débat politique :

 

   - L'Opposition regroupée autour du Parti Socialiste considère qu'il s'agit d'un "cadeau fait aux riches" , et que ce cadeau est d'autant plus choquant que l'écart entre les revenus des citoyens ne cesse de s'accroître, certains  - notamment les chômeurs - étant à la limite du seuil de pauvreté avec moins de 1000 Euros par mois, tandis que d'autres - en particulier des patrons d'entreprise - dépassent 20.000 Euros par mois (1)...

 

   -  La Majorité regroupée autour de l'U.M.P. se défend en faisant valoir que cette mesure réhabilite la valeur du travail et évite la fuite du capital à l'étranger, et en soulignant qu'elle est associée à des mesures de "bouclier social" (RSA, suppression de la 1ère tranche d'impôts, prime de solidarité active, revaloirisation du minimum vieillesse...), dont le montant estimé à 14,2 milliards d'Euros est 25 fois plus important que le "bouclier fiscal" représentant seulement 600 millions d'Euros (2)...

 

   En fait, le problème ne peut pas être débattu sans faire référence à l'ensemble du "système fiscal", ...et ce système, résultant le plus souvent de mesures de circonstance accumulées depuis plus d'un siècle, n'a rien d'une construction logique et cohérente, puisqu'il est à la fois lourd - prélévements obligatoires s'élevant à 44,1 %, c'est-à-dire les plus importants d'Europe après la Suède - et injuste, en raison d'une répartition  particulièrement complexe :

   - L'impôt sur le revenu avait répondu, lors de sa création au début du 20 ème siècle, à un souci d'égalité, au sens de l'équité, chaque citoyen y contribuant en fonction de ses capacités financières ...Un siècle plus tard, il n'est payé que par environ la moitié des citoyens, et son rapport est seulement de 50 milliards d'Euros...

   - L'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire essentiellement les entreprises - petites ou grandes -

représente à peu près la même somme de 50 milliards d'Euros ...Mais il faut y ajouter la TIPP, taxe particulière sur les produits pétroliers, rapportant environ 16 milliards d'Euros ...et la taxe sur les salaires dûe par les employeurs qui ne paient pas la TVA syur la totalité de leur chiffre d'affaires, et rapportant environ 11 milliards d'Euros, ...soit au total 77 milliards d'Euros...

   - Les taxes diverses, héritées d'impositions imaginées au cours du 20ème siècle pour des activités diverses et persistant encore (succession, vente de biens immobiliers, tabac, alcool, ...) tandis que d'autres ont disparu (la "vignette auto" censée aider les vieux ...), rapportent environ 20 milliards d'Euros, sans qu'il soit possible de les imputer à une catégorie précise de la société...

   - Les impôts locaux s'élèvent à 40 milliards d'Euros, dont 26 milliards pour la taxe foncière et 14 milliards pour la taxe d'habitation, sans qu'il soit possible également de les imputer à une catégorie sociale "privilégiée", puisque la 1ère peut concerner des petits agriculteurs dont l'exploitation est à la limite de la rentabilité, tandis que la 2nde , déjà très inégale suivant les communes, n'est pas, ou peu, demandée aux foyers ne payant l'impôt sur le revenu, soit environ la moitié des contribuables concernés...

    - La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et son complément la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) - vaste programme...- sont  destinées à financer la "protection sociale" et rapportent environ 80 milliards d'Euros ...Elles ont, comme leurs noms l'indiquent, le caractère "d'actions de solidarité" demandées à l'ensemble des citoyens, qu'ils soient "actifs" ou "retraités", mais il va de soi que les revenus "modestes" ou "moyens" ,étant largement les plus nombreux, contribuent davantage...

   - L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est, par contre, discriminatoire, puisqu'il est demandé seulement aux "riches", c'est-à-dire à environ 500.000 foyers ayant au moins 100.000 Euros de revenus ...Mais il ne rapporte que 4 milliards d'Euros, soit moins de 1 % du budget de l'Etat...

   - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , frappant les rapports commerciaux et les services - et donc à la fois les producteurs et les consommateurs, sur la base de 18,6 % - , est finalement et de loin l'impôt le plus important, puisqu'elle rapporte environ 140 milliards par an à l'Etat, soit le tiers des prélèvements obligatoires...

 

   Ces prélèvements sont d'autant plus injustes qu'ils donnent lieu à de nombreuses exemptions, souvent héritées d'intentions "électoralistes", et appelées de façon significative des "niches fiscales" (468, selon le Ministère !...), la plupart profitant à des catégories précises, le plus souvent "corporatives" : réduction de la TVA à 5 % (travaux, restaurateurs,...), primes pour l'emploi, exonération de l'assurance-vie, abattement sur les retraites, travailleurs à domicile, etc... Or ces niches fiscales rreprésentent environ 75 milliards d'Euros de "manque à gagner" pour l'Etat, soit autant que le rapport de la CSG ...ou la moitié de la TVA... Et il y a eu naguère des cas notoires, ayant fait scandale, de personnalités ne payant pas d'impôts grâce à ces exemptions...

 

   Dans ces conditions, il est naturel de s'interroger sur l'utilité d'un "bouclier fiscal" ...Le montant attendu de cette "faveur" étant au maximum de 700 millions d'Euros - soit moins de 0,5 % du budget - l'effet en sera de toutes façons "mathématiquement" minime ...Le problème est qu'il soit par contre "socialement " choquant : en effet, sur environ 20.000 "bénéficiaires", il y a certes 60 % de ménages "modestes" - comme par exemple les "propriétaires de l'Ile de Ré" dont les revenus, surtout pour les retraités, sont modestes, même si leurs biens immobiliers "valent de l'or" ...et donc l'ISF - ...mais la plus grosse part du remboursement résultant du "bouclier fiscal" va aux contribuables les plus "riches", qui en ont capté  368 Millions d'Euros en 2009, soit 63 % ...L'intention "sociale" du bouclier fiscal était peut-être généreuse, mais le résultat "politique" est désastreux, à fortiori dans un contexte économique difficile, où on peut légitimement attendre que ce soit les "riches" - et non les "pauvres" - qui contribuent le plus à un effort de solidarité, et ceci d'autant plus que l'écart des salaires et retraites est passé depuis 30 ans d'une fourchette de 1 à 10 ...à une fourchette de 1 à 40 , et même à 70 pour certains PDG...

 

   Il serait donc sage de renoncer à cette "fausse bonne idée" de "bouclier fiscal", à moins de le réformer dans un sens "plus équitable", c'est-à-dire dans un sens inversement proportionnel à l'importance des revenus... Mais il faudrait surtout procéder à une réforme du "système fiscal", évitant ce genre "d'expédient" ...réforme toujours promise ...mais jamais réalisée...

 

(1) http://economie.parti-socialiste.fr/files/riposte-5.pdf

 

(2) http://media.lemouvementpopulaire.fr/354F189529539C4A5C121CFD9EB2758B/df1/2010-04-01-argumentaire-maintienbouclierfiscal.pdf

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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 23:39
      Les élections régionales n'ont finalement pas apporté de bouleversements importants dans la situation politique de la France, puisque la répartition des Régions entre le "Droite" et la "Gauche", au terme du deuxième tour, est restée "grosso modo" la même qu'aux élections précédentes de 2004 où la "Gauche" était déjà largement majoritaire. Néanmoins, il convient d'apporter des nuances, car l'identité apparente des résultats se situe dans un contexte différent.

