La Justice des mineurs

<br />    Bof !...Pour le moment, elle détruit, ...et elle ne propose que du bla-bla ...<br />

<br />  <br /> <br /> <br /> Taubira ovationnée par les professionnels de la justice des enfants<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Christiane Taubira a eu droit samedi 2 juin à une ovation debout de la part de professionnels de la justice des enfants, tout en évitant cette fois de prendre<br /> tout engagement concret, deux semaines après avoir annoncé la suppression des tribunaux correctionnels<br /> pour mineurs.<br /> <br /> <br /> "Juge des enfants, c'est un très beau titre, beaucoup plus beau que juge des mineurs", a<br /> déclaré la garde des sceaux à l'ouverture de l'assemblée générale de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF). "Nous savons à quel point vous avez été<br /> stigmatisés (...), nous avons ressenti l'injustice, la brutalité, la violence des attaques qui vous ont été reservées" ces dernières années,<br /> a-t-elle poursuivi, devant environ 120 personnes réunies dans la salle des criées du palais de justice de Paris. "Nous savons combien vos conditions de travail se sont détériorées",<br /> a-t-elle encore dit.<br /> <br /> <br /> Elle a ensuite exposé sur "quelles valeurs" et quelle "méthode" elle entendait appuyer son action : "autorité", "sanction proportionnée", mais aussi "prévention et éducation" pour les<br /> valeurs, "l'écoute, le dialogue, la sollicitation des professionnels..." pour la méthode.<br /> <br /> <br /> Mme Taubira a insisté sur la "réflexion" à mener dans divers secteurs, notamment<br /> sur les Centres éducatifs fermés (CEF), structures accueillant des mineurs délinquants récidivistes et dont François Hollande avait dit<br /> durant la campagne vouloir doubler le nombre, les faisant passer à 80 pendant son quinquennat. "Le président a pris des engagements, mais aussi un engagement plus fort, qui est la concertation, l'évaluation, le dialogue", a<br /> souligné la ministre, en réponse à une question de la salle.<br /> <br /> <br /> L'annonce du candidat Hollande à propos des CEF avait été fraîchement accueillie par les professionnels de la justice des mineurs, qui demandent plutôt une augmentation des moyens alloués aux<br /> structures d'accueil en milieu ouvert des adolescents en difficulté.<br /> <br /> <br /> "CELA NOUS REDONNE NOTRE ENTHOUSIASME"<br /> <br /> <br /> Les juges des enfants s'étaient en revanche réjouis sans réserve de son projet de supprimer les tribunaux correctionnels pour<br /> mineurs, symbole selon eux de la défiance de Nicolas Sarkozy à leur égard. Ils avaient donc salué la confirmation par Mme<br /> Taubira, lors d'une précédente visite au palais de justice de Paris, le 20 mai, de son intention de mener à bien cet engagement.<br /> <br /> <br /> Les déclarations de la ministre, trois jours après son entrée en fonction, avaient en revanche immédiatement provoqué une salve de critiques violentes de la part de la droite, qui avait crié au "retour de l'angélisme" et au "laxisme".<br /> <br /> <br /> Instaurés par une loi d'août 2011 et fonctionnant depuis janvier dernier, les tribunaux correctionnels pour mineurs sont composés de trois juges professionnels et jugent les récidivistes de 16 à<br /> 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans de prison. Auparavant, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des<br /> enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance.<br /> <br /> <br /> "Les attaques à votre encontre ont été inacceptables, médiocres", a dit samedi à la ministre Catherine<br /> Sultan, présidente de l'AFMJF. "On est époustouflés et rassurés par votre discours, cela nous redonne notre enthousiasme", lui a ensuite déclaré une juge des enfants présente dans<br /> l'assistance, qui venait d'applaudir debout son allocution.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> jf.<br />

