La transparence

      Après 10 mois surtout consacrés à prendre le contrepoint de son prédécesseur Nicolas Sarkozy et trois semaines après l'affaire Cahuzac qui a quelque peu sali la réputation de son gouvernement, ...sans compter le temps utilisé à amuser la galerie avec le "mariage pour tous" qui a divisé les Français qu'il avait promis de rassembler, ...le Président François Hollande a donc lancé le jeudi 24 avril 2013 une opération "Mains propres" consistant à élaborer des lois de "transparence" ...Elles représentent pour lui "un tournant pour les institutions", qui ne sera à vrai dire qu'un tournant de plus pour la France ayant connu plus de dix régimes en deux siècles et donc tournant en rond au point de donner aux Français le tournis...

   Ces lois de transparence sont à priori destinées aux personnes ayant des responsabilités sociales : représentants élus à tous les niveaux (ministres, députés, sénateurs, conseillers européens, régionaux, départementaux, municipaux), mais aussi membres des cabinets ministériels et dirigeants d'entreprises publiques, soit environ 12.000 personnes ...Elles comporteront deux séries d'obligations que ces "privilégiés" seront tenus de respecter :

   - d'une part une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur charge ...Cette obligation a une apparence démocratique, car il paraît naturel de faire connaître ce qu'on possède, mais elle a le double inconvénient de laisser croire que tout responsable est nécessairement "suspect" et de considérer que tous les citoyens sont assez "vertueux" pour avoir un regard objectif, ce qui ne correspond pas à la réalité ... C'est un socialiste, Président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone, qui a lui-même estimé qu'une telle mesure relèverait du "voyeurisme"...Et déjà il est question de limiter cette déclaration, qui serait seulement adressée à un "Haut Comité" ayant un "pouvoir d'injonction", si besoin était...

   - d'autre part l'interdiction du cumul d'un mandat avec certaines activités professionnelles ...Là encore on peut comprendre la nécessité d'éviter les "conflits d'intérêt" où un responsable serait "juge et partie" dans une affaire et pourrait participer à une décision lui assurant des avantages ...C'est le cas des avocats qui pourraient ne plus accéder à un mandat électif, dans la mesure où il peut y avoir des cas où ils seraient amenés à plaider pour ou contre l'Etat ...Inversement les médecins devenus parlementaires se verraient reprocher de ne pas assurer un suivi correct de leurs malades ...Les seuls à ne pas avoir de possibilité de cumul sont les fonctionnaires, puisque leur fonction est incompatible avec un mandat électif, et qu'en cas d'élection ils sont mis en position de détachement avec l'assurance d'être ré-intégrés en fin de mandat et de bénéficier de leurs droits à l'ancienneté ...C'est d'ailleurs pourquoi la proportion des fonctionnaires dans le Parlement est la plus importante de tous les métiers représentés, avec 31,5 %, largement plus que leur proportion de 22 % dans la population active ...

   Dans ces conditions, il est évident que la transparence est souhaitable mais doit être appliquée avec circonspection ...Un élu ne peut pas vivre "d'amour et d'eau fraîche" et doit avoir une rémunération à la fois pour sa vie personnelle et pour son activité sociale, sous réserve d'un contrôle confié à un Haut Comité ...En fait, pour clarifier le problème, il serait préférable qu'à tous les niveaux un citoyen ne puisse avoir que deux mandats consécutifs, en application du principe qu'un mandat est un service et non un métier ...On y verrait plus clair, puisqu'on cherche la transparence...

Complément d'information sur les métiers exercés par les élus/ La Croix 24 avril 2013

                                   Assemblée ; 575                Sénat : 348

Cadres et ingénieurs                        117                                48

Fonctionnaires                                163                              132

Avocats                                           52                                23

Autres professions libérales             31                                 16

Chefs d'entreprise                           30                                20

Médecins                                         24                                15

Employés                                         21                                  7

Agriculteurs                                    15                                 19

Journalistes                                      8                                  6

Autres                                           132                                62