   - 1ére remarque : Maintien au deuxième tour d'un fort taux d'abstentions qui, même s'il repasse, avec environ 49 %, de justesse en dessous du seuil symbolique de la moitié du corps électoral, n'en est pas moins considérable et fait perdre de la signification et donc de la crédibilité aux résultats du scrutin, quels que soient les partis en présence, le "non-parti" des abstentionnistes étant de loin le "groupement" le plus important... Et cette confirmation d'un tour à l'autre, alors que les partis en présence avaient "battu le rappel", montre qu'il y a un "malaise" résultant à l'évidence de l'effet persistant de la crise économique sur la situation sociale (baisse du pouvoir d'achat, chômage) et poussant les électeurs à préférer l'indifférence à un choix clair entre la "Droite" et la "Gauche", autrement dit à traduire une baisse de confiance envers l'action "politique" jugée inefficace, voire contraire à leurs intérêts immédiats, quand il s'agit de de faire des "sacrifices" pour préserver l'avenir ...Mais l'argument n'est certainement pas décisif : les électeurs aiment en effet choisir des candidats "locaux" qu'ils connaissent, comme ils le font pour les députés dans les 577 circonscriptions des élections législatives au scrutin "uninominal" ...Et il est donc logique qu'ils se désintéressent plus ou moins des élections régionales où le scrutin de liste à la proportionnelle garantit à l'avance l'élection des ..."têtes de liste" - souvent inconnues - des principaux partis, la majorité des électeurs ignorant même le nom des Présidents des Conseils Régionaux ...Dans ces conditions, les élections régionales peuvent être considérées comme inutiles et superflues, et il n'est pas excessif de souhaiter que, dans le cadre prévu d'une réforme de la gestion "territoriale", elles soient supprimées, l'échelon "régional" n'étant plus qu'une "Communauté de Départements" préservant l'autonomie de ceux-ci pour les questions courantes (éducation, emploi, environnement, loisirs, etc...) et limitant son activité aux problèmes inter-départementaux (transports, routes, télécommunications, etc), ...cette répartition étant parallèle à l'équilibre entre les Communes et les Communautés de Communes...

   2ème remarque : il y a une victoire incontestable de la "Gauche" ...Celle-ci confirme son succès du premier tour - schéma d'ailleurs classique - atteignant même plus de 40 % en cas de triangulaire ...Mais ce succès reste limité, puisqu'il ne représente, en raison du pourcentage d'abstentions, qu'environ 20 % du corps électoral ...Et la "Droite" n'est pas écrasée, puisqu'elle réalise  un score honorable autour de 30 %, son recul étant dû essentiellement à la remontée du Front National, elle-même relative dans la mesure où son progrès est la conséquence d'un moindre abstentionnisme ...Il est clair que la "Droite" n'a pasElections-regionales-2010.jpg su conserver l'électorat que le Président Sarkozy avait réussi à capter au Front National...ce qui signifie que  "l'ouverture à gauche" a fait perdre des voix "à droite" sans en gagner manifestement "à gauche"...On peut même s'amuser à penser que , si le Front National n'avait plus existé, ses voix cumulées avec celles de la "Droite" aurraient donné à celle-ci la majorité dans la plupart des Régions...Mais ce n'est qu'une vue de l'esprit ...En l'occurrence, la Droite conserve l'Alsace et, sous réserve de confirmation, gagne même la Réunion et la Guyane (la Corse, avec ses "nationalistes", étant inclassable)  ...Ce n'est pas si mal, et il n'est pas possible d'approuver le Nouvel Observateur de vendredi dernier ayant pronostiqué, sur sa couverture : Sar..K.O. !...
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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 23:31
   Une 1ère remarque en forme de clin d'oeil : à en juger par les débats de la soirée électorale, il y a un accord général des représentants des divers partis ...Personne n'a gagné ...et personne n'a perdu ...C'est à se demander si les électeurs ayant voté ont eu raison de se déplacer !...
   Une 2ème remarque : ...justement, une majorité des électeurs  ne s'est pas déplacée, puisque l'abstention a atteint le taux record de 53 % ...Bien entendu des commentateurs ont affirmé que les Français ont ainsi manifesté leur mécontentement, voire leur dégoût de la vie politique ne prenant pas suffisamment en compte leurs préoccupations actuellement aggravée par les conséquences de la crise économique ...Mais l'argument est sujet à caution, car il n'a pas joué pour les élections présidentielles et législatives de 2007 alors que cette crise s'était déjà développée ...En fait l'abstentionnisme est surtout lié à la nature du scrutin : il a toujours été plus important pour les élections régionales comme pour les élections européennes depuis leur mise en place , dans la mesure où ces élections ont lieu sous la forme d'un scrutin de liste avec représentation proportionnelle, ce qui signifie ...d'une part que les candidats sont "loin" des électeurs, et même souvent inconnus d'eux, ...et d'autre part que les têtes de liste des principaux partis sont "sûres d'être élues ", quel que soit le pourcentage des votants ...Système assurément peu mobilisateur, à la différence des élections législatives où, à la faveur d'un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours dans des circonscriptions "locales", les candidats sont connus par les électeurs, alors que ceux-ci, suivant un récent sondage, ne connaissent souvent même pas le nom du Président de leur Région...
   Une 3ème remarque : il y a eu incontestablement un mouvement du balancier électoral en faveur de la "Gauche", qui dépasse légèrement les 50 % des votants, si du moins on ajoute aux 30 % du PS les écologistes et l'extrême gauche, ce qui est contestable ...En contrepartie l'UMP est en baisse sensible avec 28 % environ - soit 8 % de moins qu'en 2004 - en raison essentiellement de la remontée du FN ...Mais, si on ajoute à l'UMP le MODEM ...et le FN, ce qui est également contestable ...mais symétrique de l'addition PS-extrême-gauche, la "Droite" n'est pas loin de 48 % ...Marée basse pour la "Droite" ...et marée haute, ...sans être un raz-de-marée, pour la "Gauche" ...Et ce mouvement de balancier n'est pas un fait nouveau, ...il est même habituel dans les élections "intermédiaires" entre les élections législatives au dépens des majorités en place : cela avait été le cas pour les élections régionales de 1986 perdues par le PS qui avait été victorieux aux élections législatives de 1981...
  Une dernière remarque ...qui rejoint la 1ère : ni la "Gauche" ...ni la "Droite" ne sont assurées de gagner ...ou de perdre ... au terme du second tour ...La "dynamique du succès" peut jouer pour la "Gauche" si elle n'a pas épuisé au premier tour l'atout d'un vote "contestataire" de la politique "nationale" de l'actuelle majorité ...et de son chef, le Président Sarkozy ...Mais la "Droite" peut se redresser si elle arrive à mobiliser les abstentionnistes qui l'ont boudée au premier tour en raison d'une "ouverture" mal comprise vers la "Gauche" ...et qui peuvent s'alarmer des risques encourus en cas de victoire de celle-ci aux élections régionales, notamment l'augmentation des impôts locaux ...Il y a déjà eu dans le passé des élections où les vainqueurs du premier tour étaient finalement vaincus au terme du second tour ...Dans un pays comme la France, pratiquant le "fifty-fifty" électoral, ...tout est possible !...
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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 17:58
   L'actualité est "changeante" par nature, notamment en France où l'opinion - versatile - ne cesse de passer d'un thème à un autre, le plus souvent à l'occasion d'un évènement "défrayant la chronique" : une grève dans les hôpitaux ...et on parle de la "santé", un attentat ...et on invoque la "sécurité", un accident de chemin de fer ...et il n'est plus question que du "transport" ... certains thèmes sont d'ailleurs récurrents, car ils sont liés au calendrier, comme l'éducation ou les loisirs ...Le dernier thème, avant l'arrivée subite des inondations sur la côte charentaise, engendrant une marée d'informations et de discours, aura été "l'identité nationale" ...

   La notion "d'identité" paraît simple ...mais le dictionnaire en donne une définition quelque peu alambiquée : "c'est le fait, pour une personne ou une collectivité, de pouvoir être reconnue grâce à des éléments qui l'individualisent" ...Pour une personne, c'est son "apparence physique" (taille, poids, photo, éventuellement empreinte digitale) et son "état-civil" (nom, prénom, date et lieu de naissance) qui peuvent être consignés dans une "carte d'identité" ...mais il va de soi que cette "identification" est limitée, car elle ne comporte pas d'éléments relatifs à l'intelligence, la sensibilité, le caractère ...qui représentent sa vraie "personnalité" ...mais dont l'appréciation inévitablement contestable serait de toutes façons incompatiblr avec le respect de la vie privée ...Pour une collectivité, la notion d'identité est également complexe et incertaine, en particulier dans le cas de la "nation" :
   - Il y a le "territoire" : celui-ci peut être homogène -comme pour de nombreux pays du monde (l'Inde, la Chine....l'Allemagne, le Brésil, ...etc) ou comporter une partie "métropolitaine" et une partie extérieure (exemple de la France , avec la Corse et les "territoires d'outre-mer") ...Mais le territoire peut être dispersé (exemple de l'Indonésie) ...Et certaines "nationalités" se répartissent entre un territoire particulier et indépendant et une présence minoritaire dans des pays étrangers (exemple des juifs à la fois en Israël et surtout aux Etats-Unis) ...D'autres encore n'ont même pas de territoire propre, comme les Tziganes nomades ou les Kurdes partagés entre Turquie, Irak et Syrie ...
   - Il y a la "langue" : certains pays comme la France ont une langue "nationale" et l'écrivain Renan a pu écrire " Etre Français, c'est d'abord s'exprimer en français, et le comprendre" ...Mais beaucoup de pays en ont plusieurs comme la Suisse ( français, allemand, romanche) ou même un très grand nombre comme en Inde (22 officielles, plus de 400 en fait...) , et ces pays ne s'en reconnaissent pas moins comme "nations"...
   - Il y a "l'histoire ": la simple consultation d'un Atlas historique montre que la nation française s'est constitué au cours des siècles à la suite d'invasions successives - les Celtes (ou Galli=Gaulois), les Romains, les "Barbares" (dont les Francs), les "Normands" - et à partir d'un petit territoire allant de la Somme à la Loire pour atteindre progressivement les Pyrénées, les Alpes et le Rhin...
   - Il y a la "mentalité" : cet élément est plus difficile à cerner, car il relève de la conscience collective et donne lieu à des "clichés" simplistes comme le rationalisme français, la discipline allemande, la spiritualité russe, le sang-froid britannique, la fierté espagnole, etc ...qui dissimulent une réalité très diverse ...Ainsi, en France, on évoque le marseillais vantard, le "chti-mi " accueillant, le normand évasif avec son "pt-être ben que oui, pt-être ben que non" ...
   - Il y a "l'apport civilisateur" : la France est le pays du "classicisme" avec Descartes et le "siècle de Louis XIV" (Versailles...), comme l'Allemagne est celui du "romantisme" avec ses écrivains (Goethe, Schiller...) et ses musiciens (Beethoven, Schubert, Schumann ...) . Mais la France est aussi le pays des " Droits de l'Homme", comme la Suisse est celui de la "neutralité" accueillant des organismes internationaux (autrefois la Société des Nations, maintenant encore l'Organisation Internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la Santé, l'Union Postale Universelle, etc...) ...Pour autant, ces pays ne sont pas toujours exemplaires dans leurs domaines de prédilection : les conquêtes napoléoniennes pour la France et, pire encore, le pangermanisme allemand et les horreurs nazies de la "Shoah" traduisent des dérives ayant conduit à l'impérialisme et à l'oppression...Quant à la Suisse, elle a quelques ...comptes à rendre...

   Car la notion même de "nation" peut engendrer des dérives ...Certes, il est naturel qu'en fonction des éléments qui l'ont constitué on éprouve une certaine fierté - ce qu'on appelle un "sentiment national" - à fortiori si celui-ci est assorti d'une auto-dérision, comme celle consistant pour les Français à évoquer les propos de Jules César à propos de leurs ancêtres gaulois, "peuple instable et querelleur" ...Mais ce sentiment "d'appartenance" ne doit pas conduire à l'idée d'une identité "particulière" qui ne serait que l'interface d'une "discrimination" : discrimination vis-à-vis de "l'extérieur", génératrice de conflits pouvant être catastrophiques, comme les 3 guerres mondiales ayant opposé à l'origine la France et l'Allemagne (1870-71, 1914-18 er 1939-45) ...mais discrimination aussi à "l'intérieur" consistant à refuser les "étrangers", c'est-à-dire ceux qui ne correspondent pas au schéma d'identité pré-établi ...Cela a été le cas de l'Allemagne nazie où le nationalisme dénaturé en une utopie "raciste" a pu engendrer la persécution de tous les "groupes" jugés "impurs" comme  les Juifs, les Tsiganes, les Slaves  ...Tel pourrait être le cas de la France si elle s'opposait à l'immigration, ce qui a été aussitôt été évoqué - à tort ou à raison - quand il a été question d'un débat sur "l'identité nationale" ...

   Car l'immigration n'est pas une calamité, au contraire ...L'ethnologie révèle que les "croisements" - même s'ils sont qualifiés de ..."bâtardises" - sont propices au développement des espèces, alors que 'endogamie" peut conduire à terme à leur extinction ...En l'occurrence, la France, en raison de sa situation à l'extrêmité occidentale de l'Europe, a toujours été une terre d'immigration et sa réputation internationale est la preuve que, malgré certaines erreurs, la "mayonnaise" a bien pris ...Toutefois, l'intégration n'a été réussie que dans la mesure où elle était acceptée par les immigrés eux-mêmes, comme les Italiens, les Polonais, les Espagnols, les Flamands...dans la 1ère moitié du 20ème siècle, et la liste est longue des écrivains, artistes, savants, sportifs issus de l'immigration et ayant fait honneur à la France ...Et il n'y a problème que si les immigrés refusent cette intégration et pratiquent délibérément le "communautarisme" ...et s'organisent en véritables "ghettos" à l'échelle de certaines banlieues des grandes villes, ou de quartiers, voire d'mmeubles ...qui en arrivent à devenir des "zones de non-droit" , ce qui est la source de conflits avec le voisinage, et même parfois de "guérillas" urbaines ...Mais il ne suffit pas alors de stigmatiser le comportement des immigrés ...il faut aussi s'interroger sur les conditions de leur arrivée et de leur accueil, la politique urbaine de regroupement ayant longtemps contribué, au cours de la 2ème moitié du 20ème siècle à leur isolement, de surcroît aggravé par le chômage...

