Le mariage pour tous

Cependant, il avait été, heureusement, jugé nécessaire de reconnaître et de garantir le droit que faisaient valoir les personnes désireuses de partager étroitement leur destin et d'organiser la sécurité de leur vie commune. Le Pacs s'est développé, semble-t-il, avec satisfaction : 904 746 personnes, dont 63 609 du même sexe, y ont souscrit entre 2000 et 2010.

À l'époque, il avait bien été précisé par la ministre socialiste qui défendit ce projet à l'Assemblée nationale qu'il était dissocié de la famille, définie d'ailleurs remarquablement par Mme Guigou : « Une famille, ce n'est pas simplement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune. C'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes. C'est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. C'est aussi la promesse et la venue de l'enfant, lequel nous inscrit dans une histoire qui n'a pas commencé avec nous et ne se terminera pas avec nous. »

Aujourd'hui, une étape considérable est sur le point d'être franchie, celle du mariage homosexuel avec toutes ses conséquences. En effet, la ministre de la Justice, Mme Taubira, a déclaré à Ouest-France le 17 novembre : « C'est une réforme de société et on peut même dire une réforme de civilisation. Nous n'avons pas l'intention de faire comme si nous ne retouchions que trois ou quatre virgules dans le Code civil... ». Les évêques de Normandie précisaient, en octobre, qu'il s'agissait à leurs yeux d'une « rupture de civilisation ».

Enjeu considérable

La ministre, garde des Sceaux, en appelle en l'occurrence au sens de l'égalité... « Nous voulons permettre à tous ceux qui le souhaitent d'avoir accès aux trois façons de faire couple dans la société : le concubinage, le Pacs, le mariage. » Le théologien Xavier Lacroix précise (1) : « La discrimination consiste à ne pas accorder les mêmes droits dans des conditions similaires. Or, face à la procréation, les couples homosexuels ne sont pas dans la même situation que les couples hétérosexuels. »

C'est cela qui conduit, au nom de l'égalité, à la revendication par les couples homosexuels de l'adoption, de la procréation médicalement assistée (PMA), voire de la gestation pour autrui (GPA). Mais alors, il y aurait discrimination envers l'enfant, si la loi donne suite à ces revendications car « l'enfant sera dès lors privé des biens élémentaires que sont un père et une mère » (1).

Le danger est là car « lorsqu'on légifère sur la famille, on légifère aussi forcément sur l'enfant... », disait Mme Guigou qui, par ailleurs, est aujourd'hui favorable au mariage homosexuel et à l'adoption par les couples concernés. « Je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant... Les lois récentes sur la procréation médicalement assistée ont tracé les limites du droit à l'enfant comme source de bonheur individuel. »

Rien qu'à travers ces quelques réflexions, on constate que le mariage n'est pas seulement la reconnaissance ou la célébration sociale de l'amour. « Le mariage structure fondamentalement la société dans son présent, son passé, son avenir. » (2) Il est une institution et pas seulement un contrat comme le précise Gilles Bernheim, Grand rabbin, « ce n'est pas uniquement la reconnaissance d'un amour. C'est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations. C'est l'institution d'une famille, c'est-à-dire d'une cellule qui crée une relation de filiation directe entre ses membres ».

Or, la filiation dans un couple homosexuel est « brouillée » alors que « l'enfant a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu... Avec le mariage homosexuel, le risque de brouiller la chaîne des générations est immense et irréversible » (3).

On le voit, les enjeux du mariage homosexuel sont considérables et dépassent infiniment la question homosexuelle elle-même. « Les changements sociologiques en ce domaine paraissent superficiels par rapport à une réalité anthropologique qui demeure », écrit Xavier Lacroix (1).

Bien évidemment, il ne s'agit nullement d'homophobie que de se livrer à ces analyses. Il s'agit simplement de rappeler l'adage « qui ne distingue pas confond » parce que la confusion ne permet pas de construire du solide. Cela ne signifie pas que ne doivent pas être prises en compte les questions posées par les couples homosexuels. C'est pourquoi des propositions ont été avancées d'aller au-delà du Pacs, vers ce que certains dénomment l'union civile qui permettrait d'assurer aux couples homosexuels leur sécurité et leur reconnaissance, sans pour autant toucher à l'institution du mariage considérée « comme l'un des fondements de notre société ».

(1) Le Monde, 27 octobre 2012.

(2) Lettre d'un groupe de lecteurs de Loire-Atlantique, 16 décembre 2012.

(3) Gilles Bernheim, Grand rabbin de France