La Responsabilité

   La notion de responsabilité est liée à l'organisation des sociétés humaines : elle repose sur le principe que chacun est "responsable" de ses actes, au sens qu'il en est le garant et doit éventuellement en "répondre",  notamment devant la justice si ses actes ont entraîné un dommage à autrui, conformément en France à l'article 1382 du Code Civil. La justice peut alors, si elle reconnaît que le "responsable" est "coupable" le condamner suivant la gravité de la faute au titre de sa responsabilité "civile" (réparation matérielle) et -ou - de sa responsabilité "pénale" (peine personnelle - ex : prison).

   Mais cette notion de responsabilité "personnelle" se complique quand elle est associée à la notion de responsabilité "collective". En effet, l'article 1384 du Code Civil prévoit "qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause à autrui de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde"... Certes cette responsabilité a connu des atténuations, ne serait-ce que par le développement des "assurances" donnant à la fois une couverture et une garantie... Mais il n'en est pas moins vrai qu'on peut encore être poursuivi "à titre personnel" pour des faits imputables à une "collectivité" : exemples récents de l'ancien Ministre de la Santé Georgina Dufoix dans l'affaire du sang contaminé, d'Alain Juppé dans le financement du RPR, ou encore de Pinault dans les placements du Crédit Lyonnais... et on pourrait citer des exemples plus modestes de chefs d'établissement scolaire poursuivis pour blessures ou même - hélas - décès d'élève victime d'un accident matériel (ex: chute d'un portique en EPS) : dans ce cas, ils sont peut-être protégés par la Loi du 5 Avril 1937 leur substituant l'Etat pour leur responsabilité civile, mais ils ne le sont pas pour leur responsabilité pénale, conformément aux articles 319 et 320 du Code Pénal relatifs aux blessures et homicides involontaires...

   Ces dispositions ont pour conséquence qu'il est de plus en plus difficile de trouver des personnes acceptant une "responsabilité collective". Ce n'est pas un hasard si de nombreux maires ne demandent pas le renouvellement de leur mandat ou démissionnent... et si les chefs d'établissement scolaire sont souvent difficiles à recruter... et si, d'une façon générale, on trouve de moins en moins de "bénévoles", ceux-ci pouvant toujours s'attendre,  malgré leur dévouement et sans égard pour celui-ci, à être poursuivis et éventuellement condamnés en cas de difficulté grave...

   Certes les responsables de collectivités et d'associations ne doivent pas  être exonérés par principe de toute..."responsabilité", ce qui deviendrait de ...l'irresponsabilité"... Mais il conviendrait que la Loi - et donc la justice - fassent la distinction entre la responsabilité résultant d'une "faute personnelle" pouvant alors conduire à une juridiction pénale - par exemple pour "abus de biens sociaux" ou "crime"dans l'exercice des fonctions - et la responsabilité résultant d'une faute de l'organisme lui-même, notamment s'il s'agit d'une décision collective d'un Conseil : car seules devraient alors s'appliquer les poursuites judiciaires contre cet organisme, puisque désormais elles peuvent être exercées pour les "personnes morales" comme pour les "personnes physiques"... Il est en effet "injuste" - au sens fort du terme - que des responsables puisssent subir comme "personnes physiques" des peines infamantes (prison, perte de droits civiques) pour des fautes imputables à des "personnes morales", alors que leur honnêteté personnelle n'est pas en cause...

  Et donc, le problème - dont certains se sont parfois indignés - se pose vraiment : peut-on être responsable, et pas coupable ?