    Il est donc nécessaire d'avoir une "politique de l'immigration" qui soit une action tolérante et solidaire, accordant aux immigrés - en contrepartie de leur acceptation d'apprendre la langue du pays d'accueil et de respecter ses lois et ses valeurs fondamentales -  la reconnaissance de leurs coutumes propres ne mettant pas en cause l'unité de la nation ...C'est d'ailleurs une réaction spontanée des immigrés acceptant la nationalité française de considérer qu'elle ne les prive pas de ces coutumes qui ont modelé leur vie antérieure, ...et l'expérience prouve que ces coutumes s'effacent ou ...s'intègrent dans le pays d'accueil pour les générations suivantes ... On peut rappeler à ce titre que, dans le cas de la France, le maintien de traditions provinciales n'a jamais compromis l'unité de la nation ...Mais cette "ouverture" n'est possible que si on n'enferme pas la "nation" dans le cadre d'une "identité" ...

    En conclusion, oui à l'exaltation de la nation   ...mais non à l'affirmation de l'identité nationale !...
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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 23:36
   Changer l'avenir ...Tel est le but assigné à la France par le Président Sarkozy dans son discours du 22 juin 2009 ...Et il faut convenir que ce but, dans le contexte d'une crise économique entraînant un taux de chômage d'environ 10 %, relève plus du volontarisme que du réalisme...

   Assurément, le Président "a mis le paquet" en donnant à son discours une solennité particulière ...Le choix du site du château de Versailles est incontestablement symbolique, mais il n'a pourtant rien d'extraordinaire, puisqu'il a été le lieu de réunion de tous les Congrès regroupant l'Assemblée Nationale et le Sénat depuis le début de la ...3ème République, et que déjà Adolphe Thiers s'y était exprimé en  ...1873. Et cette reprise d'un discours du Président devant le Congrès n'a rien d'anormal, puisqu'elle avait été adoptée dans la réforme constitutionnelle de 2008 à la majorité des 3/5 ème à ...une voix de majorité, celle "attribuée" au ...socialiste Jack Lang, et qu'elle était d'ailleurs le résultat du passage au quinquennat présidentiel voulu par un autre socialiste, Lionel Jospin, l'alignement sur la durée du mandat de l'Assemblée Nationale ayant fait du Président le chef naturel de la majorité en cas d'identité de vote...Et un tel discours devant la représentation Nationale est d'ailleurs pratiqué dans beaucoup d'autres pays démocratiques pour les détenteurs du pouvoir exécutif, comme le Président des Etats-Unis avec le "discours sur l'état de l'union", le(la) chancelièr(e) en Allemagne, le Président du Conseil en Italie, ...avec le cas particulier de l'Angleterre où le "discours du trône" rédigé par le 1er Ministre est lu par le Chef de l'Etat qu'est la Reine ... Et, dans tous les cas, cette prérogative ne confère pas un pouvoir supplémentaire et elle est, au contraire, une marque de déférence envers les représentants du pays ...Il est donc vain de parler "d'hyper-présidendialisation" à propos de cette "nouveauté", comme il est ridicule de refuser de siéger et de participer à un débat auquel , de toutes façons, le Président ne peut participer, n'étant pas "responsable " devant le Congrès en vertu de la séparation des pouvoirs ...

   En fait, l'essentiel n'est pas sur la forme, mais dans le contenu ...Et, en l'occurrence, le Président Sarkozy a abordé des problèmes importants en faisant des propositions claires pour leur solution : sur le plan économique, il a insisté sur la nécessité prioritaire des investissements productifs, qui avaient sensiblement baissé depuis environ 10 ans, et pour les financer, il prend l'initiative d'un "emprunt", autrement dit d'une participation intéressée de l'ensemble des Français, et ceci de préférence à une "politique de rigueur" ou à une "augmentation des impôts" ...impopulaires et contre-productifs ...Sur le plan social, il reprend son idée ancienne et non encore suivie d'effet d'un partage du bénéfice des entreprises entre l'investissement, les actionnaires et les salariés et il décide de s'atteler au problème difficile mais incontournable de la Retraite comportant notamment l'allongement de la durée d'activité ...Quant aux jeunes, il annonce une réforme des lycées où l'importance respective des filières a été dévoyée, en vue d'assurer une meilleure préparation à l'emploi ..Par ailleurs, il intègre la nécessité d'un effort sur le plan écologique afin d'assurer une meilleure défense de l'environnement ...Enfin, il marque sa détermination à réaliser une réforme des collectivités locales, notamment par l'unicité de la charge de conseiller territorial pour le Département et la Région ...Toutes ces propositions manifestent une ambition louable ...

   Néanmoins, elles laisssent planer de nombreux doutes ...Ainsi l'emprunt peut paraître intéressant à court terme, mais il ne peut qu'aggraver l'importance de la Dette publique qui représente environ 600 milliards d'Euros - soit l'équivalent de 60 % du PIB - l'un des plus importants du monde en pourcentage ...Et si le Président Sarkozy dénonce les "niches fiscales", il ne touche pas au seuil de "non-imposition" et il ne prévoit pas un plan d'augmentation des salaires - même modulé en fonction de la crise économique - alors qu'une telle augmentation pourrait contribuer à une augmentation du pouvoir d'achat ...et donc à une reprise de l'économie ...Il s'expose ainsi à des critiques sur le manque d'ampleur et surtout d'efficacité de son programme ...et déjà, aux membres de sa majorité affirmant "qu'il a montré la voie", répondent ceux de l'opposition  : "Tout çà pour çà !" ...Comme disait naguère le Général De Gaulle, "les Français étant ce qu'ils sont et la France étant ce qu'elle est", ...Il est décidément bien difficile de "changer l'avenir"...

Dessin humoristique de Chaunu - Ouest-France du 22 juin 2009 - Page 3
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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 14:48

   Tel est le titre de l'ouvrage (*) où le journaliste Alain Duhamel se livre avec talent à une comparaison entre l'exercice du pouvoir en France au début du 21ème siècle par le Président Nicolas Sarkozy ...et celui exercé à la fin du 18ème siècle par le 1er Consul Bonaparte ...qui n'était pas encore l'Empereur Napoléon 1er...

   Dès le début de son ouvrage, Alain Duhamel justifie son titre en écartant délibérément l'expression "Monarchie élective" qui est le plus souvent utilisée actuellement pour définir la Présidence de Nicolas Sarkozy ...Il considère en effet que la "Monarchie" - à l'exception, non négligeable, du Pape au Vatican - ne peut pas, par définition, être "élective", puisqu'elle désigne un pouvoir exercé "à vie" et "héréditaire"...C'est pourquoi il préfère l'expression de "République Consulaire" pour définir la Présidence de Nicolas Sarkozy, en la présentant sous le titre ironique de "Marche Consulaire" ...dans la mesure (musicale...) où la Garde Républicaine lui avait rendu les honneurs par ce refrain lors de son intrônisation comme Président de la République le 16 mai 2007...

   Il est vrai qu'un certain parallélisme peut être établi - à environ deux siècles d'intervalle - entre les deux "exercices du pouvoir" ...D'abord, une ressemblance entre les deux personnages, qu'il s'agisse de leur taille physique (cela compte dans un comportement...) ou de leur caractère : comme l'écrit l'auteur, "Volontarisme, ascendant, éloquence, rhétorique de la témérité et de la rupture, vitalité bouillonnante, passion risquée du mouvement et de l'initiative, assurance mais caractère cyclothymique, détermination d'airain, boulimie d'action et goût du commandement, dans ce bonapartisme du 21ème siècle, on détermine aisément le profil d'un pouvoir consulaire...Il y a chez Nicolas Sarkozy un 1er Consul contemporain, ...un Bonaparte en frac"...Et il ajoute :"Tous deux aiment décider, ils n'ont pas peur d'imposer" ..."Et ils prennent grand soin de consolider leur pouvoir en tentant de séduire leurs adversaires et de les convaincre de se rallier"...Mais il y a aussi une analogie de situation : Bonaparte arrive au pouvoir après la période du Directoire marquée par un désordre à la fois politique et moral ...Sarkozy est élu "après deux septennats mitterrandiens achevés dans la déception et deux mandats chriraquiens se terminant dans le malaise et la morosité"...Dans les deux cas, la France attend "un changement de style, car elle rêve d'audace, d'ambition et d'énergie" (sic)...Et Alain Duhamel en ...rajoute en comparant l'expédition de Bonaparte et les séjours de Sarkozy en Egypte, ...ainsi que les initiatives (militaires..) du 1er Consul en Europe ...et les initiatives (politiques...) de Sarkozy lors de sa présidence de l'Europe au 2ème trimestre 2008...

