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30 novembre 2008 7 30 /11 /novembre /2008 10:47

   A l'occasion du  ...91ème Congrès des Maires du 25 au 27 novembre 2008, la question d'une simplification de l'organisation territoriale de la France - un "serpent de mer"... - a de nouveau été posée ...

 

   La carte administrative de la France avait déjà été simplifiée ...en 1790 par l'Assemblée Constituante, qui avait supprimé les anciennes provinces d'importance et de régime variables par 83 départements à superficie voisine regroupant plus de 30.000 communes ...Mais, depuis plus de 2 siècles, et notamment depuis 1945 avec la nécessité d'une "décentralisation", les gouvernements successifs de la 4ème et de la 5ème République se sont ingéniés, pour des motifs divers, à re-créer de nouvelles divisions sans supprimer, au moins en partie, les anciennes ...Et il y a donc ainsi actuellement 7 "niveaux de compétences" : communes, intercommunes, pays, départements, régions, Etat ...et Europe... Et cette division se complique par des regroupements différents suivant la nature des activités : il y a une carte judiciaire, une carte militaire, etc ...Le "bon Français" y perd son ...latin, d'autant plus qu'entre-temps il a oublié de ...l'apprendre !

   Un exemple est tout-à-fait caractéristique : " l'Ouest" de la France ...Le Président de la République  a pu s'exclamer lors du Congrès des Maires : "A Nantes, on me dit : ici, c'est la capitale de la Bretagne...mais on est en Pays de Loire !" ...ou encore :" Il y a deux Normandie(s) ...On les aime. Mais en faut-il deux ?"...Or cette complication n'est pas le fait du hasard, parce qu'à l'origine elle a correspondu au souci de préserver le rôle de "capitale" à des "grandes" villes : Rennes pour la Bretagne, Nantes pour "l'incertain" Pays de Loire, Caen pour la "Basse"(?)-Normandie et Rouen pour la "Haute"(!)-Normandie...

 

   Dans ces conditions, il devrait donc être possible de simplifier l'organisation territoriale de la France en utilisant des critères indépendants de l'importance des villes, c'est-à-dire répondant seulement aux nécessités matérielles des citoyens :

 

   - A la "base", le maintien des "communes" s'impose, car elles sont les lieux "de vie" et de "convivialité" depuis ...l'Ancien Régime, et les Français ont toujours tenu à leur ..."esprit de clocher" !...Evidemment, il faut y conserver une représentation élue, même si les modalités de scrutin peuvent varier suivant leur importance...

 

   - Au dessus (?) des communes, - et afin d'éviter un trop grand émiettement générateur de difficultés financières - on pourrait généraliser sous une même dénomination les actuels "pays", ou "communautés de communes" ou "syndicats intercommunaux" ...Mais cet "échelon" ne serait qu'une instance de concertation entre une représentation équitable des élus communaux et le Sous-Préfet, représentant nommé par l'Etat...

 

   - Au-dessus de ce regroupement administratif, il paraît nécessaire de maintenir les "départements" ...Même s'ils ont représenté en 1790 une création artificielle (en fait, pas tellement, puisqu'ils avaient souvent repris alors les limites des évêchés...), ils ont pris avec le temps une importance historique, certains ayant même une valeur symbolique (la Vendée, les départements d'Alsace et de Lorraine...), et les réactions actuelles à des "avant-projets" révèlent un incontestable attachement ...Bien entendu, il est également souhaitable d'y maintenir une représentation élue à un Conseil "départemental" (et non plus "général" !?) dans le cadre des "cantons", où les citoyens ont encore la possibilité de bien connaître et de consulter facilement leurs élus...

