Un régime présidentiel ?

      Derrière les élections présidentielles, se profilent déjà les élections législatives, et celles-ci suscitent à nouveau le débat - toujours récurrent - du type de scrutin : proportionnel ou majoritaire...

   Objectivement, il faut reconnaître que chacun de ces deux types de scrutin a sa légitimité, même si celle-ci est relative :

   - Il est en effet légitime, dans le scrutin proportionnel,  que les diverses sensibilités politiques puissent être représentées, même si elles sont nombreuses, à la seule condition qu'elles ne mettent pas en cause les valeurs rappelées dans le Préambule de la Constitution... Mais le système de liste départementale, qui lui est nécessairement associé, a pour effet que les "têtes de liste", au moins pour les "grands partis", sont assurées d'avance de leur élection, leur seul problème étant d'être choisies dans le cercle étroit de ces partis...

   - Mais il est également légitime, dans le scrutin majoritaire, que le pays puisse être gouverné par une majorité cohérente, sans être l'objet de coalitions instables résultant de la diversité même des partis... Mais il peut en résulter qu'un parti l'emporte, par un effet "boule de neige", parce qu'il est majoritaire en sièges, alors qu'il est minoritaire en voix... et inversement qu'un parti ne soit pas représenté en sièges, alors que son pourcentage de voix en justifierait un certain nombre... 

   Le problème, dans ce domaine comme dans d'autres, n'est pas nouveau en France, qui a connu pratiquement tous les systèmes de représentation sous les régimes nombreux qui ont géré les affaires publiques depuis...l'Ancien Régime : scrutin censitaire, scrutin proportionnel intégral, scrutin proportionnel avec apparentements, scrutin majoritaire à 1 ou 2 tours, et ceci sur des circonscriptions variables (départements, arrondissements, cantons et même communes dans le cas de grandes villes comme Paris)... La proposition actuelle d'introduire une "dose de proportionnelle" dans le scrutin majoritaire - à l'image d'autres pays comme l'Allemagne - n'est qu'une tentative de plus d'associer les deux légitimités électorales...

   Il existe pourtant une autre solution,  plus "radicale", qui est "tout simplement" (?!) - cette fois sur le modèle des Etats-Unis - de ne plus mélanger, sur le plan électoral, ce qui relève du Pouvoir exécutif et ce qui relève du Pouvoir Législatif, chacun des pouvoirs ayant son autonomie et ses compétences propres :

   * Le Pouvoir Exécutif serait, comme maintenant, assuré par le Président de la République, élu par un scrutin mixte à deux tours, le premier "proportionnel" permettant aux diverses sensibilités (ou ambitions...) de se manifester, et le second "majoritaire" réduit aux deux personnalités ayant eu le plus grand nombre de voix au premier tour... Le Président choisirait le 1er Ministre responsable, avec son gouvernement, devant lui seul, et il aurait les compétences considérées traditionnellement comme "régaliennes" dans la mesure où elles peuvent difficilement être partagées : représentation publique, affaires étrangères, armée, intérieur...

   * Le Pouvoir législatif serait assuré, comme maintenant aussi, par l'Assemblée Nationale et le Sénat, mais l'Assemblée serait élue au scrutin proportionnel intégral, avec des circonscriptions plus petites que les départements (afin de permettre un meilleur contrôle du choix des listes)... L'Assemblée aurait une tâche essentiellement législative, dont les excès éventuels pourraient être tempérés par le Sénat, et ses compétences se rapporteraient en priorité au domaine économique et social où il est important que toutes les opinions soient représentées : éducation, agriculture, industrie, écologie, affaires culturelles, loisirs...

   Evidemment les relations entre les deux Pouvoirs devraient être clairement règlementées: l'Assemblée n'aurait pas le pouvoir de s'opposer au Président dans son domaine de compétences, ni de renverser le gouvernement... Et inversement le Président ne pourrait pas s'opposer à une Loi votée par l'Assemblée et le Sénat... D'autre part, il conviendrait de me mettre en place des commissions mixtes dans les domaines de compétences nécessairement partagées, comme les affaires financières, ainsi que pour les cas d'urgence (conflit international...)

   Un tel système s'appelle un régime présidentiel ... Il permettrait de concilier les deux "légitimités" : d'une part, toutes les sensibilités politiques pourraient se manifester, aussi bien au 1er tour des élections présidentielles qu'aux élections législatives... Et d'autre part, la continuité du gouvernement pourrait être assurée, au moins pendant la durée d'une Présidence... En fait, ce système ne serait que l'aboutissement d'une évolution qui a conduit la 5ème République à passer d'un régime "semi-parlementaire" (avec un Président élu par un Collège restreint... De Gaulle en 1958)  à un régime "semi-présidentiel" (avec un Président élu au suffrage universel à partir de 1965 : De Gaulle, puis ...les autres)... Et cette évolution n'a pas été négative, puisqu'elle a permis, en raison du rôle-phare des élections présidentielles, à des sensibilités de se manifester comme elles n'auraient pas pu le faire auparavant (ex: René Dumont avec l'Ecologie) ...voire même de conquérir le pouvoir (ex: Mitterrand en 1981, qui endossera volontiers la fonction qu'il avait combattue...)

   Néanmoins, il convient de remarquer que ce système peut conduire à un "blocage" si le Président et l'Assemblée représentent des majorités différentes, la simultanéité des élections ne représentant pas une garantie suffisante, puisque les électeurs, surtout dans le cas (fréquent) de partage proche du 50/50, peuvent choisir de "ne pas mettre tous leur oeufs dans le même panier"... C'est déjà ce qui s'est pratiquement passé dans le régime actuel, avec les fameuses "alternances" : au nom de "l'intérêt supérieur du pays", il a bien fallu que les deux parties s'entendent sur les problèmes essentiels, et le problème n'est donc pas insurmontable... C'est d'ailleurs ce qui se passe souvent - notamment maintenant - aux Etats-Unis... Il faudrait vraiment une "crise grave" pour avoir recours à des solutions extrêmes, comme un référendum...

   Peut-être, avec un tel régime présidentiel, en finirait-on avec les querelles gauloises et cesserait-on de dire que "la France est ingouvernable"... Il n'est pas interdit de rêver...