   Mais la comparaison - où l'humour a sa place - s'arrête là ...Car une analyse objective révèle en fait une opposition radicale sur des points majeurs : en particulier Bonaparte est un "militaire" qui prend le pouvoir par un "coup d'Etat" qu'il légalise seulement après ...coup par un plébiscite ...Sarkozy est un "civil" qui devient Président de la République par une élection régulière et incontestée au suffrage universel ...D'autre part, Bonaparte a eu le champ libre pour réorganiser l'armée, écrire le Code Civil, imposer le Concordat, constituer les Grands Corps de l'Etat, créer de Grandes Ecoles  (les fameuses "masses de granit") ...et mettre en place une police omniprésente contrôlant la Société ...Ce n'est évidemment pas le cas de Sarkozy, car la France s'est alourdie depuis lors de fortes pesanteurs sociales et elle ne peut échapper aux règles économiques imposées par l'intégration auropéenne et la dépendance du commerce international, comme le prouve la crise actuelle ...La marge de manoeuvre de Sarkozy s'est donc rétrécie, selon un processus inéluctable ...car Alain Duhamel fait remarquer non sans raison qu'en son temps le "militaire" De Gaulle avait été beaucoup plus "bonapartiste" que ne pourrait l'être Sarkozy, avec sa politique algérienne, le développement de l'arme atomique, la construction de l'avion "Concorde", le contrôle des prix, etc...Le pouvoir du Président est désormais diminué, à la fois dans la politique extérieure avec l'Europe et l'émergence de grandes puissances autres que les Etats-Unis (Inde, Chine, Brésil...) et dans la politique intérieure, avec les progrès de la "décentralisation" donnant beaucoup plus de compétences qu'autrefois aux Collectivités locales, à fortiori si celles-ci sont contrôlées par "l'opposition" ...

   Que dire d'ailleurs si, à la faveur d'une alternance toujours possible, l'opposition actuelle reprenait la majorité à l'Assemblée ?... Le pouvoir du Président serait encore plus réduit qu'il avait pu l'être lors des alternances connues par Mitterrand et Chirac ...En effet, la soi-disant "hyper-présidence" de Sarkozy n'est pas un excès institutionnel vis-à-vis de l'Assemblée, mais seulement un resserrement du gouvernement autour du Président au dépens du ...1er Ministre, et elle ne constitue même pas une surprise puisque l'un et l'autre avaient prévu cette évolution dans leurs ouvrages respectifs (**)... En fait, sur le plan institutionnel, c'est faire un mauvais procès à Sarkozy que de lui reprocher un excès de pouvoir, car il a, au contraire, ...-équilibré les pouvoirs lors de la révision constitutionnelle de 2008, en renforçant les compétences de l'Assemblée (ordre du jour partagé, encadrement du 49/3, contrôle de la politique étrangère, multiplication des commissions, et ...statut de l'opposition) tandis qu'il diminuait celles du Président (limitation à 2 mandats, restriction de l'article 16 sur les pleins pouvoirs, renonciation à la présidence du Conseil de la Magistrature et au droit de grâce collectif, droit de nomination aux grands Corps soumis à l'approbation des 3/5 du Parlement) ...Pratiquement, puisqu'il est question de "comparaison", Sarkozy ne fait que "présidentialiser le régime à l'américaine", c'est-à-dire mettre en équilibre les rôles respectifs du Président et du Parlement, ce qui n'a pas posé de problèmes majeurs aux Etats-Unis depuis plus de deux siècles...

   Finalement le seul problème dans le comportement  du "Président Sarkozy" est dans sa "précipitation" excessive, qui bouscule les habitudes, ce qui ne plaît pas aux cadres en place foncièrement conservateurs - à droite comme à gauche - en dépit des grandes affirmations de principe... Et ce n'est pas parce qu'il essaie de concilier le "mouvement" et "l'ordre" qu'il faut crier au "pouvoir personnel" et ironiser en comparant Joséphine à Cécilia, ...Carla à Marie-Louise, ...et le fils Jean, héritier de son père à Neuilly, à un futur "Roi de Rome"...Mais c'est tellement drôle pour Alain Duhamel de "faire frissonner les Républicains" en leur faisant entrevoir un "Napoléon qui percerait sous Bonaparte" !...

 

(*) Alain Duhamel  - La Marche Consulaire - Ed. Plon 2009

 

(**) Nicolas Sarkozy  - Témoignage - 2006
      François Fillon - La France peut supporter la vérité - 2006

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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 16:58

   La crise économique qui se manifeste en cette fin d'année 2008 montre de façon éclatante que, dans ce domaine au moins, les "théories" ne valent rien devant les "réalités pratiques" ...Car ce n'est assurément pas le moment de s'interroger sur la valeur respective du "libéralisme" et de "l'étatisme"...Dans l'immédiat, il faut trouver des solutions concrètes à la crise économique, et celles-ci ne peuvent être trouvées que par les "organismes" ayant la possibilité "d'agir"...

 

   La France est un bon exemple, car elle avait, depuis 1995 et notamment depuis ...2007 avec le Président Sarkozy, des responsables convaincus des bienfaits du libéralisme ...Or c'est le même Président qui, non seulement en France, mais aussi en Europe et même au niveau mondial en raison de ses attributions actuelles, donne désormais l'exemple de l'intervention de la puissance publique ..."Mutatis ...mutandis" ...
 

   - Le "Plan de relance" de 26 milliards d'€ annoncé pour la France par son discours de Douai le 4 décembre 2008 est à cet égard très significatif :
   1. Il donne la priorité à l'investissement en apportant une aide particulièrement importante de l'Etat : 10,5 milliards
d'€ d'investissements directs (grands travaux comme TGV, Canal Seine-Nord, Défense, Patrimoine et Recherche), 11,4 milliards d'€ d'aide indirecte aux entreprises (remboursement rapide de créances anciennes et avance sur les nouveaux marchés) à laquelle s'ajoute 1,2 milliard d'€ de dégrèvement pour les embauches...
   2. Il encourage parallèlement la consommation à la fois par cette aide à l'embauche et par 0,8 milliard d'aide aux plus démunis (Prime de Solidarité Active de 200 €), 220 millions d'€ de "prime à la casse" pour encourager la vente dans le secteur automobile actuellement "fragilisé" (1000 € par véhicule), et 2 milliards d'€ pour le secteur immobilier (construction de 100.000 logements sociaux et prêts à taux zéro)...
   3. Enfin
il met à contribution les entreprises et administrations publiques - EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP ...et La Poste qui devront investir 4 milliards d'€ pour la rénovation de leur matériel, l'économie énergétique et l'amélioration de l'accueil...Quant aux Collectivités territoriales, elles devront investir 3 milliards d'€ en contrepartie d'un remboursement accéléré de l'Etat sur la TVA, soit environ 5 milliards d'€...