 

   - Au-dessus, ...il y a les "Régions" , qui ont répondu davantage au souci des gouvernements de "déconcentrer" les pouvoirs de l'Etat qu'à une volonté déterminée des citoyens, pour lesquels cet échelon est déjà lointain et peu apprécié, à en juger par le taux d'absentéisme à des élections régionales , prévues de surcroît à un scrutin proportionnel mâtinée de 25 % de majoritaire qui assure les sièges aux "têtes" des principales listes... Autant dire qu'il suffit, comme pour les groupements de communes, de prévoir une représentation équitable des élus des départements auprès d'un Préfet Régional, représentant de l'Etat... Et il n'y aurait également aucun inconvénient, ne serait-ce que par souci d'économie  des contributions des citoyens,  à prévoir des Régions plus importantes, par regroupement des Régions actuelles, comme, par exemple, "L'Armorique" (?) pour l'ensemble Bretagne et Pays de Loire, la "Normandie" évidemment pour la Basse et la Haute actuelle,, etc... Et afin d'éviter alors des "rivalités" éventuelles  entre "grandes villes", pourquoi pas prévoir des "capitales fédérales", à l'instar des capitales ...du Canada (Ottawa) ...ou de l'Australie (Camberra) ...capitales choisies non pas en raison de leur importance mais en fonction de leur situation géographique  ?... L'Ouest est de nouveau un bon exemple, avec 5 villes importantes toutes situées sur la périphérie : Rennes, Nantes, Vannes, Brest, Quimper ...mais où une ville pourrait jouer ce rôle en raison de sa situation centrale (entre Cotes-d'Armor et Morbihan) et son passé historique (capitale des Rohan  et baptisée un certain temps Napoléonville) : Pontivy !... De même en Normandie, où ce rôle pourrait âtre dévolu à ...Evreux dans l'Eure, qui a toujours fait un complexe par rapport à Caen et Rouen ...Ou encore, dans la Région Nord, ...Lens, ancienne capitale minière, centre sportif important, déjà choisie pour une annexe du Louvre, ...entre Lille et Arras !...

 

 

   Il n'y a qu'un problème, mais il est important ...et même majeur !... Cette proposition n'est que celle d'un citoyen anonyme au fond d'un petit trou provincial, auquel on ne demande pas son avis... La Commission Balladur, chargée en octobre 2008 de "réfléchir à une nouvelle organisation territoriale" et "devant rendre ses conclusions dans les 3 mois", c'est-à-dire au plus tôt en Janvier 2009, n'est formée que de représentants en place ...et on peut s'attendre à ce qu'ils ne se fassent pas "hara-kiri", en supprimant leur raison d'être ...et leurs petites ambitions locales ... 

  

  

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Published by Jean Daumont - dans Administration
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commentaires

Daumont Jean 03/12/2008 01:03

   Mon "projet" - assurément illusoire - est "évolutionnaire" et non "révolutionnaire"...Il part des structures existantes en vue d'en modifier le contenu sans "désorienter" :   - Les communes sont "chères" aux Français qui tiennent à leurs élus municipaux qu'ils connaissent...Mais la plupart de celles-ci ne sont effectivement pas capables d'assurer des dépenses trop ..."chères"...Il faut donc les regrouper au sein de "pays" qui associeront les ressources et partageront les dépenses en évitant les "doublons" (ex: piscine, gymnase, adduction d'eau, voirie...), cette structure étant d'ailleurs reconnue par l'Europe (crédits Leader + et déjà jumelages entre pays d'Etats différents) ...A ce niveau, il suffit de prévoir un Conseil rassemblant des représentants des municipalités et le sous-préfet...   - Les départements sont également chers aux Français, et peuvent donc conserver des élus issus de cantonales, dont l'assemblée peut coordonner les pays avec le préfet, notamment pour les subventions et les gros travaux (ex: routes) ...Mais, comme pour les communes, il suffit de les regrouper en régions (elles-mêmes en nombre plus réduit) avec un Conseil rassemblant les représentants des départements collaborant avec un préfet régional, sans nécessité d'élections d'ailleurs peu populaires...   L'exemple de Redon est intéressant : petite ville de 10.500 hbts, elle est le centre d'un pays déjà en place d'environ 80.000 hbts regroupant les communes de ...3 départements (35-56-44) ...et de 2 régions (44 dans le... "Pays de Loire, 35 et 56 en "Bretagne")* ...C'est donc un bon exemple de la nécessité d'une réorganisation :   - Regroupement des 2 régions Bretagne et Pays de Loire en une seule grande Région "Bretagne-Armorique...   - Révision des frontières des 3 départements afin que le Pays de Redon soit dans un seul d'entre eux...* Voir article précédent et carte dans rubrique administration

