Les absurdités de la Justice

   Une fois n'est pas coutume... Je reviens sur le thème de la justice, déjà évoqué dans mon message du 21 octobre 2005, mais je ne me contente pas d'une analyse "de haut", comme j'en ai l'habitude... Je réagis "à la base", dans le souci non pas de charger la justice, mais de contribuer à sa rénovation, si les lecteurs veulent bien relayer mes efforts auprès des responsables politiques...

   Une très large majorité des magistrats mérite respect et reconnaissance pour le travai considérable qu'ils assurent dans des conditions de plus en plus difficiles.

    Il n'en est pas moins vrai que des problèmes graves - des "dysfonctionnements" comme on dit maintenant pour ne pas les qualifier "d'erreurs" ou de "sottises" - défraient actuellement la chronique judiciaire :

  - Le problème le plus absurde est celui de la libération de criminels notoires pour cause "d'erreurs de procédure"... On pourrait imaginer que, dans ce cas, le magistrat responsable soit sanctionné, et le criminel ... gardé en prison pour la sauvegarde de la société... Or aucune sanction n'est prise contre le magistrat, et le criminel - parfois appréhendé précédemment avec difficulté par la police - est alors libéré, et il recommence éventuellement ses forfaits (ex : viols avec récidive). N'est-il donc pas possible de modifier la loi et de prévoir, en cas "d'erreurs de procédure", que la libération soit interdite par un Conseil judiciaire réuni à cet effet , en application d'un "principe de précaution"  dont on nous rebat actuellement les oreilles et qui est d'ailleurs devenu institutionnel ?

   - Mais l'absurdité existe dans l'exercice même de la justice. Il n'est pas utile de revenir sur les erreurs du procès d'Outreau, qui ont été publiquement dénoncées et ont abouti à une "réhabilitation de fait" très exceptionnelle des prévenus qui avaient été emprisonnés de façon "préventive",  parfois depuis plus de 2 ans,  pour... la sauvegarde de la société, sans "bénéficier" - eux - ..."d'erreurs de procédure", mais en subissant de graves conséquences personnelles (dont un suicide...) et matérielles (perte d'emploi et de logement...). Il faut d'ailleurs ajouter que l'un d'entre eux - le jeune L... qui vient d'être reçu à l'Elysée...-  n'en a pas fini avec la justice puisqu'il est né en 1981 et doit encore répondre devant la Cour d'Assises des "mineurs" pour les faits de "viols et agressions sexuelles" qui lui ont été imputés pour la période de 1997 à 1999 où il n'était pas encore "majeur"... Comme si ce "prévenu" ne pouvait pas avoir été "innocenté "globalement", une fois pour toutes... Et ceci alors que, dans le même temps, les personnes reconnues coupables et condamnées sans appel à Saint-Omer nont toujours pas été déchues de leurs droits civiques, l'audience pénale n'ayant pas été suivie d'une audience civile...

   Par ailleurs, la justice étant un "service public" rendu "au nom du peuple français" - qui a donc le droit légitime de demander des comptes - il faudra aussi qu'on en finisse avec les "tabous" qui relèvent plus du "corporatisme" que de l'intérêt général - comme "le juge au-dessus des lois" ou "l'autorité de la chose jugée" qui font des magistrats une sorte de caste intouchable... Certes, il est bon que  - dans l'affaire d'Outreau - des hauts magistrats aient reconnu le "désastre judiciaire", mais les prévenus innocentés attendent encore, et n'auront peut-être jamais, des excuses du juge d'instruction (qui a eu d'ailleurs entre-temps une promotion...) ainsi que des autorités judiciaires qui l'onr couvert. Pire : il y a tout lieu de penser que ce juge bénéficiera de la protection de ses "pairs "(Collègues, Syndicat , Ecole de la Magistrature, et peut-être Conseil Supérieur de la Magistrature...), à en juger par la déclaration d'un Procurur Général en juin 2004 dans une "logomachie verbeuse" à peine compréhensible, mais significative :

   "Si juger l'activité juridictionnelle ou mélanger le juridictionnel et l'appréciation du fait des juges revient, comme certains le font dans la presse ou dans les médias et comme certains, même parmi nous, risquent peur-être de se laisser entraîner, à faire le procès d'un procès avant qu'il soit fini, c'est-à-dire à faire le procès d'un magistrat dont je suis tout à fait heureux de le compter parmi mes collaborateurs (...) si c'est cela, la mise en cause de la responsabilité du juge pour ses fonctions juridictionnelles qui est envisagée pour demain, je vous dis tout de suite que je n'en veux pas ! "

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