   - L'Europe n'est pas en reste, avec un "Plan d'aide" d'environ 227 milliards d'€, en particulier pour les crédits bancaires ...Et la Banque Centrale Européenne - jusqu'à présent sourde à toute modification de son taux de prêt - vient de procéder à une "baisse de 75 points de base", réduisant ainsi à 2,5% le coût de refinancement des banques européennes, ce qui représente - paraît-il - "un geste sans précédent" ..."La plus forte réduction de son histoire" ...Il est vrai que son Président Jean-Claude Trichet - encore un Français - prévient "qu'il va falloir s'assurer que cette baisse se répercute à l'économie"...

   Précisément, c'est là ...que "le bât blesse" !...Celui de la portée réelle des mesures prises en France et en Europe, compte tenu du fait que la crise économique est mondiale et affecte beaucoup d'autres pays :


   - Les Etats-Unis sont considérés comme le "pays le plus riche du monde, ...mais ils sont aussi l'un des pays les plus "endettés" ...Certes, le Président Bush, en fin de mandat, a promis une aide de 7.000 milliards de dollars, ...et son successeur prochain Obama annonce déjà des mesures d'aide aux secteurs économiques en difficulté comme l'automobile ...Mais d'où viendra l'argent
...autrement que par ...la planche à billets, alors que les Etats-Unis ont déjà une balance largement déficitaire avec de nombreux pays, notamment la Chine ?...Et si la Chine décide de dévaluer sa monnaie, le Yuan ("monnaie du peuple"...), où ira l'économie des Etats-Unis, et avec elle, celle des autres pays du monde, notamment la France, qui est un de ses principaux clients ?...

   - L'Europe est, pour sa part, considérée comme un bastion solide, en raison de son Euro fort ...Mais, d'abord, l'Euro n'est pas la monnaie de référence dans le monde, celle-ci restant le dollar, en dépit de sa faiblesse actuelle ...D'autre part les 27 Etats qui la composent ne parlent pas le même langage, malgré les efforts entrepris depuis le début de la crise économique : à la rigueur budgétaire de l'Allemagne (pas de plan de relance ...sauf des bons de consommation de 500 euros pour encourager les ventes), s'oppose la politique dépensière de la France (dont le plan de relance est une nouvelle illustration) ...L'Angleterre "financière" est plus que jamais liée à celle des Etats-Unis ...L'Italie se limite à un supplément de 7 milliards d'€ pour les familles à faibles revenus ... Et la plupart des autres pays sont dans l'attente ...

   - Enfin, en France, le plan de relance, même s'il a le mérite d'être équilibré, trouve nécessairement ses limites dans l'augmentation de la dette publique qui s'élevait déjà au 1er trimestre 2008, avant le début de la crise, à 1270 Milliards d'€, soit 65,3% du PIB...dépassant largement le seuil convenu dans le "pacte de stabilité européen" ...Il est vrai que ce pacte prévoit un franchissement dans des circonstances exceptionnelles ...Et c'est justement ce que plaide le Président Sarkozy, quand il affirme : "A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles" ...et il ajoute "qu'il y a un mauvais moment à passer en 2009 et 2010 " ...et "qu'il devrait y avoir une amélioration en 2011 et 2012" ...Voire ...Car davantage de dettes, c'est à terme moins d'investissements ...et donc moins de compétitivité ...et donc encore plus d'impôts ..., alors qu'aucune mesure ne permet d'enrayer réellement la baisse du pouvoir d'achat ...Cela va sans dire, mais cela va tout de même mieux (ou plutôt pire...) en le disant...

   Car, en France comme ailleurs, c'est le "bon peuple" qui finalement paiera la note... comme il la paie toujours, qu'il s'agisse "d'étatisme" ou de "libéralisme"...

  

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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 11:24

   La "politique" - mot d'origine grecque désignant le gouvernement de la cité et élargi progressivement dans l'histoire à l'organisation des Etats et du monde - a toujours préoccupé les hommes ...Et la politique a donné lieu à toutes sortes de "régimes" en fonction des circonstances : monarchie, empire, dictature, ...et démocratie, ...sans oublier l'anarchie qui est justement l'absence de ...politique !

 

   Si l'on s'en tient à la démocratie qui est, suivant la formule de Churchill, "le plus mauvais système de gouvernement, à l'exception de tous les autres", le comportement des responsables de la politique a été très varié, notamment en France, où l'on en est à la ... "5ème" République depuis la Révolution de 1789, c'est-à-dire il y a à peine plus de 2 siècles ...Ou bien le pouvoir exécutif a été trop fort et on a abouti à la dictature (Napoléon 1er, Napoléon III...)... ou bien il a été trop faible, et on est tombé dans le désordre, voire dans une certaine anarchie, les changements incessants de gouvernement  frisant le ridicule (Directoire, 3ème ...et 4ème Républiques ) ...Il y avait pourtant des hommes capables de montrer du "courage" politique, mais alors le "système" s'acharnait à les éliminer rapidement, dès que les problémes avaient été résolus à leur initiative : tel a été successivement le cas de Gambetta au début de la 3ème République, puis de Clémenceau  après la Guerre 1914-1818, et encore de Blum en 1936 ...et de Mendès-France en 1955 après Dien-Bien -Phu ...Le cas De Gaulle est à part, puisqu'il s'est retiré de lui-même sous la 5ème République, qu'il avait créée, ...à la suite de l'échec d'un référendum en 1969 préparé, il est vrai, par une "coalition" n'ayant en commun que l'hostilité à sa personne...

 

   Toutes proportions gardées, il est possible de comparer la gestion d'un "parti" politique à celle d'un Etat ...Car un parti a par nature vocation à diriger un Etat et son organisation est révélatrice de sa capacité à le faire ...A cet égard, le fonctionnement actuel du Parti Socialiste en France ne peut que susciter la consternation, non seulement de ses adhérents sincères mais de l'ensemble des Français ...ceci étant dit sans "parti"-pris, puisque la "droite" elle-même a pu être qualifiée naguère d'être "la plus bête du monde" en raison d'un comportement analogue...Le problème est néanmoins particulièrement grave pour le Parti Socialiste, car il n'est pas nouveau ...au point d'apparaître comme un "vice" de nature ... Car la "bataille de chiffonniers" - pour ne pas dire de "crêpage de chignons", dont il donne le spectacle affligeant, n'est que le dernier épisode d'une longue série de troubles internes ...En 1994, Delors (le père de ...Martine Aubry) avait renoncé à une candidature à l'élection présidentielle, car il doutait de sa "possibilité d'agir" ...En 2002, Jospin, qui n'avait pas manqué de courage pour imposer ses réformes - même fâcheuses comme les 35 heures (avec ...Martine Aubry) - "s'était retiré de la vie politique" parce qu'il avait été manifestement trahi par un certain nombre de membres du Parti ...Et en 2005, Fabius avait pu se permettre d'appeler à ne pas voter pour le Traité Constitutionnel européen - accepté par une majorité du Parti socialiste - sans encourir la moindre "sanction"... Il est évident que la "cacophonie" règne depuis longtemps au Parti Socialiste et que, sous prétexte de "démocratie interne", les "caciques" - et leurs militants fidèles souvent payés pour en assurer l'administration (en partie d'ailleurs avec une dotation de l'Etat comme pour tous les partis) - veillent à ce que "rien ne bouge" ...et "coupent les têtes " qui se risquent à dépasser...

