Jacobins et Girondins

Le récent rapport de l'OCDE sur la France met les pieds dans le plat : l'Organisation internationale de coopération et de développement économique ne suggère rien de moins que de fusionner les plus petites communes et, scandale, de supprimer les départements ! Comme en Italie où Mario Monti vient de supprimer la moitié des provinces.

Ce n'est pas la première fois que le département, créé par la Révolution pour introduire de la rationalité dans la jungle administrative de l'Ancien Régime, est sur le banc des accusés. En 1947 déjà, Michel Debré, écrivant sous un pseudonyme, estimait que les départements étaient trop nombreux et trop petits. En jacobin convaincu, hostile aux Régions, il proposait de les réduire de moitié en les fusionnant deux par deux.

Dans les années 1970-1980, le plaidoyer en faveur de la Région s'accentua, mais toucher au département était considéré sacrilège et antirépublicain. En 1964, le département fut renforcé en même temps que l'on créait des ersatz de régions économico-administratives. Depuis, on n'a cessé de refuser de choisir entre les deux niveaux. Pire, les lois de décentralisation de 1981 ont consacré deux principes lourds de conséquences négatives : pas de hiérarchie d'une collectivité sur une autre ; possibilité, en dépit de quelques réserves, d'intervenir quasiment en tous domaines.

Résultat : tout est dans tout et réciproquement ! Même si le département est spécialisé dans les affaires sociales, les investissements de proximité, les collèges et les routes, cela ne l'empêche pas, en fonction des lieux et des hommes, d'intervenir en matière universitaire, économique ou culturelle, des domaines plutôt de la compétence régionale. Un investissement peut être financé par quatre ou cinq collectivités, de l'Europe à la commune. Le système est coûteux, lourd, compliqué et illisible. On comprend que l'OCDE ait envie de trancher dans le vif.

Mais les choses sont com-plexes : d'abord, cumul des mandats aidant, l'opposition à une telle réforme serait si radicale qu'aucun gouvernement ne s'en sent la force. Ensuite, le département s'est ancré dans la vie politique, mais aussi économique et sociale. Partis, associations, syndicats sont principalement organisés au niveau départemental et, accessoirement au niveau régional.

Faut-il pour autant ne rien faire ? Sûrement pas. La voie moyenne consiste à faire du « sur-mesure ». Donner des incitations pour que le département puisse survivre là où il est nécessaire (par exemple, dans les zones peu peuplées). Pour qu'il disparaisse sous sa forme présente en créant des fusions de départements (comme l'envisagent le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et comme on devrait le faire en Corse !). Pour qu'il s'efface au profit d'une autre collectivité, dans les zones urbaines. C'est déjà le cas à Paris. Cela pourrait le devenir bientôt à Lyon.

Bref, il y a de belles perspectives de simplification et d'économies. La condition : renoncer à l'idée d'un même modèle, convenant aussi bien à la Lozère qu'à Lille ou Marseille. Le département est encore la référence dans les zones rurales peu peuplées. En revanche, il n'a plus aucun sens dans les zones urbaines. Éliminer une structure vieille de 200 ans est sans doute irréaliste. L'adapter est indispensable. La France ne peut plus se permettre le luxe de l'obésité administrative et de gestions dispendieuses....

(*) Président de la Fondation Carlo Alberto, Turin.