<br />  <br /> <br /> <br /> Caroline Eliacheff<br /> <br /> <br /> <br /> Psychanalyste et pédopsychiatre<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Juger les mineurs<br /> <br /> <br /> Publication: 30/05/2012<br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Si les récidivistes de 16 à 18 ans, passibles du tribunal correctionnel pour mineurs, imaginent que la suppression de ce tribunal spécial annoncée par Madame Taubira leur vaudra la clémence,<br /> ils se trompent. Ceux qui dénoncent le laxisme supposé des tribunaux pour enfants classiques n'ont qu'à se reporter aux données chiffrées du Ministère de la justice. Elles montrent que les<br /> juges pour mineurs ne se privent pas de réagir vite et fort quand nécessaire. Pourtant, cette annonce est le signe que quelque chose va changer.<br /> <br /> <br /> La même question se pose à droite comme à gauche : quelle réponse apporter aux jeunes engagés dans la délinquance ? La droite a répondu de la façon suivante : les jeunes ont<br /> changé, en pire ; jugeons les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine de plus de trois ans d'emprisonnement, comme des adultes, non plus par un juge des enfants et deux<br /> assesseurs citoyens connaissant les problèmes de la jeunesse mais par 3 juges professionnels dont un juge pour enfant. Juger plus vite en se défiant des juges pour enfants pour punir plus fort,<br /> l'excuse de minorité devant être justifiée dans le cadre des peines planchers applicables aux récidivistes, voilà la réponse supposée effrayer les jeunes. On notera au passage le paradoxe qui a<br /> consisté à supprimer les assesseurs civils pour les mineurs et à les introduire dans les tribunaux correctionnels pour les adultes...<br /> <br /> <br /> La réponse de la gauche est encore à venir. La suppression du tribunal correctionnel pour mineurs qui, à ce jour a peu fonctionné et pas plus rapidement que les tribunaux classiques, indique un<br /> respect de la loi qui veut que les moins de 18 ans sont juridiquement des mineurs devant être jugés par des juridictions spécialisées. Seuls les pays protecteurs envers les mineurs comme la<br /> Suisse et l'Espagne et disposant de moyens adaptés ont fait baisser le taux de délinquance ce qui n'est pas le cas de ceux qui se contentent d'abaisser le seuil de la majorité pénale.<br /> <br /> <br /> Madame Taubira ne donne pas l'impression d'être "angélique" ni comme l'en accuse Rachida Dati fidèle petit soldat de "se laisser aller à l'idéologie plutôt que de prendre le temps de découvrir<br /> les enjeux". Le Garde des sceaux ne pourra éluder la question des moyens qui touche le nombre des juges si l'on souhaite qu'ils agissent plus vite mais aussi ceux qui sont dévolus à<br /> l'application des mesures judiciaires. Il faut avoir connu l'attente de la désignation d'un éducateur ou l'impossibilité d'éloigner un jeune de son milieu pour s'en convaincre.<br /> <br /> <br /> Dans ma pratique, souvent étroitement liée à celle des juges, je connais l'extrême difficulté et les immenses moyens humains que demande la prise en charge des mineurs déjà engagés dans la<br /> délinquance souvent violente. Mais je connais aussi ceux qui n'ont pas récidivé : quel que soit leur âge, ce sont ceux qui ont reçu une réponse adéquate lors de la première infraction<br /> qu'elle soit bénigne ou plus grave. En comprendre le sens n'a pas pour but de l'excuser mais de mettre en place les mesures adaptées pour y répondre : une sanction réparation rapide,<br /> proportionnée et appliquée, une prise en compte de la victime s'il y en a une, une modification dans le cadre de vie qui va parfois vers la séparation du milieu familial, la possibilité<br /> d'engager le jeune vers des activités socialement licites en valorisant ses potentialités surtout si elles ne sont pas scolaires. C'est moins payant politiquement à court terme mais beaucoup<br /> plus économique sur le long terme à tous points de vue.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> jf.<br /> <br /> <br /> <br />  <br />

<br />   Je prends acte de votre commentaire, dont je comprends le bien-fondé...Les tribunaux correctionnels pour mineurs n'ont jamais été pour moi une panacée, tout au plus un moyen d'enrayer le<br /> progrès de la délinquance juvénile ...Personnellement, dans ce problème,  je pense moins aux jeunes délinquants qu'à leurs victimes, qui sont d'ailleurs souvent d'autres jeunes ...ey que<br /> votre discours oublie quelque peu ...<br /> <br /> <br />    Ceci dit, aprèa avoir pris acte, je prends date ...On verra le résultat !...<br />