   En l'occurrence, Ségolène Royal, a manifestement cherché à obtenir une "rénovation" du Parti Socialiste dans un "style" qui lui est propre, incantatoire, et même "théâtral" (cf :Zénith...) et qui plaît d'autant moins aux cadres "cuits et recuits" dans leurs habitudes  qu'elle s'adresse directement aux Français par l'intermédiaire des médias ...Alors, il n'y a pas lieu de s'étonner qu'ils ne trouvent rien de mieux que de réaliser une "union" hétéroclite contre elle en choisissant - non sans arrières-pensées - Martine Aubry comme représentante d'uns "gauche pure et dure" malgré l'appui du "centre" dans sa mairie de Lille...

   C'est donc à une véritable "réforme en profondeur" que le Parti Socialiste devra se livrer, sous peine d'être amoindri, voire de disparaître ...Et cette réforme doit le conduire à "avoir le courage" de regarder les choses en face, en élaborant un projet de gouvernement fondé non sur des thèmes éculés d'une doctrine "passéiste" mais sur les besoins concrets des Français, afin d'assurer une "alternative" crédible indispensable au bon fonctionnement de la démocratie ...Seulement voilà : même s'il y a des risques - allant d'une "non-ré-élection" ...à un danger personnel (exemple : l'attentat du Petit-Clamart contre De Gaulle...) - il faut avoir du courage en politique, et ce n'est pas la qualité humaine la mieux partagée ...

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11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 14:51

   Ainsi donc, Madame Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, veut mettre en place, en application d'un Décret du 27 juin 2008, un fichier devant assurer la "sécurité des citoyens" ...sous le doux qualificatif d' Edvige qui fait penser à une ancienne actrice (Feuillère...) mais cache en fait une réalité beaucoup moins avenante (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale...)

   Manifestement Madame le Ministre est animée de bonnes intentions, dont il convient de lui faire crédit... Mais malheureusement, comme dit l'adage, "l'enfer est pavé de bonnes intentions" ...et ce fichier soulève déjà une tempête de protestations, dans la mesure où, à tort ou à raison, il est considéré comme un doigt dans un engrenage "attentatoire à la liberté individuelle", certaines critiques allant jusqu'à évoquer les pratiques de régimes totalitaires (*)...

   Il est donc nécessaire de faire le point de façon aussi objective que possible, en se tenant à l'écart de toute "contestation" d'origine politique ou philosophique  ...Et, à ce titre, trois questions corrélatives doivent être posées :

   - 1ère question : L'établissement d'un fichier est-il légal dans une démocratie comme la France ?... La réponse est positive, ...car le Décret du 27 juin 2008 est, dans son principe, conforme à l'article 26 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 prévoyant "la possibilité pour l'Etat de disposer de traitements de données à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ...ou qui ont pour objet la constatation ou la poursuite des infractions pénales" ...Et, comme la France a souscrit à la Convention Européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950, il lui est possible, conformément à l'article 8 - Par.2, "de s'ingérer dans le droit au respect de la vie privée, pour autant que cette ingérence est prévue par la Loi et qu'elle constitue une mesure qui ...est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique ou au bien-être économique du pays" ...CQFD ...Il n'y a donc pas d'objection possible sur le principe du fichier, même s'il y en a sur la forme, puisque le décret, par définition, ne constitue pas une loi ...et n'a donc pas donné lieu à un débat au Parlement, comme le recommande dans ce domaine la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948...

   - 2ème question : Un nouveau fichier était-il nécessaire pour sauvegarder la sécurité des Français ?... La réponse est encore positive, au moins sur la forme, ...car le gouvernement fait valoir, à juste titre, que ce fichier est essentiellement une synthèse des divers fichiers (archives papier ou informatisées) des Renseignements Généraux (RG) réalisée à la suite de la fusion de ce service avec la Direction de la Sûreté du Territoire (DST) pour former La Direction Centrale De la Sécurité Publique (DCSP) ...Mais cette synthèse, sous une apparence de simplification, peut aussi être considérée, non sans raison, comme une menace pour la liberté individuelle, dans la mesure où un croisement de données informatiques permet un élargissement des enquêtes sur les personnes... à l'image de l'Angleterre qui a progressé dans ce domaine et possède une banque de données concernant une grande partie de sa population, y compris dans le domaine génétique et ...les échanges sur Internet ...

   - 3ème question : Le nouveau fichier est-il réellement ...nouveau ?... La réponse est encore positive, ...car il va sensiblement au-delà des objectifs antérieurs ...Le Décret du 14 octobre 1991 de la socialiste Edith Cresson autorisait déjà les RG " à ficher les personnes majeures susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique, ainsi que les personnes qui sollicitent, exercent ou ont exercé un mandat politique, économique, social ou religieux significatif, sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ...Le Décret du 24 juin 2008 n'invente donc rien sur ce point ...Mais il ajoute deux éléments importants : d'une part, il étend le champ d'action aux mineurs à partir de 13 ans "susceptibles de troubler l'ordre public" et on peut alors s'interroger sur l'âge retenu (pourquoi 13 ans, alors que les gamins éventuellement concernés n'attendent généralement pas cet âge pour être ..dangereux ?) ainsi que sur les conséquences de leur fichage (une punition sévère est normale en cas de délit effectif, mais de là à pratiquer une sorte de "délit de sale gueule" à titre préventif, sans promesse d'effacement ultérieure, il y a une marge...) ...D'autre part, il introduit pour les "personnalités" des mentions sensibles comme leur santé ou leur "orientation sexuelle" et donc ...il transgresse le secret médical et le droit à l'intimité, l'ordre public ayant un  ...parfum d'ordre moral ...ce qui est un réel sujet d'inquiétude, même si on peut rire du 2ème point, en pensant au comportement des responsables politiques à travers l'histoire : Henri IV le "Vert-Galant", Louis XIV et Louis XV avec leurs favorites, ...ou encore, au début de la 3ème République, le Président Félix Faure qui, lors de sa mort ...en exercice, n'avait plus sa ...connaissance, partie par l'escalier de service...

   Le gouvernement, conscient du trouble ainsi provoqué, non seulement dans la "sphère" politique (tous partis confondus...), mais dans l'opinion publique, envisage de réunir une Commission pour débattre de cette affaire ...Ce n'est certainement une bonne idée, car elle fait penser à cette boutade de George Clémenceau déclarant que le meilleur moyen d'enterrer un problème est de créer une Commission... Puisqu'il s'agit d'un "sujet de société", il vaut mieux le soumettre au Parlement : non seulement un tel débat y serait légitime, mais il couperait court à une agitation incertaine, puisqu'il est déjà question d'une "grande manifestation" le 16 octobre 2008, c'est-à-dire le jour de la ...Sainte-Edvige !...

(*) www.nonaedvige.ras.eu.org

 

 

 

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17 juillet 2008 4 17 /07 /juillet /2008 16:02
   "Egon Zoon Politikon" ... "L'homme est un animal politique", disait déjà le philosophe grec Aristote au 4ème siècle avant JC pour signifier que l'homme étant  par nature un "être sociable" a toujours éprouvé le besoin d'organiser ses relations mutuelles ...

