Décentralisation : 1er bilan...

12.12.2009

   L'organisation territoriale a toujours été une préoccupation essentielle des régimes politiques, dans la mesure où en dépend l'efficacité du gouvernement ...Mais l'histoire montre qu'ils y ont apporté des solutions variées : dès l'Antiquité, l'unité romaine s'oppose à la division des cités grecques, comme s'oppose maintenant, par exemple, la centralisation de la Russie et la décentralisation des Etats-Unis ...La France a la particularité de n'avoir jamais cessé d'aller de l'une à l'autre en raison d'une instabilité chronique ...que certains historiens font remonter, selon la formule célèbre de Jules César, aux Gaulois "peuple instable et querelleur"...

   En effet, à l'unité relative de l'Empire Carolingien - avec les "missi dominici" de Charlemagne - a succédé le morcellement de la "féodalité" sous les Mérovingiens ...Puis la dynastie des Capétiens a refait l'unité de la Francie devenue "France", fortement centralisée sous une "monarchie absolue" ...Et alors le rythme du changement s'accélère, puisque, pendant la Révolution, aux "Girondins" accordant une relative autonomie aux départements succèdent les "Montagnards" puis Napoléon Bonaparte rétablissant une centralisation très forte qui, sous l'autorité des Préfets, subsiste jusqu'au milieu du 20ème siécle à travers des régimes divers : Restauration, Monarchie de Juillet, Second Empire et ...de façon répétée, République "une et indivisible"... Et le peuple s'y est manifestement habitué, puisque le Général De Gaulle lui-même - qui avait encore renforcé le caractère "national" de la Constitution de 1958 en faisant voter en 1965 l'élection du Président au suffrage universel - échoue finalement, après l'ébranlement des "évènements" de 1968,
dans sa tentative de "Régionalisation" en 1969 et ...démissionne.

   Il faut donc attendre les lois de "Décentralisation" en 1982 pour que les Conseils des Communes (municipaux), des Départements (Généraux) et des Régions (créées en cette occasion) bénéficient d'une réelle autonomie en raison d'une délégation des compétences dans tous les domaines autres que le secteur régalien (armée, justice, police, affaires étrangères) restant sous l'autorité directe de l'Etat ...A l'orée de l'année 2010, un quart de siècle plus tard, il est par conséquent intéressant de faire un bilan - nécessairement provisoire, mais déjà significatif - de cette décentralisation.

   Or ce bilan est pour le moins mitigé ...D'abord, le transfert des compétences a relevé du "mille-feuilles" en raison d'un partage complexe entre les trois niveaux territoriaux, à l'image de l'Education relevant à la fois des Communes (Ecoles primaires), des Départements (Collèges) et de Régions (Lycées) ...D'autre part, ce transfert n'a pas été accompagné - ou fort peu - d'un transfert des personnels : une étude (*) montre que, sur environ 230.000 agents embauchés, 50.000 seulement sont passés de l'Etat aux Collectivités ...Et il en est résulté une augmentation ...exponentielle du nombre des fonctionnaires, pesant évidemment sur le budget de l'Etat ...et des Collectivités locales, ...et donc sur tous les contribuables ...Et ce poids est d'autant plus grand que les élus locaux, loin de pratiquer une gestion de "pères de famille" proches de leurs ouailles et soucieux de préserver leurs ressources, se sont souvent lancés dans des dépenses Hôtel de Ville de Montpellier-copie-2

"somptuaires" où une "mégalomanie" personnelle - laisser un nom !... - s'est mêlée à des considérations plus prosaïques de "clientélisme" ...Les Hôtels de Ville de Communes, deDépartements et de Régions ont poussé comme des champignons, ainsi que des Salles polyvalentes, des Médiathèques, des Musées, ...ou encore des carrefours giratoires multipliés oarfois jusqu'à l'absurde ...Il y a même eu des ponts sur lesquels les véhicules ne sont jamais passés, ou des routes menant nulle part, ou encore des stades construits à quelques kilomètres de distance ...donnant ainsi une matière inépuisable à des émissions de télévision comme celle de Pernaut ..."Combien çà coûte !"...

Certes, le bilan n'est pas seulement négatif ...et il faut même rendre hommage aux élus, en particulier dans le domaine social, avec la multiplication des constructions scolaires et des maisons de retraite rendues nécessaires par l'évolution démographique, ainsi que pour la voirie, marquée par une amélioration sensible du réseau des rues et des routes ...Il en est de même pour l'aide aux Associations de tous ordres qui contribuent à la vie collective, même si , parfois, les subventions ne sont pas étrangères aux sympathies des élus ...Et de toutes façons, il ne faut pas généraliser : l'étude déjà signalée (*) révèle que Boulogne-Billancourt consacre 850 Euros par habitant et par an à ses dépenses de personnel, alors que Brest ne dépense que 12 euros ...De même la Région Ile-de France dépense 26 euros par habitant et par an pour ses fonctionnaires, quand la Corse en dépense 138 ...Ou encore la Nièvre dépense 666 Euros par habitant et par an pour les Asocciations, quand la Marne n'y affecte que 325 Euros ...Et l'endettement de la Ville d'Angers est seulement de 5 euros par habitant, alors que celui de Marseille est de 2991 Euros... L'endettement des Collectivités territoriales est d'ailleurs un des gros problèmes de la décentralisation, les préfets n'exerçant plus depuis 1982 un contrôle "à priori", mais seulement "à postériori"...IL est vrai que l'Etat, dans ce domaine, ne montre pas l'exemple...

Il n'en est pas moins évident qu'une réforme de la décentralisation s'impose, comme le reconnaissent d'ailleurs de nombreux élus de toutes sensibilités politiques ...Mais, comme toujours en France, on a des idées rénovatrices ...mais on a l'esprit foncièrement conservateur ...Et l'idée même de "réforme" suscite déjà des "levées de boucliers", chacun étant prêt à défendre farouchement son "pré-carré", ...à l'exemple du projet de création de "conseillers territoriaux" cumulant une fonction de conseiller départemental et une fonction de conseiller régional, qui ramènerait le nombre des conseillers d'environ 6000 à 3000 ...au mépris des petites vanités locales... De même, le projet de suppression de la taxe foncière - même s'il est reconnu que cet impôt est préjudiciable aux entreprises concernées - ne peut que mécontenter les maires, privés ainsi d'une de leurs principales ressources et obligés de compter davantage sur les subventions de l'Etat... En l'occurrence, il faut reconnaître que ces projets, associés à la réflexion actuelle sur "l'Identité Nationale", constitue une "reprise en main" par l'Etat, et donc un recul de la décentralisation ...De là à revenir à une "centralisation de fait", il y a encore un pas ...et même beaucoup de pas...Mais qui sait ?... la France peut reprendre son "va-et-vient" ...

Sources:
- http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-11-05/les-folles-depenses-de-vos-elus/917/0/392323 (*)
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Décentralisation_en_France
- http://www.droitpublic.net/imprimersans.php3?id_article=1702&nom_site=Droitpublic.net&url_site=http://www.droitpublic.net