<br /> Vous êtes vous bien renseigné avant de parler de démagogie ????<br /> <br /> <br /> 1) Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confirmé mercredi sur RTL la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, une promesse de campagne de François Hollande qui suscite de vives critiques à droite. "Le président de la République, durant sa campagne électorale, a annoncé qu'il<br /> voulait revenir au principe d'une juridiction spécialisée pour les mineurs, tel que c'est prévu par l'ordonnance de 1945 (sur la justice des mineurs), issue des travaux du Conseil national de la<br /> Résistance et de l'Assemblée d'Alger", a expliqué Jean-Marc Ayrault. Il a toutefois assuré que cette suppression ferait l'objet, comme sur d'autres sujets, d'une "concertation".<br /> <br /> <br /> "Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y a aucun laxisme de ma part sur la question de la sécurité, de la délinquance", a assuré Jean-Marc Ayrault. Selon lui, "si on n'agit pas dès le départ, sur le<br /> premier acte de délinquance d'un jeune mineur, il y a un risque d'escalade". Instaurés par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, les tribunaux correctionnels pour mineurs,<br /> composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans. Avant la réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres<br /> mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance. Cette réforme a été vivement critiquée<br /> par nombre de professionnels, estimant qu'elle allait à l'encontre de l'esprit de l'ordonnance de 1945, qui privilégie l'éducatif par rapport au répressif.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> 2)<br /> <br /> <br /> Les professionnels de la justice des mineurs sont montés au créneau mardi pour soutenir l’intention de la garde des Sceaux Christiane Taubira de supprimer les tribunaux correctionnels pour<br /> mineurs et rejeter les accusations de «laxisme» lancées par la droite.<br /> <br /> <br /> Le fait que Mme Taubira veuille respecter l’engagement de campagne de François Hollande de supprimer ces tribunaux «est pour nous un grand réconfort», a déclaré Catherine Sultan,<br /> présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).<br /> <br /> <br /> C'était «espéré et attendu», rappelle également le juge Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog (www.rosenczveig.com). «La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est indispensable», appuie un autre juge des enfants, Eric Bocciarelli, secrétaire national<br /> du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).<br /> <br /> <br /> Pour les trois magistrats, l’instauration de ces tribunaux, qui fonctionnent depuis janvier, était emblématique de la défiance de Nicolas Sarkozy à l'égard des juges des enfants qu’il trouvait<br /> trop cléments, et de la remise en cause de la spécificité de la justice des mineurs.<br /> <br /> <br /> Une ordonnance de 1945, texte de référence maintes fois modifié mais dont l’esprit demeure, a posé comme principe que les mineurs devaient être jugés par des juridictions différentes de celles<br /> réservées aux adultes et que pour eux, l'éducatif devait primer sur le répressif.<br /> <br /> <br /> Mais l’ancien président avait pour habitude de dire que les délinquants d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec ceux de 1945, qu’ils sont plus grands, plus matures et que les plus violents<br /> d’entre eux ne devraient pas relever d’un juge des «enfants».<br /> <br /> <br /> La loi du 10 août 2011 a donc créé les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois magistrats professionnels (un juge des enfants et deux juges non spécialisés), chargés de juger les<br /> récidivistes de 16 à 18 ans poursuivis pour des infractions passibles d’au moins trois ans de prison.<br /> <br /> <br /> Jusqu’alors, ces jeunes, comme les autres mineurs, comparaissaient devant un tribunal pour enfants, moins solennel, comprenant un juge des enfants et deux citoyens assesseurs ayant une expérience<br /> du monde de l’enfance.<br /> <br /> <br /> «Souvent petits dans leur tête»<br /> <br /> <br /> «On a franchi la ligne rouge, c’est une régression majeure», en matière de «spécialisation» des tribunaux, de connaissance des jeunes et de leur parcours, selon Eric<br /> Bocciarelli, pour qui ces tribunaux correctionnels sont de surcroît «inutiles».<br /> <br /> <br /> La justice pénale des mineurs est «performante», juge aussi Pierre Rosenczveig. «Dans 85% des cas, les jeunes dont nous nous préoccupons comme mineurs ne sont plus délinquants une<br /> fois devenus majeurs», dit-il, ajoutant par ailleurs que «même grands physiquement, les jeunes qu'(il) côtoie sont malheureusement souvent petits dans leur tête».<br /> <br /> <br /> Les juges se défendent de tout «angélisme» et assurent que «la priorité éducative n’exclut pas la fermeté».<br /> <br /> <br /> Christiane Taubira a elle aussi pris soin de souligner, comme François Hollande, qu’il n'était pas question d'être indulgent à l'égard des «petits caïds» qui terrorisent les quartiers.<br /> Elle s’est néanmoins attiré de vives critiques de la droite.<br /> <br /> <br /> «On dit qu’on renoue avec le laxisme, mais cette critique est fausse», affirme Catherine Sultan, en soulignant que «les peines et les mesures que peuvent prononcer les tribunaux<br /> correctionnels pour mineurs et les tribunaux pour enfants sont exactement les mêmes».<br /> <br /> <br /> Et pour les quelques cas dont elle a eu connaissance depuis la création des tribunaux correctionnels pour mineurs, Mme Sultan affirme que leurs décisions ont été ni plus ni moins sévères que<br /> celles qu’aurait prises un tribunal pour enfants.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> jf.<br />