   Cette organisation a d'abord consisté pour les "premières" sociétés humaines à vivre en "clans", c'est-à-dire dans des familles le plus souvent nomades, associées pour des motifs économiques, notamment l'élevage ...Ensuite seulement, avec la sédentarisation et l'agriculture, les hommes construisent des huttes puis des maisons regroupées à proximité, donnant ainsi naissance à des "cités" ...en grec "polis", dont la gestion en commun a donné l'adjectif "politikos", dont vient le mot français "politique" ...Les cités les plus importantes se sont souvent élargies en "cités-états", comme celles des Cananéens en Palestine avant l'arrivée des Hébreux, ou celles  des ports de Phénicie - Sidon et Tyr - dans le Liban actuel, ou encore les métropoles - Athènes et Corinthe  en Grèce - et  bien entendu Rome en Italie, donnant elles-mêmes naissance à des "colonies" ou des "empires" sur tout le pourtour de la Méditerranée ...C'est ainsi que le mot "politique" s'étend progressivement à l'organisation des Etats, avant de s'étendre à l'époque moderne aux relations internationales...

   Cette organisation "politique" n'a cependant pas été homogène dans l'espace et dans le temps, car elle a donné lieu à des "régimes" variés : la forme la plus répandue a longtemps été la "monarchie" accordant la direction des affaires à un seul homme (rarement une femme...), à l'origine de façon élective, mais le plus souvent ensuite de manière héréditaire... Mais, à partir de la Révolution Française de 1789 et au cours des 19ème et 20ème siècles, malgré de nombreuses vicissitudes, la "démocratie", c'est-à-dire étymologiquement "le gouvernement par le peuple" (démos en grec) s'est progressivement installée - du moins en principe - dans une majorité de pays en Europe et dans le monde ...Toutefois, cette démocratie a pris des formes variées : un pays comme l'Angleterre, qui a eu un Parlement dès le 13ème siècle (Grande Charte 1215), a toujours eu une ...monarchie, même si le roi (ou la reine ...) n'a plus maintenant de pouvoir réel ...Inversement, d'autres pays ont été officiellement des "républiques" (latin républica: affaires du peuple) comme l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) , alors que le pouvoir appartenait en fait à un seul homme ...et il en est encore de même dans de nombreuses "républiques" d'Afrique, d'Asie et d'Amérique ...

   Dans ce contexte politique, le cas de la France est original, car elle a connu pratiquement tous les régimes, avec leurs nuances internes : d'abord la monarchie, successivement élective (Clovis sur le pavois), féodale (les Rois fainéants), absolue (de François 1er à Louis XVI), constitutionnelle (Louis XVI de 1789 à 1792, Le Consulat et le 1er Empire de 1799 à 1815, puis la Restauration et la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848,  le 2nd Empire de 1852 à 1870, et ..L'Etat de Vichy de 1940 à 1944) ...mais aussi la démocratie dans ...5 républiques (1ère de 1792 à 1799, 2ème de 1848 à 1851, 3ème de 1870 à ...1940, 4ème de 1944 à 1958, 5ème depuis lors), soit ...12 régimes différents, dont 11 depuis seulement 2 siècles, et ceci bien entendu sans énumérer les gouvernements et les remaniements ministériels pratiquement incalculables...

   On peut évidemment s'interroger sur cette originalité politique de la France ...Certains historiens invoquent un "tempérament" remontant aux origines mêmes du pays ..."Peuple instable et querelleur", disait déjà Jules César à propos des Gaulois, et l'histoire montre que les Francs ont peut-être imposé un "ordre" inspiré de leur origine germanique et donné leur nom au pays, mais ne sont manifestement pas parvenus à y vaincre un goût immodéré de la "dispute" (Guerre de Cent Ans, Guerres de Religion, Fronde, Révolutions de 1789, 1830 et 1848, Commune  ...et Mai 1968) ... Néanmoins,  il faut aussi considérer les conditions économiques et sociales qui, par une opposition entre une minorité de "riches" (des privilégiés de l'Ancien Régime aux "200 familles" du 19ème siècle...) et une majorité de "pauvres", ont contribué largement à son instabilité politique...

   La France aurait pu, certes, faire le choix, après la chute du 2nd Empire en 1870, d'une démocratie à "l'anglaise " ou à "l'américaine", avec un exécutif assez fort pour assurer la stabilité politique ...mais les "républicains" ont alors préféré, avec la Constitution de 1875, un régime "parlementaire" à un régime "présidentiel", non sans raison puisque les deux premières républiques avaient débouché sur des dictatures ...L'ennui fut que, faute d'un système électoral "majoritaire", l'Assemblée et le Sénat s'émiettèrent en de nombreux "partis" correspondant grosso modo aux intérêts particuliers des divers groupes sociaux : grands propriétaires, paysans, commerçants, ouvriers, employés... Et, même si les responsables politiques ne manquèrent pas de qualités et contribuèrent fortement au développement du pays ainsi qu'à sa défense lors de 3 grandes guerres (Thiers, Gambetta, Caillaux, Poincaré, Clémenceau, Blum...), ce régime montra ses limites après 1945 face à des crises graves (guerre d'Indochine, affaire de Suez, Guerre d'Algérie), ce qui conduisit à l'instauration d'un exécutif fort par le Général De Gaulle en 1958, encore accentué en 1962 par l'élection du Président de la République au suffrage universel ...Exécutif assurément fort, sans être cependant un régime présidentiel en raison des pouvoirs importants laissés à l'Assemblée devant laquelle le gouvernement nommé par le Président restait responsable : on a pu parler de régime "semi-présidentiel", comme on aurait pu parler de régime semi-parlementaire, puisqu'en pratique il y a un équilibre ...équilibre à "géométie variable" assurant une relative stabilité puisque, à la faveur des "cohabitations" (majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle) la réalité du pouvoir a pu passer du Président à l'Assemblée, et inversement...

   C'est pourquoi le projet de révision constitutionnelle déposé par le gouvernement et actuellement en discussion au Parlement a un intérêt d'autant plus grand qu'il se présente de façon étonnante "à fronts inversés" ...En effet, on aurait pu penser qu'en raison de "l'activité", voire "l'activisme", du Président Sarkozy, présenté volontiers comme un "hyper-Président", cette révision aurait conduit à un renforcement de ses prérogatives déjà étendues ...Or ce n'est pas le cas, puisque le Projet prévoit une limitation des pouvoirs ...présidentiels (limitation à 2 mandats et encadrement des nominations aux hautes fonctions) ...et un accroissement des pouvoirs du Parlement (ordre du jour partagé, restriction du 49/3, réforme du Collège électoral du Sénat, et autorisation nécessaire pour prolonger une intervention à l'étranger) ...Certes, ce n'est pas énorme, ...mais ce n'est pas rien non plus ...Et on peut même s'interroger sur les motivations du Président Sarkozy dont le "prestige" n'a pas grand chose à gagner en cas de vote du Congrès, mais peut au contraire subir une perte sensible en cas d'échec ...Il est vrai que l'affaire devient cocasse dans la mesure où l'opposition socialiste - décidément "impayable" - a décidé de voter contre ce projet empruntant une partie de ses propositions, sous le prétexte factice que les autres ne sont pas satisfaites... Belle (?) illustration de la "politique politicienne", dérive fâcheuse de la politique, que le Général De Gaulle avait naguère dénoncée comme celle des ..."Politi...chiens"...

   ...Le Général De Gaulle, qui est justement le dernier exemple du dernier "vecteur" de la politique, à savoir  le rôle des personnalités "charismatiques" capables de transcender les "institutions", quelles qu'elles soient, à l'instar d'un Louis XIV, d'un Napoléon, ou d'un Clémenceau, quitte à encourir l'ingratitude de leur pays...

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Published by Jean Daumont - dans Politique Intérieure
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