Jacques 02/12/2008 11:31

Vous fâchez pas JH....
Y'a du bon dans vos propos mais AUSSI dans ceux de JD.
Notons par exemple que depuis que les Deux Régions de Normandie sont du même bord, les deux Présidents ont officiellement ouvert les débats/négociations pour lé "réunification". ce qui semble contredire un peu la conclusion de JD.
Notons également que dès les dernières Elections Régionales, les Président de Rhône Alpes, PACA et Languedoc Roussillon ont signé une Convention de Coopération renforcée entre ces trois Régions.
Ca bouge quand même, même si c'est un peu lent....Faut secouer un peu par çi par là...
jf.
 
 

Jacques Heurtault 01/12/2008 10:46

Prenons l'exemple du Pays de Redon que vous connaissez bien ...Y aurait-il un obstacle à ce qu'il devienne la nouvelle commune de Redon? Je m'avance un peu car je ne connais pas l'exacte étendue du "pays" en question.
Il faut faire le lien avec la mise en place progessive des "Conseils de Quartiers" élus mais dont le rôle reste strictement consultatif, ce que je trouve fort bien! Il faut, lorsqu'un territoire veut bénéficier de la prérogative délibérative (prendre des décisions) qu'il atteigne, au préalable, une taille critique dans le domaine d'intervention sur lequel il souhaite pouvoir délibérer ...
Au niveau européen, c'est la définition même du principe de subsidiarité. La décision doit se prendre au niveau le plus adéquat pour lui donner sa pleine efficacité. Il faut donc que les structures suivent.
Il m'importe peu que les Français soient attachés à leurs 36.500  communes! Elles sont plus de 20.000 à ne même pas avoir 1.000 habitants ... Dans un premier temps, on pourrait agglomérer, intelligemment (et, là, il faut consulter la population concernée!) toutes les communes afin qu'aucune n'ait moins de 3.500 habitants ... En cas de refus, coupure des subsides ("Puisque vous voulez conserver votre vision de Clochemerle, vous vivoterez à l'écart de la vraie vie")! ...
Les cantons! Il y a des distorsions intolérables en terme de représentativité des élus ... certains Conseillers généraux sont l'élu de 2.500 personnes d'autres de plus de 25.000 ... Au sein du même département! Ce n'est pas acceptable!

Daumont Jean 01/12/2008 08:48

   Dans une réforme, la "théorie" est vaine et prroductrice d'embarras si elle n'est pas liée à des "conditions d'application" ...Dans mes propositions, je laisse effectivement les "sructures" en place,, mais je les ré-organise dans le souci d'efficacité et d'économie :
- Maintien des communes parce que les Français y sont attachées, mais les opérations essentielles sur le plan budgétaire, dont les dotations, feraient l'objet d'une concertation des représentants des municipalités au nivea des pays (déjà les crédits auropéens Leader + sont affectés à ce niveau)
- Re-concentration en Régions plus grandes, et seulement concertation des représentants des départements au lieu d'un Conseil d'élus régionaux
Ce n'est pas rien...
  

Jacques Heurtault 30/11/2008 18:25

Ne sachant pas si votre organisation relève du sérieux ou de la plaisanterie, je vais choisir la seconde hypothèse ...
Il est évidemment exclu que j'approuve si peu que ce soit votre découpage qui se résume à ... ne rien changer ou si peu!
Il y a autant de commune en France que dans tout le reste de l'Europe! Attendu qu'il ne doit, en aucun cas, y avoir d'exception française à quoi que ce soit, ce nombre de communes doit être ramené à quelques milliers (environ 5.000, peut-être un peu plus).
Des régions doivent être regroupées afin d'arriver à un total de 12 ou 15 ... Certains départements doivent être fondus avec d'autres afin que la population atteigne au moins 500.000 habitants.