Le scandale de la justice

  Décidément, les Français ne sont plus à un scandale près, et cette fois c'est la "République" qui ...n'est pas à la noce, suivant le "bon mot" de l'éditorialiste du Figaro-Magazine du 7 juin 2008...

   Cette fois, en effet, le scandale vient de la justice, qui n'en est plus, il est vrai, à sa première erreur de "jugement", - il s'en faut même de beaucoup... Certes, "l'erreur est humaine", à fortiori quand la décision a été partagée par un jury populaire ...Mais ce n'est ...justement ...pas le cas, dans cette affaire de divorce prononcé pour cause de "non-virginité" par une juge du Tribunal de Lille...Le problème n'est pas en l'occurrence dans la décision même de divorce, qui est un acte banal - il y a eu en 2006 parallèlement 274.084 mariages et 139.147 divorces officiels ! - ...Le problème est dans le motif invoqué de "non-virginité", qui n'a aucun fondement juridique...

   Car le divorce, comme toutes les affaires de justice, est règlé par la loi et son application pratique qui est la jurisprudence ...Or la loi est dans ce domaine celle du 26 mai 2004 qui a modifié les articles 229 à 246 du Code Civil comporte pour le divorce 4 causes possibles : le consentement mutuel, l'acceptation du principe de rupture, la cessation de communauté de vie ...et la faute, celle-ci étant limitée par l'article 232 à des cas graves comme des actes de violence ou ...le refus de "consommer le mariage" ! ...Mais il n'est pas question de "non-virginité", celle-ci étant du domaine "privé" - le plus souvent en fonction de traditions morales ou religieuses - et ne pouvant donc pas être invoquée, d'autant moins qu'elle serait discriminatoire pour la femme, ...ne pouvant pas être prouvée pour l'homme...

   Dans ces conditions, le jugement prononcé au Tribunal de Lille est d'abord illégal, ce qui est un comble de la part d'une juge chargée d'appliquer la loi "au nom du peuple français"... A la rigueur, on pourrait admettre que cette juge ait pu chercher dans la phase préalable et obligatoire de "conciliation" les causes possibles du désaccord en vue d'y remédier si possible, ...et qu'elle ait alors été informée de cette "non-virginité" par le mari ...Mais il lui incombait de faire savoir à celui-ci que ce motif ne pouvait en aucun cas être retenu dans le Droit français ... Or elle l'a retenu comme cause justificative du divorce...

   Ce jugement est d'autant plus inacceptable qu'il concerne un couple de musulmans et reprend manifestement à son compte une tradition "islamique" - ne figurant même pas dans le Coran - suivant laquelle une femme peut être répudiée ...s'il y a eu "tromperie sur la marchandise" ...Evidemment, il y aurait beaucoup à dire sur cette tradition de la "virginité avant le mariage" qui, dans l'histoire des sociétés, n'a pas été limitée aux seuls musulmans et a longtemps été courante dans les pays occidentaux sous l'influence de l'Eglise, mais aussi par un souci de ...limiter les naissances...C'est si vrai que la tradition s'y est relâchée en liaison avec le développement des procédés anti-conceptionnels... Mais de toutes façons, la France est régie par une Constitution fondée notamment sur la laïcité, qui signifie tolérance envers les opinions philosophiques ou religieuses mais aussi opposition à toute ingérence de celles-ci dans la "vie publique" ...La encore, on peut comprendre, sinon admettre, que la juge du Tribunal de Lille ait eu le souci "légitime" - mais non "légal" - de faire preuve "d'humanité", dans la mesure où - pour reprendre une phrase de l'éditorialiste de La Croix du 5 juin 2008 - "le mariage était de toutes façons mal barré" et qu'elle ait "moralement" prononcé le divorce à ce titre... C'est apparemment la même raison qui a poussé la Ministre de la Justice - à nouveau une femme - à réagir d'abord dans le même sens ...avant de faire appel en qualité de "Garde des Sceaux"... Car, au nom de la laïcité , cet appel n'est que ...justice, au sens d'une demande de réparation de procédure ...et il n'est en aucune façon une attaque contre l'Islam, puisqu'il se serait imposé également contre tout argument "privé" de catholiques, de protestants, d'évangélistes, ...voire d'athées !

   Il n'en est pas moins vrai que cette "erreur de jugement" est inquiétante, car elle s'inscrit dans une "dérive" de plus en plus envahissante, où la "tolérance" publique s'efface devant "l'intolérance" communautariste, qu'il s'agisse d'intégristes musulmans ou d'autres "prophètes de malheur"... Hier, c'était l'affaire du "voile à l'école" ou celle du refus "d'accouchement par des médecins-hommes" ...ou encore la séparation des filles et des garçons dans les piscines de certaines banlieues ...et la suppression globale de la viande porc dans les cantines ...Il s'est même trouvé un curé pour éviter de "sonner les cloches" afin de ne pas provoquer certains habitants de son quartier ...Et maintenant, c'est une juge qui invoque ouvertement un motif d'origine religieuse... Mais ou va-t-on ?...

   On ne va certainement pas, en tous cas, vers des sanctions contre les juges fautifs, puisque les juges sont apparemment "au-dessus des lois", à en juger par l'impunité dont ont déjà bénéficié ceux qui sont impliqués dans l'affaire d'Outreau, les sanctions disciplinaires prévues n'étant pratiquement jamais appliquées (*)... Par contre, l'épouse "incriminée" dans le jugement du Tribunal de Lille, et dont le "divorce" est suspendu en raison de l'appel, est dans l'immédiat à nouveau  - à son "corps défendant", c'est le cas de le dire -dans la situation d'épouse de son "ex-mari" ...et il ne lui restera plus, à défaut d'un "consentement mutuel", qu'à "refuser de consommer" pour obtenir son divorce, si son "ex-néo-mari" lui en laisse la possibilité ...Ou comment un scandale de la justice aboutit au "monde à l'envers"...

   Finalement, le dernier mot revient à la dernière manchette du Canard Enchaîné : "La justice n'est pucelle qu'elle était" ...


(*) http://www.ahjucaf.org/France-Cour-de-cassation,5930