Retraites : l'égalité...

   Le problème des retraites fait partie de ces dossiers "récurrents" que la France a le don - original en Europe - de laisser sans solution définitive... Il faut dire que ce problème est une "patate chaude" que les gouvernements - quels qu'ils soient - se refilent en prenant au mieux des mesures provisoires ou partielles sans le traiter à fond... Car ce débat est politiquement dangereux, même s'il est moralement nécessaire.

   La nécessité d'une réforme complète du système est en effet indiscutable, à en juger par l'avis du Conseil d'orientation des retraites (COR) et le 9ème rapport de la Cour des Comptes présenté le 14 septembre 2006 sur la Sécurité Sociale. La France est désormais entrée, 60 ans après le "baby-boom", ...dans le "papy-boom" : en 2000, il y avait 585.000 personnes à atteindre 60 ans, en 2006 il y en aura plus de 800.000, et l'effet ne s'amortira progressivement que vers 2030, à fortiori avec l'allongement régulier de la durée de vie. Or, parallèlement, le nombre "d'actifs" va diminuer de sorte que, en application du système de répartition prélevant sur leurs salaires les cotisations nécessaires au paiement des pensions, le poids de celles-ci deviendra insupportable... Comme il est déjà scandaleux que les autorités responsables aient évité pendant 60 ans de résoudre ce problème pourtant prévisible, il est impensable désormais d'en laisser à nos enfants et petits-enfants: ce serait aller au devant d'un risque d'explosion du pacte de solidarité entre générations qui est un fondement de la République...

   Néanmoins, une réforme complète du système des retraites ne va pas sans poser des problèmes difficiles tenant à la fois au principe retenu et à la possibilité de mise en oeuvre :

   - Le principe à retenir ne peut être que d'assurer "la plus grande égalité possible" entre les 3 régimes actuels de retraite : le régime général (Privé), le régime des Fonctionnaires (et Assimilés...) et l'ensemble complexe des régimes dits "spéciaux" (notamment entreprises publiques : EDF, GDF, SNCF, RATP, etc...), et ceci dans 3 domaines fondamentaux :

   1. La durée d'activité: Elle est actuellement de 37 années 1/2 (Entreprises publiques), 38 1/2 devant passer à 4O (Fonctionnaires) et 40 années (Privé)... Il paraît raisonnable d'aligner tous les régimes sur 40 années dans une 1ère étape...Il sera toujours temps de prolonger ultérieurement cette durée en fonction de l'allongement éventuel de la durée moyenne de vie...

   2. L'âge de départ : Il est situé en moyenne autour de 55 ans (Entreprises publiques), de 57 ans 1/2 (Fonctionnaires) et de ... 61 ans et 9 mois (Privé). Ces chiffres doivent être d'ailleurs nuancés en fonction de certaines particularités,  comme le cas des emplois dits "pénibles" : à la SNCF, il y avait naguère les chauffeurs de locomotives, mais on n'en est plus à la "bête humaine"... Et pour les fonctionnaires, on peut s'étonner aussi que certaines fonctions connaissent une retraite à 55 ans pour cette raison : les...instituteurs et ...les gardiens de musée !...Evidemment les écarts sont importants et une unification n'est concevable que par étapes,... mais à terme, comme l'Allemagne se prépare à fixer la limite à 67 ans et l'Angleterre à 68,...pourquoi, dans le cadre de la mise en place d'une Europe sociale, la France n'en ferait-elle pas autant ?

   3.Le taux de cotisation : Il est fixé à 7,85 % du salaire hors primes (Entreprises publiques), à 7,85 % du traitement et d'une fraction des primes (Fonctionnaires) ... et à 10,35 % de tous les revenus (Privé)... Une unification est certes difficile compte tenu de l'importance des écarts et de l'incertitude actuelle de l'économie, et elle pourrait donc être alignée sur 10,35 % en plusieurs étapes... Mais, en tout état de cause, il n'est pas possible que l'Etat - c'est-à-dire les contribuables, et notamment les actifs et retraités des autres régimes - continue à subventionner jusqu'à 60 % des régimes spéciaux déficitaires, dont les bénéficiaires n'ont cotisé que jusqu'à 55 ans !

   - La possibilité de mise en oeuvre sera de toutes façons le problème le plus difficile... A cet égard, l'échec initial d'Alain Juppé, puis après 2003 l'interruption des réformes d' Edouard Balladur et de François Fillon limitées au Régime Général et aux Fonctionnaires... sont des épisodes significatifs... Cependant il est impossible de continuer à atermoyer, voire de reculer, à en juger par la déclaration du 14 septembre 2006 de Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes, signalant que la dette de la Sécurité Sociale, liée au Régime général, sera de 16 milliards d'Euros en 2006 et s'élévera au montant pharamineux de 37 milliards d'Euros à l'horizon 2009 si des mesures "drastiques" ne sont pas prises avant cette date !... Bien sûr, de telles mesures ne pourront que susciter une "levée de boucliers" de la part des syndicats concernés qui, d'ailleurs, à la seule annonce de cette nécessité, s'indignent et parlent déjà de grèves, car elles remettent en cause les fameux "avantages acquis" déclarés pour cette raison "intouchables"... Mais ces "avantages" ont été "acquis" surtout dans une période de forte croissance économique entre 1960 et 1990, à la faveur de la faiblesse ou de la surenchère électoraliste de gouvernements qui ont préféré céder - à la différence d'une Margaret Thatcher - devant des corps de métiers ayant, avec l'énergie et les transports, des moyens de pression considérables... Déjà - hélas ! - Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée Nationale, parle au sujet des suggestions de mesures nouvelles de François Fillon, de "propos inutiles, inopportuns et maladroits"... et Villepin, le 1er Ministre, va jusqu'à préciser "qu'il n'y a pas de projet du gouvernement" et "qu'il ne faut pas monter certains Français contre d'autres"... Or une majorité de Français - plus de 50 %, suivant un récent sondage - ne semble pas opposée à une réforme des régimes spéciaux... et même des "responsables de gauche" restent prudents sur ce sujet... Manifestement, encore et toujours, il s'agit de "préoccupations électoralistes" !...

   Ne pourrait-on pas enfin éviter de faire des retraites un objet de querelle politique et - à droite comme à gauche - devant l'échéance inévitable des problèmes, avoir le "courage" de réunir une "convention" pour parvenir à un programme et à une mise en oeuvre, sans noyer une fois de plus les problèmes dans la démagogie ?...