Privé ou Public ?...

08.10.2009

   De la création de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) en 1937 au Projet de Modernisation de la Poste en 2009, la France n'a jamais cessé depuis trois-quarts de siècle de balancer pour les services sociaux les plus importants entre une gestion inspirée du libéralisme - c'est-à-dire d'une libre concurrence entre des organismes privés - et une gestion inspirée du socialisme - où l'Etat exerce directement un contrôle public au nom de la collectivité nationale ...C'est ainsi qu' à l'occasion des diverses alternances politiques - de Léon Blum à Edouard Daladier, de Guy Mollet à Charles De Gaulle, de François Mitterrand à Jacques Chirac - les Français sont passés alternativement de "nationalisations" aux "privatisations", qu'il s'agisse de l'industrie (ex : Charbonnages), des transports (ex : Air France), des banques (ex : Société Générale), etc ...La controverse actuelle à propos de la Poste n'est que le dernier avatar d'un débat sans cesse recommencé (1) ...

   La Poste est certainement le service "public" le plus ancien de France ...C'est un fait historiquement connu qu'elle remonte au Roi Louis XI qui fit créer des "Relais de poste" en 1480 ...D'abord limités à l'usage royal, ces relais furent élargis ensuite aux particuliers, avec Henri IV qui organise la "Poste aux chevaux", puis Louvois sous Louis XIV qui crée la "Ferme générale de la Poste", afin d'assurer des revenus au Royaume ...Puis il y a l'instauration du Monopole de la Poste en 1837...et la création du "Timbre-Poste"en 1849 consistant d'abord à apposer un cachet puis à coller une vignette, dont la généralisation sous des formes diverses donnera naissance à la Philatélie ...Avec l'apparition des techniques rapides de communication - privées à l'origine - une loi crée en 1889 le service des "Postes-Télégraphe- Téléphone" (PTT) ...qui de divise en 1959 en deux "Directions"" : "Postes" et "Télécommunications" (P et T) ...Et finalement les deux "Directions" passent en 1991 du statut d'Administration "publique" à celui "d'Exploitant autonome de droit public" contrôlé par le Ministère de tutelle et le Parlement, soumis à une fiscalité proche du droit commun, et ayant la possibilité de conclure des contrats, fixer ses tarifs, investir à l'étranger, etc ...Déjà, par conséquent, la limite entre le "public" et le "privé" devient floue ...et elle va d'ailleurs conduire à une évolution différente des deux entreprises :
   - d'une part, les "Télécommunications" devenues "France-Télécom", rapidement bénéficiaire en raison de la multiplication vertigineuse des appareils (ordinateurs, portables...) deviennent une entreprise privée cotée en Bourse avec un succès considérable ...
   - d'autre part, les "Postes" devenues "La Poste" restant une entreprise de droit public chargée du courrier (tri et distribution) et des opérations financières (chèques, épargne...), et de plus en plus déficitaire en raison de la diminution du courrier résultant de la messagerie électronique

Dans ces conditions, il n'y a rien de surprenant à ce que l'Etat, appelé à subventionner la Poste, donc à solliciter les contribuables, envisage un "Plan de modernisation" ...Mais le problème est que les partenaires concernés, s'ils sont d'accord sur le diagnostic, ne le sont pas sur les remèdes ...Le gouvernement proclame son souci de "maintenir le service public à 100 %", mais il est évident que, pour réaliser des "économies", il faut réduire le nombre des bureaux et l'effectif des personnels ...Or les Français, tout en étant conscients des insuffisances de la Poste (équipement parfois obsolète, queue aux guichets, etc...) restent attachés au "Service Public" dont la Poste est la meilleure illustration , avec "l'image emblèmatique du facteur distribuant le courrier jusque dans les villages les plus isolés de France" (2) ...Et, en l'occurrence, la "votation" organisée par les syndicats de la Poste - même si elle n'a aucune valeur légale et n'a d'ailleurs comporté qu'une question biaisée sur la seule hypothèse d'une privatisation au moment même où la gestion "rentabiliste" de France-Télécom" suscitait des drames - ne peut pas être prise à la légère par le Gouvernement et le Président lui-même qui avait fait du "Référendum d'initiative populaire" un point majeur de son programme de candidat, d'ailleurs déjà introduit dans l'Article 2 de la Constitution révisé et devant faire l'objet d'une loi organique à la prochaine session parlementaire ...

La situation est donc devenue difficile et le "dosage" entre le "public" et le "privé" est d'autant plus délicat que la France doit respecter avant 2012 les directives de la Communauté Européenne prescrivant la libéralisation des services publics et l'abandon de toute subvention de l'Etat, ce qui signifie la fin du monopole et l'ouverture à la concurrence, à l'instar de pays l'ayant déjà réalisée comme l'Allemagne et la Suède ...Or la Poste française, avec son déficit actuel de 6 milliards d'euros, n'est certainement pas compétitive ...Comment faire, sinon en introduisant des techniques du "privé", voire en acceptant la concurrence avec des entreprises privées ...Après tout, l'émulation entre le "public" et le "privé" dans d'autres domaines comme l'enseignement ou l'hôpital, se révèle globalement positive ...Ecarter et même nier cette évidence serait une ...imposture...

(1) Voir article http://www.insee.fr/FR/FFC/DOCS_FFC/ip440.pdf

(2) Extrait de l'éditorial de La Croix Mardi 7 Octobre 2009

(*) L'illustration est une page publicitaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi